Modernisation de la plate-forme tramway entre les stations commerce et Médiathèque travaux de ligne aérienne de contact (MT1)

Semitan mandataire de Nantes Métropole

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de modernisation de l'infrastructure tramway entre les stations commerce et Médiathèque sur la ligne 1 du tramway, à Nantes. Elle a pour objet les travaux de Ligne aérienne de contact (LAC).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ETF

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-05	Avis de marché
2020-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages ferroviaires
Numéro de référence: MT1-19M96/258
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de caténaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64605
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251818003 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-05 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 174-425115
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél.: +33 251818003/courriel: marchespublics@semitan.fr). Renseignements d'ordre technique: François Demartial (Tél.: +33 251817910/courriel: fdemartial@semitan.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Ce marché intègre principalement les prestations suivantes:

Les études d'exécution de la LAC et de ses fondations.

La réalisation des fondations des supports Lac.

La fourniture et les travaux d'installation LAC nécessaire à:

— la modification de la LAC pour l'amélioration de l'exploitation: création de nouveaux poteaux LAC pour l'équipement de 2 nouvelles communications,

— le remplacement des fils de contact du secteur commerce — médiathèque de la ligne 1, y compris le réglage des tirs impactés par l'opération,

— le remplacement de tous les armements, y compris consoles, deltas, isolateurs...,

— la mise en place de protection parafoudre sur tous les poteaux avec injection,

— les contrôles et essais,

— le dossier des ouvrages exécutés.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Durée de l'accord: 14 mois
Informations complémentaires:

Renseignements administratifs: service achats marchés (Tél.: +33 251818003/courriel: marchespublics@semitan.fr).

Renseignements d'ordre technique: François Demartial (Tél.: +33 251817910/courriel: fdemartial@semitan.fr).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des critères de sélection:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— Attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait kbis de moins de 3 mois.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),

— déclaration indiquant les moyens matériels du(es) candidat(s),

— une liste des principales prestations jugées d'importance équivalente, au cours des 5 dernières années écoulées accompagnée des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes,

— qualifications FNTP ou références équivalentes:

613: «réseaux aériens électriques, BT inférieur à 1 kv»,

621: «traction électrique, lignes aériennes, sous caténaires».

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

— garantie à première demande pour le versement de l'avance,

— retenue de garantie,

— garantie complémentaire DOE.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles L. 2191-1 à L. 2191-8 et R. 2191-1 à R. 2191-63 du code de la commande publique.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée Île-Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2019/S 174-425115 (2019-09-05)

Avis d'attribution de marché (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation s'inscrit dans le cadre de l'opération de modernisation de l'infrastructure tramway entre les stations commerce et médiathèque sur la ligne 1 du tramway, à Nantes. Elle a pour objet les travaux de Ligne aérienne de contact (LAC).

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2020-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 023-052001
Se réfère à l'avis: 2019/S 174-425115
Numéro JO-S: 23

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Dans le cadre de l'opération de modernisation de l'infrastructure tramway entre les stations Commerce et Médiathèque sur la ligne 1, la présente consultation a pour objet les travaux de ligne aérienne de contact (LAC).

Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:

— les études d'exécution de la LAC et de ses fondations,

— la réalisation des fondations des supports LAC,

— la fourniture et les travaux d'installation LAC nécessaire à:

—— la modification de la LAC pour l'amélioration de l'exploitation: création de nouveaux poteaux LAC pour l'équipement de 2 nouvelles communications,

— le remplacement de tous les armements, y compris consoles, deltas, isolateurs…,

Le détail complet des prestations figure au CCTP.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-20 📅
Nom: Etf
Commune postale: Lisses
Pays: France 🇫🇷
Essonne 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, BP 24111
Source: OJS 2020/S 023-052001 (2020-01-30)

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