Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l'ensemble des entités SIDOM.
La plate-forme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits ci-après dans le CCTP.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR),
— la Société immobilière de Guadeloupe (SIG),
— la Société immobilière de Martinique (SIMAR),
— la Société immobilière de Mayotte (SIM),
— la Société immobilière de la Guyane (SIGUY),
— la Société immobilière de Kourou (SIMKO).
Le coordonnateur du groupement de commandes est: SIDR (Société immobilière du département de la Réunion).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’économie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS St-Denis nº 74 b 118 — SIRET: 310 863 592 00013
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: La Société immobilière de Guadeloupe
Adresse postale: Lot nº 5, La Rocade Grand Camp
Commune postale: Abymes
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://sidr.achatpublic.com🌏
Nom: Sociéte immobilière de la Guyane
Adresse postale: 25 avenue Louis Pasteur
Commune postale: Cayenne
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société immobilière de Mayotte
Adresse postale: place de l’Ancien Marché
Commune postale: Mamoudzou
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 97600
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.sim-mayotte.com🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés:
“Code de la commande publique issu de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018.” Communication
URL des documents: https://sidr.achatpublic.com🌏
URL de participation: https://sidr.achatpublic.com. 🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Modernisation des modes de règlement des entités SIDOM (Société immobilières d’Outre-Mer)
2019-046”
Produits/services: Plates-formes informatiques📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l'ensemble...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l'ensemble des entités SIDOM.
La plate-forme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits ci-après dans le CCTP.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR),
— la Société immobilière de Guadeloupe (SIG),
— la Société immobilière de Martinique (SIMAR),
— la Société immobilière de Mayotte (SIM),
— la Société immobilière de la Guyane (SIGUY),
— la Société immobilière de Kourou (SIMKO).
Le coordonnateur du groupement de commandes est: SIDR (Société immobilière du département de la Réunion).
1️⃣
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l'ensemble...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l'ensemble des entités SIDOM.
La plate-forme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits ci-après dans le CCTP.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR),
— la Société immobilière de Guadeloupe (SIG),
— la Société immobilière de Martinique (SIMAR),
— la Société immobilière de Mayotte (SIM),
— la Société immobilière de la Guyane (SIGUY),
— la Société immobilière de Kourou (SIMKO).
Le coordonnateur du groupement de commandes est: SIDR (Société immobilière du département de la Réunion).
Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
L’accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une période...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est passé pour une durée de 3 ans à compter de sa notification.
L’accord-cadre est reconductible tacitement 1 fois, pour une période d’1 an, soit une durée totale maximale de 4 ans.
En l’absence de dénonciation expresse dans un délai de prévenance de 3 mois avant la fin de l’année d’exécution en cours, le marché sera automatiquement reconduit pour la période suivante.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché reconductible. Le groupement de commande se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de...”
Description des options
Il s'agit d'un marché reconductible. Le groupement de commande se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Justification: le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les...”
Informations complémentaires
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Justification: le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la présente consultation porte sur l’acquisition de prestations de services d’une solution unique et cohérente, de nature à ne pouvoir faire l’objet d’une scission en plusieurs lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre de candidature ou déclaration d’intention de soumissionner du candidat individuel et en cas de groupement, l’indication de la composition du groupement, le nom du mandataire et une habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— une déclaration sur l’honneur (cf. modèle DC1) attestant qu’il ne fait pas l’objet d’une des interdictions de soumissionner telles que définies à l’article L. 2141-1 à 6 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 relative aux marchés publics.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Indication du chiffre d’affaires annuel des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures et/ou services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de fournitures et/ou de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— la preuve d'une assurance responsabilité civile et des risques professionnels à jour, couvrant la prestation objet du marché et le territoire de l’île de la Réunion,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certification PCI-DSS de moins de 18 mois par un Qualified Security Assessor (QSA) (pour la prestation d’acceptation en ligne CB, VISA, Mastercard).
Le certificat précité pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2023.
Informations complémentaires
“Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant...”
