Modernisation des Centre de commande unifié des RER A et B

RATP

Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle des fonctions critiques d'un Centre de commande unifié (CCU) RER.
Le système CCU assure l'ensemble des fonctions critiques nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il gère principalement les sous-systèmes suivants:
— Terminal simplifié des manœuvres (Tasman),
— Système de gestion des Interfaces entre la télétransmission, les UCT et les pupitres (SITUP),
— bus de données critiques,
— bouton poussoir «DG»,
— 4 postes énergies PN,
— référentiels (interfaces TE14, topologie ligne A),
— IHM TCO,
— services (conversion TK en objets métier, fonctionnel alarmes, archivage/désarchivage, authentification/profils).
Le marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-05 Avis de marché
2019-09-25 Informations complémentaires
Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire
Numéro de référence: DHA_2019GDI14810
Brève description:
Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle des fonctions critiques d'un Centre de commande unifié (CCU) RER. Le système CCU assure l'ensemble des fonctions critiques nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il gère principalement les sous-systèmes suivants: — Terminal simplifié des manœuvres (Tasman), — Système de gestion des Interfaces entre la télétransmission, les UCT et les pupitres (SITUP), — bus de données critiques, — bouton poussoir «DG», — 4 postes énergies PN, — référentiels (interfaces TE14, topologie ligne A), — IHM TCO, — services (conversion TK en objets métier, fonctionnel alarmes, archivage/désarchivage, authentification/profils). Le marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de commande et de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de contrôle du trafic ferroviaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: emeline.milhau@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 622939751 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-30 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-425249
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires
— conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2019GDI14810 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. — informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à Emeline Milhau — RATP Infrastructures — 12 avenue du Val de Fontenay – Lac VJ50 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle des fonctions critiques d'un Centre de commande unifié (CCU) RER.
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Le système CCU assure l'ensemble des fonctions critiques nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il gère principalement les sous-systèmes suivants:
— Terminal simplifié des manœuvres (Tasman),
— Système de gestion des Interfaces entre la télétransmission, les UCT et les pupitres (SITUP),
— bus de données critiques,
— bouton poussoir «DG»,
— 4 postes énergies PN,
— référentiels (interfaces TE14, topologie ligne A),
— IHM TCO,
— services (conversion TK en objets métier, fonctionnel alarmes, archivage/désarchivage, authentification/profils).
Le marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Le marché donne lieu à la passation d’un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Les prestations et les fournitures comprises dans le montant minimum pour la ligne A sont principalement:
— l'étude, le développement et la validation du logiciel CCU dont les Interfaces homme machine (IHM) pour le PCC RER A,
— l'étude, la fabrication et l'installation des équipements dans les locaux techniques en ligne: chaîne de commande et d'acquisition du terrain en (interface avec la TE14),
— l'étude, l'approvisionnement et l'installation du système central PCC dans un nouveau bâtiment: postes opérateurs, réseaux, calculateurs,
— les interfaces avec les systèmes environnants notamment: la signalisation, les équipements de traction en ligne, la télétransmission TE14, vidéo, sonorisation, superviseur,
— la fourniture du système de formation (Tasman),
— la fourniture d'une plate-forme d’intégration
— la fourniture d'une plate-forme préproduction,
— les fournitures connexes: outils d'aide à la SAM local et SAM centralisé, parc de rechange, moyens de basculement,
— l'intégration entre les différents sous-système des fonctions critiques,
— la coordination projet et gestion des interfaces avec l'environnement (utilisateurs, les installations de système de contrôle de commande des trains, de signalisation…),
— l'étude, installation des équipements avec travaux en ligne réalisés en jour et/ou en nuit, intégration et validation du système PCC,
— l'étude, fourniture et mise en œuvre des systèmes de basculements nécessaires pour la réalisation des installations, des essais et des mises en service sans arrêts de l'exploitation,
— l'étude, validation et fourniture des outils de maintenance,
— la fourniture de l'ensemble de la documentation contractuelle,
— la formation des personnels d'exploitation et de maintenance,
— les mises en service des versions provisoires et finales,
— le suivi des performances (FMD, KPI),
— les périodes probatoires après chaque mise en service,
— la garantie.
Le marché comprend l'ensemble des prestations liées au déploiement des fonctions critiques de supervision pour les CCU RER A.
Le développement du système doit prendre en compte l’ensemble des exigences et contraintes spécifiés dans le marché proprement dit et ses pièces constitutives.
Les prestations comprises dans le montant maximum sont principalement:
— les prestations du montant minimum,
