Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments et ou des opérations mixtes bâtiment-infrastructure
Nantes Métropole
La présente procédure de consultation concerne des missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments et ou des opérations mixtes bâtiment-infrastructure.
Cette procédure est lancé, en application des dispositions de articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et Nantes Métropole.
La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
En application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agira de conclure un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (4 attributaires), dénué de montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, tous lots confondus, à 999 999 EUR HT.
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • ACOBA
- • Acoba Pays de la Loire
- • Asciste
- • Asciste Ingénierie Grand Ouest
- • Co-S
- • Effilios
- • Élémentaire conseil
- • Elix
- • In strada
- • Inddigo
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-05-16 | Avis de marché |
| 2019-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Numéro de référence: 2019-216
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232256
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Projets sous maîtrise d'ouvrage de Nantes Métropole
Numéro du lot: 1
Brève description: Projets sous maîtrise d'ouvrage de Nantes Métropole.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Projets sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Nantes et du CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description: Projets sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Nantes et du CCAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — service des marchés publics — 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 096-232256 (2019-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de programmation
Numéro de référence: 2019-216
Brève description:
La présente procédure de consultation concerne des missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments et ou des opérations mixtes bâtiment-infrastructure.
Cette procédure est lancé, en application des dispositions de articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et Nantes Métropole.
La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
En application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agira de conclure un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (4 attributaires), dénué de montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, tous lots confondus, à 999 999 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de programmation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de programmation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Adresse postale: 2 cours du Champ de Mars
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: laurence.jouneau@nantesmetropole.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-16 📅
Date limite de soumission: 2019-06-17 📅
Date de publication: 2019-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232256
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
L'accord-cadre prendra effet à compter la date de sa notification pour une durée de 4 ans ferme.
Renseignements techniques:
Département du BATI
Delphine Briand
Téléphone : +33 240415319
Courriel : delphine.briand@nantesmetropole.fr
Conditions de participation des concurrents:
L'équipe que composera le soumissionnaire regroupera obligatoirement les compétences suivantes:
— programmation architecturale,
— économie de la construction,
— BET performance environnementale.
Le mandataire sera obligatoirement un programmiste. Toute équipe n'ayant pas toutes les compétences requises sera rejetée.
Dans le cadre de la passation des marchés subséquents, les compétences complémentaires suivantes pourront être demandées :
— BET structures,
— BET fluides,
— urbanisme/VRD.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente procédure de consultation concerne des missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments et ou des opérations mixtes bâtiment-infrastructure.
Cette procédure est lancé, en application des dispositions de articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et Nantes Métropole.
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La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
En application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agira de conclure un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (4 attributaires), dénué de montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, tous lots confondus, à 999 999 EUR HT.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Projets sous maîtrise d'ouvrage de Nantes Métropole.
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Projets sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Nantes et du CCAS
Numéro du lot: 2
Brève description: Projets sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Nantes et du CCAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, et en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le programmiste.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) .
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des études exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire ).
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Direction de la commande publique — service des marchés publics — 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes
Référence
Informations complémentaires
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
L'accord-cadre prendra effet à compter la date de sa notification pour une durée de 4 ans ferme.
Renseignements techniques:
Département du BATI
Delphine Briand
Téléphone : +33 240415319
Courriel : delphine.briand@nantesmetropole.fr
Conditions de participation des concurrents:
L'équipe que composera le soumissionnaire regroupera obligatoirement les compétences suivantes:
— programmation architecturale,
— économie de la construction,
— BET performance environnementale.
Le mandataire sera obligatoirement un programmiste. Toute équipe n'ayant pas toutes les compétences requises sera rejetée.
Dans le cadre de la passation des marchés subséquents, les compétences complémentaires suivantes pourront être demandées :
— BET structures,
— BET fluides,
— urbanisme/VRD.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 096-232256 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 cours du champ de Mars
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448928
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232256
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Projets sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Nantes et du CCAS
Brève description: Projets sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Nantes et du CCAS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Acoba
Adresse postale: 68 rue Georges Berthoné
Commune postale: Rezé
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dco@acoba.eu 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Nom: Co-s
Adresse postale: 72 rue de Pelleport
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: acombaluzier@co-s.fr 📧
Nom: Élémentaire conseil
Adresse postale: 113 boulevard Auguste Peneau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Courrier électronique: contact@elementarie-conseil.fr 📧
Nom: Elix
Adresse postale: 2 rue Alain Bombard
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Courrier électronique: hugues.brochard@elix.fr 📧
Nom: Inddigo
Adresse postale: agence de Nantes — 4 avenue Millet
Code postal: 44000
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com 📧
Nom: Acoba Pays de la Loire
Courrier électronique: contact@acoba.eu 📧
Nom: Asciste
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Courrier électronique: tours@asciste.fr 📧
Nom: Effilios
Adresse postale: 1 rue de la Goélette
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Courrier électronique: secretariat@effilios.fr 📧
Nom: In Strada
Adresse postale: 102 avenue des Chartreux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Courrier électronique: l.sambuco@in-strada.fr 📧
Nom: Asciste Ingénierie grand ouest
Courrier électronique: tour@asciste.fr 📧
Adresse postale: Agence de Nantes — 4 avenue Millet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2019/S 184-448928 (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments et ou des opérations mixtes bâtiment-infrastructure.
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 cours du champ de Mars
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-448928
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232256
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 31.7.2019.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Projets sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Nantes et du CCAS
Brève description: Projets sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Nantes et du CCAS.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Acoba
Adresse postale: 68 rue Georges Berthoné
Commune postale: Rezé
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dco@acoba.eu 📧
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 999 999 EUR 💰
Nom: Co-s
Adresse postale: 72 rue de Pelleport
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: acombaluzier@co-s.fr 📧
Nom: Élémentaire conseil
Adresse postale: 113 boulevard Auguste Peneau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Courrier électronique: contact@elementarie-conseil.fr 📧
Nom: Elix
Adresse postale: 2 rue Alain Bombard
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Courrier électronique: hugues.brochard@elix.fr 📧
Nom: Inddigo
Adresse postale: agence de Nantes — 4 avenue Millet
Code postal: 44000
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com 📧
Nom: Acoba Pays de la Loire
Courrier électronique: contact@acoba.eu 📧
Nom: Asciste
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Courrier électronique: tours@asciste.fr 📧
Nom: Effilios
Adresse postale: 1 rue de la Goélette
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Courrier électronique: secretariat@effilios.fr 📧
Nom: In Strada
Adresse postale: 102 avenue des Chartreux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Courrier électronique: l.sambuco@in-strada.fr 📧
Nom: Asciste Ingénierie grand ouest
Courrier électronique: tour@asciste.fr 📧
Adresse postale: Agence de Nantes — 4 avenue Millet
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Référence
Informations complémentaires
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 31.7.2019.
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2019/S 184-448928 (2019-09-20)
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