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir 10 jours avant la date limite de remise des offres une demande écrite en déposant une question sur la plate-forme de dématérialisation de la SIDR à l’adresse suivante: https://sidr.achatpublic.com
Une réponse sera alors adressée et communiquée à toutes les entreprises «identifiées» sur la plate-forme de dématérialisation, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres.
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plate-forme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plate-forme pour prendre connaissance des questions/réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Saint-Denis
Adresse postale: 5 avenue André Malraux Champ Fleuri
Commune postale: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +02 62402345📞
Fax: +02 62211019 📠
Source: OJS 2019/S 222-544799 (2019-11-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au...”
Nom
Société immobilière du département de la Réunion Société anonyme d’economie mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30.4.1946 au capital de 125 000 000 EUR — RCS Saint-Denis n° 74 b 118 — siret: 310 863 592 00013
Afficher plus
Adresse postale: 12, rue Félix Guyon — CS 71 090
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse postale: Lot N° 5, La Rocade Grand Camp
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société immobilière de La Guyane
Adresse postale: 25, avenue Louis Pasteur
Nom: Société immobilière de Kourou
Adresse postale: 33, avenue Jean Jaurès
Nom: Societe immobilière de la Martinique
Adresse postale: Lieu-dit Lieu Petit Paradis
Adresse postale: Place de l’Ancien Marché
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“SEM de logement et développement collectif. (organisme de droit privé soumis au code de la commande publique)”
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l'ensemble...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l'ensemble des entités SIDOM.
La plateforme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits ci-après dans le CCTP.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR);
— la Société immobilière de Guadeloupe (SIG);
— la Société immobilière de Martinique (SIMAR);
— la Société immobilière de Mayotte (SIM);
— la Société immobilière de la Guyane (SIGUY);
— la Société immobilière de Kourou (SIMKO).
Le coordonnateur du groupement de commandes est: SIDR (Société immobilière du département de la Réunion).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 300 000 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l'ensemble...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet la mise à disposition en mode SAAS d'une solution de paiement en ligne à destination des clients auprès de l'ensemble des entités SIDOM.
La plateforme de paiement proposera divers modules de paiement respectant les prérequis décrits ci-après dans le CCTP.
L'accord-cadre s'exécute dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l’article L. 2113-6 du Code de la commande publique avec les organismes suivants:
— la Société immobilière du département de la Réunion (SIDR);
— la Société immobilière de Guadeloupe (SIG);
— la Société immobilière de Martinique (SIMAR);
— la Société immobilière de Mayotte (SIM);
— la Société immobilière de la Guyane (SIGUY);
— la Société immobilière de Kourou (SIMKO).
Le coordonnateur du groupement de commandes est: SIDR (Société immobilière du département de la Réunion).
Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre doit suivre l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— il s'agit d'un marché reconductible;
— le groupement de commande se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de...”
Description des options
— il s'agit d'un marché reconductible;
— le groupement de commande se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de titulaire du marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché, objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Justification:
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les...”
Informations complémentaires
Il n’est pas prévu de décomposition en lots.
Justification:
Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants: la présente consultation porte sur l’acquisition de prestations de services d’une solution unique et cohérente, de nature à ne pouvoir faire l’objet d’une scission en plusieurs lots.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 222-544799
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Modernisation des modes de règlement des entités SIDOM (Société immobilières d’Outre-Mer)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Novatec Guadeloupe
Adresse postale: Immeuble Lamimasca — voie verte Jarry
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 300 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 848980.56 💰
“Le montant de l'offre correspond au coût global du Détail quantitatif estimatif (DQE) et n'est pas contractuel. Seuls les prix unitaires et forfaitaires du...”
Le montant de l'offre correspond au coût global du Détail quantitatif estimatif (DQE) et n'est pas contractuel. Seuls les prix unitaires et forfaitaires du bordereau des prix sont contractuels.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé pré-contractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile.”
Source: OJS 2020/S 047-111732 (2020-03-04)