La présente procédure de consultation concerne des missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments et ou des opérations mixtes bâtiment-infrastructure.
Cette procédure est lancé, en application des dispositions de articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et Nantes Métropole.
La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
En application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agira de conclure un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (4 attributaires), dénué de montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, tous lots confondus, à 999 999 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Nantes
Adresse postale: 2 rue de l'Hôtel de Ville
Commune postale: Nantes Cedex 1
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 44094
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr🌏
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 1 bis place Saint-Similien
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments et ou des opérations mixtes bâtiment-infrastructure
2019-216”
Produits/services: Services de programmation📦
Brève description:
“La présente procédure de consultation concerne des missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments et ou des...”
Brève description
La présente procédure de consultation concerne des missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments et ou des opérations mixtes bâtiment-infrastructure.
Cette procédure est lancé, en application des dispositions de articles L. 2113-6 et suivants du code de la commande publique, au profit d'un groupement de commandes composé autour de la Ville de Nantes, son Centre communal d'action sociale (CCAS) et Nantes Métropole.
La présente procédure d'appel d'offres est soumise aux dispositions des articles R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.
En application des dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du code de la commande publique, il s'agira de conclure un accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires (4 attributaires), dénué de montant minimum, mais assorti d'un montant maximum arrêté, tous lots confondus, à 999 999 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projets sous maîtrise d'ouvrage de Nantes Métropole
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché: Projets sous maîtrise d'ouvrage de Nantes Métropole.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Projets sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Nantes et du CCAS
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Projets sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de Nantes et du CCAS.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de...”
Liste et brève description des conditions
Lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement.
L'acheteur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, et en cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le programmiste.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document) .
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire),
— liste des études exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les études les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des études et précisent si elles ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire ).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière,...”
Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont:
— aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles.
L'accord-cadre prendra effet à compter la date de sa notification pour une durée de 4 ans ferme.
Renseignements techniques:
Département du BATI
Delphine Briand
Téléphone : +33 240415319
Courriel : delphine.briand@nantesmetropole.fr
Conditions de participation des concurrents:
L'équipe que composera le soumissionnaire regroupera obligatoirement les compétences suivantes:
— programmation architecturale,
— économie de la construction,
— BET performance environnementale.
Le mandataire sera obligatoirement un programmiste. Toute équipe n'ayant pas toutes les compétences requises sera rejetée.
Dans le cadre de la passation des marchés subséquents, les compétences complémentaires suivantes pourront être demandées :
— BET structures,
— BET fluides,
— urbanisme/VRD.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 096-232256 (2019-05-16)
Avis d'attribution de marché (2019-09-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 cours du champ de Mars
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Missions de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour des opérations de bâtiments et ou des opérations mixtes bâtiment-infrastructure.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 999 999 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et pertinence de la méthodologie
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Projets sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Nantes et du CCAS
Description
Description du marché: Projets sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Nantes et du CCAS.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232256
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-31440
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Projets sous maîtrise d'ouvrage de Nantes Métropole
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Acoba
Adresse postale: 68 rue Georges Berthoné
Commune postale: Rezé
Code postal: 44700
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dco@acoba.eu📧
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
2️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Co-s
Adresse postale: 72 rue de Pelleport
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Courrier électronique: acombaluzier@co-s.fr📧
Nom: Élémentaire conseil
Adresse postale: 113 boulevard Auguste Peneau
Commune postale: Nantes
Code postal: 44300
Courrier électronique: contact@elementarie-conseil.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Elix
Adresse postale: 2 rue Alain Bombard
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Courrier électronique: hugues.brochard@elix.fr📧
Nom: Inddigo
Adresse postale: agence de Nantes — 4 avenue Millet
Code postal: 44000
Courrier électronique: inddigo@inddigo.com📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-40230
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Projets sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Nantes et du CCAS
Nom et adresse du contractant
Nom: Acoba Pays de la Loire
Courrier électronique: contact@acoba.eu📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Asciste
Adresse postale: 83 rue Blaise Pascal
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Courrier électronique: tours@asciste.fr📧
Nom: Effilios
Adresse postale: 1 rue de la Goélette
Commune postale: Saint-Benoît
Code postal: 86280
Courrier électronique: secretariat@effilios.fr📧
Nom: In Strada
Adresse postale: 102 avenue des Chartreux
Commune postale: Marseille
Code postal: 13004
Courrier électronique: l.sambuco@in-strada.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Asciste Ingénierie grand ouest
Courrier électronique: tour@asciste.fr📧 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Adresse postale: Agence de Nantes — 4 avenue Millet
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 999 999 💰
“V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 31.7.2019.”
V.2) Attribution du marché V.2.1) Date de conclusion du marché: la date de conclusion du marché correspond à la date de notification.
Date de signature: 31.7.2019.
Afficher plus Organe de révision
Commune postale: Nantes Cedex 1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Commune postale: Nantes Cedex 1
Source: OJS 2019/S 184-448928 (2019-09-20)