Le marché concerne la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente de mobilier, nécessaires à l'aménagement des espaces de travail, des espaces communs et collectifs dans le cadre des travaux de rénovation des locaux de la CNAV.
L'accord-cadre est passé sans fixation de minimum ni de maximum. Il s'exécutera sous la forme d'un:
— accord-cadre à bons de commande pour les lots 1 à 3,
— accord-cadre à marchés subséquents pour le lot 4.
À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre, par lots est estimé sur la durée totale du marché à:
— lot 1 bureau/armoires: 1 115 990 EUR HT,
— lot 2 sièges: 243 140 EUR HT,
— lot 3 espaces collaboratifs: 272 309 EUR HT,
— lot 4 espaces collectifs spécifiques: 245 877 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mobilier pour la rénovation des locaux de la CNAV: fournitures et services associés
2019-645-005”
Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“Le marché concerne la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente de mobilier, nécessaires...”
Brève description
Le marché concerne la fourniture (après études et fabrication), le montage, l'assistance à l'utilisation et le service après-vente de mobilier, nécessaires à l'aménagement des espaces de travail, des espaces communs et collectifs dans le cadre des travaux de rénovation des locaux de la CNAV.
L'accord-cadre est passé sans fixation de minimum ni de maximum. Il s'exécutera sous la forme d'un:
— accord-cadre à bons de commande pour les lots 1 à 3,
— accord-cadre à marchés subséquents pour le lot 4.
À titre indicatif, le montant de l'accord-cadre, par lots est estimé sur la durée totale du marché à:
— lot 1 bureau/armoires: 1 115 990 EUR HT,
— lot 2 sièges: 243 140 EUR HT,
— lot 3 espaces collaboratifs: 272 309 EUR HT,
— lot 4 espaces collectifs spécifiques: 245 877 EUR HT.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 877 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — Bureau/armoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Rayonnages de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Aménagements divers📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Caisse nationale d'assurance vieillesse, 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19.”
Description du marché: Lot nº 1 Bureaux/armoires.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 115 990 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé sans fixation de minimum ni de maximum.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est passé sans fixation de minimum ni de maximum.
Il est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification, renouvelable 5 fois, par tacite reconduction, par période annuelle, sans que sa durée totale ne puisse excéder 6 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“En raison de son adossement aux travaux de rénovation de l'ensemble des locaux de la CNAV, pour assurer une continuité esthétique globale et d'harmonie lié...”
Informations complémentaires
En raison de son adossement aux travaux de rénovation de l'ensemble des locaux de la CNAV, pour assurer une continuité esthétique globale et d'harmonie lié au projet, la durée maximale de l'accord-cadre a été fixée à 6 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Sièges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Produits/services supplémentaires: Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes📦
Site principal ou lieu d'exécution: 110 avenue de Flandre, 75951 Paris Cedex 19.
Description du marché: Lot nº 2 Sièges.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 243 140 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — Espaces collaboratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Lot 3 Espaces collaboratifs.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 272 309 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — Espaces collectifs et spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier d'accueil et de réception📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle de conférence📦
Description du marché: Lot 4 Espaces collectifs et spécifiques.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 245 877 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable cinq (5) fois, par tacite reconduction. En raison de son adossement aux travaux de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable cinq (5) fois, par tacite reconduction. En raison de son adossement aux travaux de rénovation des locaux de la Cnav, sa durée maximale est limitée à 6 ans pour des raisons de continuité esthétique et d'harmonie liées au projet
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-23
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-26
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-paris.juradm.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre. Après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Tribunal administratif de Paris ou département conseil juridique et assistance de la CNAV, adresses mentionnées ci-dessus”
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 128-312381 (2019-07-02)
Informations complémentaires (2019-07-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mobilier pour la rénovation des locaux de la CNAV: fournitures et services associés.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 128-312381
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-08-23 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des échantillons a été reportée au vendredi 13.9.2019 à 15:00.
La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au...”
La date limite de remise des échantillons a été reportée au vendredi 13.9.2019 à 15:00.
La date prévisionnelle du début des prestations est fixée au 28.10.2019.
Toutes les informations sont à télécharger sur le portail fournisseur du pouvoir adjudicateur, dans le dossier annexe rectificative au Dossier de la consultation des entreprises (DCE): le Règlement de la consultation modifié (RC), lettre de la consultation, le CCAP, la fiche de remise des échantillons.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 138-339864 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 110, avenue de Flandre
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2063722.04 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Bureau /armoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 1- Bureau /armoires
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: — lot 1— bureau /armoires.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Aspect développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable cinq fois, par tacite reconduction, pour...”
Description des options
L'accord-cadre est conclu pour une durée de douze mois à compter de sa date de notification. Il est renouvelable cinq fois, par tacite reconduction, pour une durée annuelle à compter de chaque date anniversaire de sa notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder six ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Sièges
Titre
Numéro d'identification du lot: 2- Sièges
Description
Description du marché: — lot 2 — sièges.
Champ d'application du marché
Titre: Espaces collaboratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 3 - Espaces collaboratifs
Description
Description du marché: — lot 3 — espaces collaboratifs.
Champ d'application du marché
Titre: Espaces collectifs et spécifiques
Titre
Numéro d'identification du lot: 4 - Espaces collectifs et spécifiques
Description
Description du marché: — lot 4 — espaces collectifs et spécifiques.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-312381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019.212. 0000899
Numéro d'identification du lot: 1 Bureaux - Armoires
Titre:
“Mobilier pour la rénovation des locaux de la CNAV: fournitures et services associés”
Date de conclusion du contrat: 2020-01-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: L'espace SAS
Numéro d'enregistrement national: 384 288 395 00021
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1439307.95 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019.212.0000900
Numéro d'identification du lot: 2 Sièges
Date de conclusion du contrat: 2020-01-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 349726.36 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019.212.0000901
Numéro d'identification du lot: 3 Espaces collaboratifs
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 274687.73 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: Lot 4 Espaces collectifs et spécifiques
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— après la signature de l'accord-cadre, la juridiction administrative peut être saisie d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
— le recours en contestation de validité de l'accord-cadre peut être introduit par un tiers auprès de la juridiction administrative dans un délai de deux mois à compter des
mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 067-159268 (2020-04-01)