Le marché concerne la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente de mobilier, destiné à l'équipement des locaux du siège social de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre, 75019, pour les espaces collectifs et spécifiques.
À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (6 phases) est estimé à: 268 230 EUR TTC.
L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires selon les dispositions propres aux marchés subséquents visées par les articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Les travaux du projet Opera vont se dérouler en 6 grandes phases, s'étalant de mai 2019 à septembre 2023.
La temporalité du projet et le découpage en phases viennent impacter fortement l'aménagement des espaces.
En effet, les espaces seront livrés au fil des phases, et seront à aménager au rythme des livraisons.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mobilier pour la rénovation des locaux de la CNAV: fournitures et services associés, espaces collectifs et spécifiques
2019-645-007”
Produits/services: Mobilier d'accueil et de réception📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente de mobilier, destiné à...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente de mobilier, destiné à l'équipement des locaux du siège social de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre, 75019, pour les espaces collectifs et spécifiques.
À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre sur la durée totale du marché (6 phases) est estimé à: 268 230 EUR TTC.
L'accord-cadre s'exécutera par la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des attributaires selon les dispositions propres aux marchés subséquents visées par les articles R. 2162-7 à R. 2162-10 du code de la commande publique.
Les travaux du projet Opera vont se dérouler en 6 grandes phases, s'étalant de mai 2019 à septembre 2023.
La temporalité du projet et le découpage en phases viennent impacter fortement l'aménagement des espaces.
En effet, les espaces seront livrés au fil des phases, et seront à aménager au rythme des livraisons.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 223 525 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Espaces collaboratifs et spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle de conférence📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV), 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19.”
Description du marché:
“Le marché concerne la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente de mobilier, destiné à...”
Description du marché
Le marché concerne la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente de mobilier, destiné à l'équipement des locaux du siège social de la CNAV situé au 110 avenue de Flandre, 75019, pour les espaces collectifs et spécifiques.
Les travaux du projet Opera vont se dérouler en 6 grandes phases, s'étalant de mai 2019 à septembre 2023.
La temporalité du projet et le découpage en phases viennent impacter fortement l'aménagement des espaces.
En effet, les espaces seront livrés au fil des phases, et seront à aménager au rythme des livraisons.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 5 fois, par tacite reconduction, pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable 5 fois, par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
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Informations complémentaires:
“Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par ses titulaires mais la CNAV peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une...”
Informations complémentaires
Aucune reconduction de l'accord-cadre ne peut être refusée par ses titulaires mais la CNAV peut renoncer à la reconduction de l'accord-cadre par une décision discrétionnaire adressée au titulaire concerné par lettre recommandée avec accusé de réception 2 mois avant la date d'échéance annuelle de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“En raison de son adossement aux travaux de rénovation des locaux de la Cnav, la durée maximale de l'accord-cadre de fournitures du mobilier nécessaires à...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
En raison de son adossement aux travaux de rénovation des locaux de la Cnav, la durée maximale de l'accord-cadre de fournitures du mobilier nécessaires à l'aménagement des espaces de travail des espaces communs et collectifs est fixée à 6 ans pour des raisons de continuité esthétique et d'harmonie liées au projet
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-20
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département Conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus”
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 225-551305 (2019-11-18)