Avis de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Paris
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats service achat 2 «fournitures et prestations pour les parisiens» 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication (participation)
Nom:
“Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats”
Adresse postale: 7 avenue de la Porte d'Ivry
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.paris.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mobilisation et pilotage de logements privés parisiens dans le cadre d'une offre de logements diversifiée
2019V12087010”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“Mobilisation et pilotage de logements privés parisiens dans le cadre d'une offre de logements diversifiée.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mobilisation de logements privés parisiens.
Le titulaire doit réaliser un ensemble de 3 missions différentes et complémentaires:
—...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mobilisation de logements privés parisiens.
Le titulaire doit réaliser un ensemble de 3 missions différentes et complémentaires:
— la prospection de logements,
— le conseil et l'assistance auprès des propriétaires,
— le suivi, le pilotage et l'articulation au travers notamment d'une plate-forme informatique de suivi des logements dédié au dispositif Louez Solidaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociation, ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire un marché, après négociation, ayant pour objet la réalisation de services similaires, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires avec un montant minimum de 300 000 EUR HT et sans montant maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement une fois dans les mêmes termes.
À titre indicatif, la collectivité parisienne estime son besoin à: la prospection de 400 logements en vue de leur mise en location sur la durée du marché (24 mois).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DC1, DC2, DUME.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie IV...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou partie IV c 1b) du DUME). Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire (ou partie IV c 8) du DUME) et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste de références susmentionnée, il est demandé tout autre moyen de preuve, notamment l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise.
Précisions complémentaires:
— lorsque le soumissionnaire se présente sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement doit fournir les pièces et documents susmentionnés (DC2 et documents annexés),
— si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié,
— si le groupement présente sa candidature sous la forme d'un DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte des clauses environnementales détaillées à l'article 1.5.2 du CCAP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-10
09:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 164-403119 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“Direction des finances et des achats — sous-direction des achats, service achat 2 «fournitures et prestations pour les parisiens», 7 avenue de la Porte d'Ivry”
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la mobilisation de logements privés parisiens. Le titulaire doit réaliser un ensemble de trois missions différentes et...”
Description du marché
Le marché a pour objet la mobilisation de logements privés parisiens. Le titulaire doit réaliser un ensemble de trois missions différentes et complémentaires:
— la prospection de logements;
— le conseil et l'assistance auprès des propriétaires;
— le suivi, le pilotage et l'articulation au travers notamment d'une plate-forme informatique de suivi des logements dédié au dispositif Louez Solidaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est traité à prix unitaires avec un montant minimal de 300 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois. À titre indicatif, la...”
Informations complémentaires
Le marché est traité à prix unitaires avec un montant minimal de 300 000 EUR HT et sans montant maximal, pour une durée de 24 mois. À titre indicatif, la collectivité parisienne estime son besoin à: la prospection de 400 logements en vue de leur mise en location sur la durée du marché (24 mois).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 164-403119
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20191390001513
Titre:
“Mobilisation et pilotage de logements privés parisiens dans le cadre d'une offre de logements diversifiée”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Soliha Paris — Hauts-de-Seine — Val-d'Oise
Adresse postale: 29 rue Tronchet
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://75-92-95.soliha.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 12 370 💰
Proportion (%): 20
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter:
“Conception, développement et maintenance d'une plateforme informatique de suivi,”
“Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des...”
Le contrat susmentionné est consultable en en faisant la demande par courrier à: Ville de Paris — direction des finances et des achats — sous-direction des achats — bureau des marchés — équipe BM2, 7 avenue de la Porte d'Ivry, 75013 Paris (rappeler la référence du marché: nº 20191390001513).
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision département de Tarn-et-Garonne du 4.4.2014 (nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2020/S 083-196979 (2020-04-24)