Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

OPH de l'agglomération d'Épinal

Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-08-29 Avis de marché
Avis de marché (2019-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Numéro de référence: Sa-rc
Brève description: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH de l'agglomération d'Épinal
Adresse postale: 23 rue Antoine Hurault
Code postal: 88000
Commune postale: Épinal
Contact
Adresse Internet: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jlUnkmezgM 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jlUnkmezgM 🌏
URL pour la participation: https://bailleursvosgiens.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jlUnkmezgM 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-29 📅
Date limite de soumission: 2019-10-01 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411260
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à intégrer aux dossiers amiante parties privatives ou à intégrer aux dossiers technique amiante
Numéro du lot: 1
Brève description:
Repérage des MPCA de la liste a et b dans les parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation, repérage des MPCA des listes a et b dans les parties communes d'immeubles collectifs d'habitation ainsi que dans les locaux d'activités.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'immeubles bâtis
Numéro du lot: 2
Brève description:
Repérage complémentaire des MPCA de la liste b, à intégrer au DTA ou au DAPP pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti repérage des MPCA des listes a et b pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti.
Afficher plus
Intitulé du lot: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux dans des immeubles bâtis ainsi que l'examen visuel après travaux de désamiante ou d'encapsulage
Numéro du lot: 3
Brève description: Repérage des MPCA au droit de tous travaux projetés dans les bâtiments visés.
Informations complémentaires:
Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et sans maximum.
Intitulé du lot: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition d'immeubles bâtis.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Repérage des MPCA pour l'établissement du constat établi avant la démolition d'un immeuble bâti.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal et son agglomération.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Modalités d'attribution des bons de commande pour les lots n
Épinal Habitat contactera le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, Épinal Habitat pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 11:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27880124600010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_jlUnkmezgM 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 168-411260 (2019-08-29)