Objet Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante
SA-RC
Produits/services: Services de désamiantage📦
Brève description: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à intégrer aux dossiers amiante parties privatives ou à intégrer aux dossiers technique amiante”
Titre
Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à intégrer aux dossiers amiante parties privatives ou à intégrer aux dossiers technique amiante
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal et son agglomération.
Description du marché:
“Repérage des MPCA de la liste a et b dans les parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation, repérage des MPCA des listes a et b dans les parties...”
Description du marché
Repérage des MPCA de la liste a et b dans les parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation, repérage des MPCA des listes a et b dans les parties communes d'immeubles collectifs d'habitation ainsi que dans les locaux d'activités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et sans maximum.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'immeubles bâtis” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Repérage complémentaire des MPCA de la liste b, à intégrer au DTA ou au DAPP pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble...”
Description du marché
Repérage complémentaire des MPCA de la liste b, à intégrer au DTA ou au DAPP pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti repérage des MPCA des listes a et b pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble bâti.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux dans des immeubles bâtis ainsi que l'examen visuel après...”
Titre
Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux dans des immeubles bâtis ainsi que l'examen visuel après travaux de désamiante ou d'encapsulage
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Repérage des MPCA au droit de tous travaux projetés dans les bâtiments visés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et sans maximum.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition d'immeubles bâtis.” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Repérage des MPCA pour l'établissement du constat établi avant la démolition d'un immeuble bâti.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités d'attribution des bons de commande pour les lots n 3 et 4: la méthode dite «en cascade» sera celle mise en oeuvre.
Épinal Habitat contactera le...”
Conditions d'exécution du contrat
Modalités d'attribution des bons de commande pour les lots n 3 et 4: la méthode dite «en cascade» sera celle mise en oeuvre.
Épinal Habitat contactera le titulaire dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés, Épinal Habitat pourra s'adresser au titulaire dont l'offre a été classée 2 et ainsi de suite.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-01
11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2019/S 168-411260 (2019-08-29)