Modernisation des modes de règlement des entités SIDOM (Société immobilières d’Outre-Mer)

Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de l

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l'ensemble des entités SIDOM.
La plate-forme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits ci-après dans le CCTP.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR),
— la Société immobilière de Guadeloupe (SIG),
— la Société immobilière de Martinique (SIMAR),
— la Société immobilière de Mayotte (SIM),
— la Société immobilière de la Guyane (SIGUY),
— la Société immobilière de Kourou (SIMKO).
Le coordonnateur du groupement de commandes est: SIDR (Société immobilière du département de la Réunion).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Novatec Guadeloupe

Qui ?

• Société immobilière du département de la Réunion société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de l

Qu'est-ce que c'est ?

• Unité centrale de traitement › Plates-formes informatiques

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché
2020-03-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Plates-formes informatiques
Numéro de référence: 2019-046
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l'ensemble des entités SIDOM. La plate-forme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits ci-après dans le CCTP. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les organismes suivants: — la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR), — la Société immobilière de Guadeloupe (SIG), — la Société immobilière de Martinique (SIMAR), — la Société immobilière de Mayotte (SIM), — la Société immobilière de la Guyane (SIGUY), — la Société immobilière de Kourou (SIMKO). Le coordonnateur du groupement de commandes est: SIDR (Société immobilière du département de la Réunion).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12 rue Félix Guyon, CS 71090
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.sidr.fr 🌏
Courrier électronique: marches@sidr.fr 📧
Téléphone: +02 62947474 📞
Fax: +02 62947475 📠
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://sidr.achatpublic.com. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544799
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Justification: le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la présente consultation porte sur l’acquisition de prestations de services d’une solution unique et cohérente, de nature à ne pouvoir faire l’objet d’une scission en plusieurs lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l'ensemble des entités SIDOM.

La plate-forme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits ci-après dans le CCTP.

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les organismes suivants:

— la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR),

— la Société immobilière de Guadeloupe (SIG),

— la Société immobilière de Martinique (SIMAR),

— la Société immobilière de Mayotte (SIM),

— la Société immobilière de la Guyane (SIGUY),

— la Société immobilière de Kourou (SIMKO).

Le coordonnateur du groupement de commandes est: SIDR (Société immobilière du département de la Réunion).

Valeur totale estimée: 1 300 000 EUR 💰
Brève description:

Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.

L’accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d’1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.

En l’absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 3 mois avant la fin de l’année d’exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.

Description des options:

Il s'agit d'un marché reconductible. Le groupement de commande se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder.

Informations complémentaires:

Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

Justification: le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la présente consultation porte sur l’acquisition de prestations de services d’une solution unique et cohérente, de nature à ne pouvoir faire l’objet d’une scission en plusieurs lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,

— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière: Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— certification PCI-DSS de moins de 18 mois par un Qualified Security Assessor (QSA) (pour la prestation d’acceptation en ligne CB, VISA, Mastercard).

Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Droit des marchés publics applicable:

Code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: La Société immobilière de Guadeloupe
Adresse postale: Lot nº 5, La Rocade Grand Camp
Commune postale: Abymes
Code postal: 97139
Pays: Guadeloupe 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sociéte immobilière de la Guyane
Adresse postale: 25 avenue Louis Pasteur
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: Guyane 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Sociéte immobilière de Kourou
Adresse postale: 33 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Kourou
Code postal: 97310
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de la Martinique
Adresse postale: Lieu-dit Petit Paradis
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 97233
Pays: Martinique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: place de l’Ancien Marché
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com 🌏
Point de contact: http://www.sig-guadeloupe.fr
Adresse Internet: http://www.siguy.fr 🌏
: http://www.simko.fr 🌏
: https://www.simar.fr 🌏
: https://www.sim-mayotte.com 🌏
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2023.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plate-forme de dématérialisation de la SIDR à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com

Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées» sur la plate-forme de dématérialisation, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.

Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345 📞
Fax: +02 62211019 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 222-544799 (2019-11-14)

Avis d'attribution de marché (2020-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l'ensemble des entités SIDOM. La plateforme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits ci-après dans le CCTP. L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants: — la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR); — la Société immobilière de Guadeloupe (SIG); — la Société immobilière de Martinique (SIMAR); — la Société immobilière de Mayotte (SIM); — la Société immobilière de la Guyane (SIGUY); — la Société immobilière de Kourou (SIMKO). Le coordonnateur du groupement de commandes est: SIDR (Société immobilière du département de la Réunion).

Valeur totale du marché: 1 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis n° 74 b 118 — siret: 310 863 592 00013
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon — CS 71 090

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-04 📅
Date de publication: 2020-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 047-111732
Se réfère à l'avis: 2019/S 222-544799
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires

Il n’est pas prévu de décomposition en lots. Justification: Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la présente consultation porte sur l’acquisition de prestations de services d’une solution unique et cohérente, de nature à ne pouvoir faire l’objet d’une scission en plusieurs lots.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La plateforme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits ci-après dans le CCTP.

L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants:

— la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR);

— la Société immobilière de Guadeloupe (SIG);

— la Société immobilière de Martinique (SIMAR);

— la Société immobilière de Mayotte (SIM);

— la Société immobilière de la Guyane (SIGUY);

Description des options:

— il s'agit d'un marché reconductible;

— le groupement de commande se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché, objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder.

Informations complémentaires:

Justification:

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la présente consultation porte sur l’acquisition de prestations de services d’une solution unique et cohérente, de nature à ne pouvoir faire l’objet d’une scission en plusieurs lots.

Procédure
Droit des marchés publics applicable:

Code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Nom: Novatec Guadeloupe
Adresse postale: Immeuble Lamimasca — voie verte Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Guadeloupe 🏙️
Valeur totale du marché: 848980.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lot N° 5, La Rocade Grand Camp
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de La Guyane
Adresse postale: 25, avenue Louis Pasteur
Nom du pouvoir adjudicateur: Société immobilière de Kourou
Adresse postale: 33, avenue Jean Jaurès
Nom du pouvoir adjudicateur: Societe immobilière de la Martinique
Adresse postale: Lieu-dit Lieu Petit Paradis
Place de l’Ancien Marché
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM de logement et développement collectif. (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)
Contact
Adresse Internet: http://www.sig-guadeloupe.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le montant de l'offre correspond au coût global du Détail quantitatif estimatif (DQE) et n'est pas contractuel. Seuls les prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix sont contractuels.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.

Source: OJS 2020/S 047-111732 (2020-03-04)

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