Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante

Avis de marché (2019-06-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de l'agglomération d'Epinal
Numéro d'enregistrement national: 27880124600010
Adresse postale: 23 rue Antoine Hurault
Commune postale: Epinal
Code postal: 88000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@epinal-habitat.com 📧
Région: Vosges 🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_88DzQZnRuS 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_88DzQZnRuS 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_88DzQZnRuS 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante SA-RC
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Brève description: Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante.
Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à intégrer aux dossiers amiante parties privatives ou à intégrer aux dossiers technique amiante”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désamiantage 📦
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Epinal et son agglomération.
Description du marché:
“Repérage des MPCA de la liste a et dans les parties privatives d'immeubles collectifs d'habitation repérage des MPCA des listes a et b dans les parties...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum et sans maximum.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'immeubles bâtis”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Repérage complémentaire des MPCA de la liste b, à intégrer au DTA ou au DAPP pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux dans des immeubles bâtis ainsi que l'examen visuel après...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Repérage des MPCA au droit de tous travaux projetés dans les bâtiments visés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires, sans minimum et sans maximum.”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition d'immeubles bâtis”
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Repérage des MPCA pour l'établissement du constat établi avant la démolition d'un immeuble bâti.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande multi-attributaire, sans minimum et sans maximum.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Modalités d'attribution des bons de commande pour les lots ns 3 et 4: la méthode dite «en cascade» sera celle mise en oeuvre. Epinal Habitat contactera le...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-12 11:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-12 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 6.2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 111-272311 (2019-06-07)

Avis d'attribution de marché (2019-07-18)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH de l'Agglomération d'Épinal

Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Épinal et son agglomération.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“Repérage complémentaire des MPCA de la liste b, à intégrer au DTA ou au DAPP pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'un immeuble...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux dans des immeubles bâtis ainsi que l'examen visuel après...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272311

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante à intégrer aux dossiers amiante parties privatives ou à intégrer aux dossiers technique amiante”    Afficher plus
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante pour l'établissement du constat établi à l'occasion de la vente d'immeubles bâtis”

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant réalisation de travaux dans des immeubles bâtis ainsi que l'examen visuel après...”    Afficher plus

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Missions de repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante avant démolition d'immeubles bâtis”

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Redéfinition des besoins, un nouvel appel d'offres sera prochainement lancé.
Source: OJS 2019/S 140-345552 (2019-07-18)