La partie contrôle commande du système d'évacuation du combustible usé du site de Flamanville 3, doit être modifiée pour assurer la conformité avec la directive machine et permettre la manipulation d’un nouveau type de conteneur de transport de combustible nucléaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-24.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-09.
Avis de marché (2019-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf sa
Numéro d'enregistrement national: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Commune postale: Montrouge
Code postal: 92120
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Jie Gong
Téléphone: +33 175647939📞
Courrier électronique: jie.gong@edf.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha.edf.com🌏
URL de participation: https://pha.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modification du contrôle commande du système d'évacuation du combustible usé sur le site nucléaire de Flamanville 3”
Produits/services: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique📦
Brève description:
“La partie contrôle commande du système d'évacuation du combustible usé du site de Flamanville 3, doit être modifiée pour assurer la conformité avec la...”
Brève description
La partie contrôle commande du système d'évacuation du combustible usé du site de Flamanville 3, doit être modifiée pour assurer la conformité avec la directive machine et permettre la manipulation d’un nouveau type de conteneur de transport de combustible nucléaire.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Machines de production et d'utilisation de la puissance mécanique📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Le site nucléaire d'EDF à Flamanville.
Description du marché:
“Le marché consiste à:
— évaluer la programmation actuelle (automates et IHM) ainsi que la partie électricité associée, afin de déterminer les modifications...”
Description du marché
Le marché consiste à:
— évaluer la programmation actuelle (automates et IHM) ainsi que la partie électricité associée, afin de déterminer les modifications à apporter pour:
—— assurer la conformité avec la directive machine,
—— adapter le système à 1 nouveau conteneur TNG3,
— réaliser la conception, le développement et les tests (en plate-forme) des modifications,
— intégrer les modifications sur le site de Flamanville 3: contrôle commande et installation électrique impactée par les modifications,
— réaliser les tests d’intégration et de qualification sur le site.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Durée de l'accord
Date de début: 2020-03-02 📅
Date de fin: 2021-03-01 📅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Après notation sur le dossier de candidature selon les critères indiqués dans III.1.2) et III.1.3), les 2 meilleurs candidats seront retenus pour participer...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Après notation sur le dossier de candidature selon les critères indiqués dans III.1.2) et III.1.3), les 2 meilleurs candidats seront retenus pour participer à l'appel d'offre qui sera lancé ultérieurement.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comprendra des parties optionnelles relatives à:
— la formation des opérateurs,
— l’adaptation du système pour la prise en compte d’un nouveau...”
Description des options
Le marché comprendra des parties optionnelles relatives à:
— la formation des opérateurs,
— l’adaptation du système pour la prise en compte d’un nouveau type de conteneur TNG 3 (prise en compte de l’impact sur la partie logiciel).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
— le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés,
— le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait k-bis, ou, à défaut, 1 document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière,
— si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“— le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles de 3 000 000 EUR minimum.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous sous forme de mémoire technique (tableau des critères disponible sous...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir obligatoirement les engagements demandés ci-dessous sous forme de mémoire technique (tableau des critères disponible sous RFx_080630 avec le type de livrable attendu), il doit fournir avec sa candidature les justificatifs mentionnés et l'intégralité des documents demandés.
EDF vérifiera éventuellement l'exactitude des données fournies par le candidat, toute donnée erronée sera considérée comme éliminatoire.
Les candidats doivent démonter dans leur réponse à l’appel à candidature:
— disposer de personnels francophones et anglophones, (critère éliminatoire) ==> merci de fournir une liste de personnel mobilisable avec des compétences en Français et en Anglais,
— disposer de personnels habilités au niveau requis pour intervenir sur les sites nucléaires==>merci de fournir une liste de personnel mobilisable disposant des habilitations HN1, RP1, CSQ ou équivalent,
— disposer de personnels ayant une expérience des essais de qualification sur site nucléaire==>merci de fournir une liste de personnel mobilisable disposant d’une habilitation de chargé d'essais,
— disposer d’une expérience significative du développement de systèmes de contrôle commande opérationnel et de sûreté dans le domaine nucléaire avec la technologie siemens S7 (critère éliminatoire) ==> merci de fournir une liste de projets engagés ou réalisés au cours des 3 dernières années d’un montant supérieur à 300 000 EUR, accompagnée d’une description de l'équipement, des exigences et des normes applicables,
— disposer d’une expertise reconnue dans la modification/adaptation d'un système de contrôle commande dans le domaine de la manutention de combustible nucléaire (critère éliminatoire) ==> merci de fournir une liste de projets engagés ou réalisés au cours des 3 dernières années d’un montant supérieur à 300 000 EUR, accompagnée d’une description de l'équipement, des exigences et des normes applicables,
— disposer d’une expérience significative sur les équipements utilisés pour la manutention et le transport de combustible usé, en particulier les systèmes ou les équipements en interface avec le système d'évacuation de combustible usé sous-fosse ==> merci de fournir des exemples (5 maximum) de projets avec le système d'évacuation de combustible usé ou en interface,
— disposer d’une expérience significative pour des interventions sur des sites nucléaires en France démontrant de sa connaissance des processus de montage et essais et des bonnes pratiques requises ==> merci de fournir des exemples (5 maximum) de projets d’un montant supérieur à 300 000 EUR, engagés ou réalisés sur les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Les critères éliminatoires sont indiqués ci-dessus.
Dépôts et garanties exigés:
“— une garantie à 1 demande pourra être exigée,
— une garantie maison mère pourra être exigée.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— financement sur ressources propres,
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture,
— versement d'acomptes correspondants aux...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— financement sur ressources propres,
— paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture,
— versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF n’accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, 1 soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_080630 — et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF — Demande d'information nº rfx_080630 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
1 document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à 1 groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://www.ca-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2019/S 240-590132 (2019-12-09)
Avis d'attribution de marché (2021-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Jie GONG
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services d'installation (à l'exception des logiciels)📦 Description
Description du marché:
“Le marché consiste à:
— évaluer la programmation actuelle (automates et IHM) ainsi que la partie électricité associée, afin de déterminer les modifications...”
Description du marché
Le marché consiste à:
— évaluer la programmation actuelle (automates et IHM) ainsi que la partie électricité associée, afin de déterminer les modifications à apporter pour:
—— assurer la conformité avec la directive machine;
—— adapter le système à un nouveau conteneur TNG3;
— réaliser la conception, le développement et les tests (en plate-forme) des modifications;
— intégrer les modifications sur le site de Flamanville 3: contrôle commande et installation électrique impactée par les modifications;
— réaliser les tests d’intégration et de qualification sur le site.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: Le marché comprendra l'option suivante: la formation des opérateurs.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 240-590132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: C4510C0450
Titre:
“Modification du contrôle commande du système d'évacuation du combustible usé sur le site nucléaire de Flamanville 3”
Date de conclusion du contrat: 2021-01-29 📅
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n RFX_080630 — et rattacher...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n RFX_080630 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha.edf.com — à l'aide du lien placé dans l'encart: « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com)
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2021/S 045-113978 (2021-03-01)