— les prestations de développement, fourniture et installation des systèmes critiques nécessaire au CCU Nouvelle Génération RER B,
— prestation d’étude préliminaire au portage CCU A vers le CCU B,
— prestations de maintien en conditions opérationnelles:
—— une partie forfaitaire d'une durée de 1 à 10 ans maximum,
—— prestations au ticket qui s’exercent dans la limite d’un montant de 500 000 EUR (basé sur l’onglet MCO du bordereau des prix),
— le parc de matériel de rechange,
— extension de garantie de 12 mois supplémentaire des systèmes fournis au titre du projet,
— les prestations complémentaires qui s’exercent dans la limite d’une variation de 20 % du montant minimum du marché (basé sur l’onglet prestations complémentaires du bordereau des prix):
—— évolutions fonctionnelles et/ou techniques,
—— prestations associées.
Durée de l'accord: 228 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
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Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article L. 2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
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1) une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
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2) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique;
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3) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années;
4) pour les marchés publics de travaux, de services ou pour les marchés publics de fournitures comportant également des travaux de pose et d’installation ou des prestations de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
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5) l’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s’agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l’exécution de l’ouvrage;
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6) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
7) la description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise;
8) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché public;
9) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché public;
10) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d’autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n’ont pas accès à ces certificats ou n’ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également en qualité de candidat individuel et/ou en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où ces conditions ne seraient pas respectées, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
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Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats sont informés que, conformément à l'article L. 2112-2 du CCP, l'exécution du présent marché comporte une clause visant aux travaux de nuits. Le respect de cette clause d'exécution est obligatoire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord cadre est justifiée par la durée de vie des équipements, de la réalisation du projet et par la nature des prestations s'agissant de la maintenance en condition opérationnelle.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord cadre est justifiée par la durée de vie des équipements, de la réalisation du projet et par la nature des prestations s'agissant de la maintenance en condition opérationnelle.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: arabe 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Emeline Milhau
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019GDI14810 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation.Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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— informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à Emeline Milhau — RATP Infrastructures — 12 avenue du Val de Fontenay – Lac VJ50 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
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La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 174-425249 (2019-09-05)
Informations complémentaires (2019-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, l'installation, les essais,la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle des fonctions critiques d'un Centre de commande unifié (CCU) RER. Le système CCU assure l'ensemble des fonctions critiques nécessaires à l'exploitation d'une ligne. Il gère principalement les sous-systèmes suivants: — Terminal simplifié des manœuvres (Tasman), — Système de gestion des interfaces entre la télétransmission, les UCT et les pupitres (SITUP), — bus de données critiques, — bouton poussoir «DG», — 4 postes énergies PN, — référentiels (interfaces TE14, topologie ligne A), — IHM TCO, — services (conversion TK en objets métier, fonctionnel alarmes, archivage/désarchivage, authentification/profils). Le marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-25 📅
Date limite de soumission: 2019-10-07 📅
Date de publication: 2019-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 188-458394
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-425249
Numéro JO-S: 188

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, l'installation, les essais,la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle des fonctions critiques d'un Centre de commande unifié (CCU) RER.
Afficher plus
— Système de gestion des interfaces entre la télétransmission, les UCT et les pupitres (SITUP),

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: Ile-de-France 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Source: OJS 2019/S 188-458394 (2019-09-25)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
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