Missions de diagnostics immobiliers avant vente, location et mise en copropriété dans les bâtiments de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Nantes Métropole
La présente consultation a trait à des missions de diagnostics immobiliers avant vente, location et mise en copropriété dans les bâtiments de la ville de Nantes et de Nantes Métropole.
Cette consultation est lancée en groupement de commandes, dont les membres sont la ville de Nantes et Nantes Métropole.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, pour chacune des 2 périodes (initiale et de reconduction) à 82 400 EUR (HT).
Les prestations pourront intervenir sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes Métropole.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-15 | Avis de marché |
| 2019-12-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 2019-476
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.cotta@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415115 📞
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335466
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Point de contact: M. Christophe Cotta
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Point de contact: Mme Boureau Christèle
Téléphone: +33 240993117 📞
Courrier électronique: christele.boureau@nantesmetropole.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-335466 (2019-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services immobiliers
Numéro de référence: 2019-476
Brève description:
La présente consultation a trait à des missions de diagnostics immobiliers avant vente, location et mise en copropriété dans les bâtiments de la ville de Nantes et de Nantes Métropole.
Cette consultation est lancée en groupement de commandes, dont les membres sont la ville de Nantes et Nantes Métropole.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, pour chacune des 2 périodes (initiale et de reconduction) à 82 400 EUR (HT).
Les prestations pourront intervenir sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes Métropole.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services immobiliers 📦
Code CPV supplémentaire: Services immobiliers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole
Code postal: 44923
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://nantesmetropole.fr 🌏
Courrier électronique: christophe.cotta@nantesmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 240415115 📞
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-15 📅
Date limite de soumission: 2019-09-09 📅
Date de publication: 2019-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 136-335466
Numéro JO-S: 136
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a trait à des missions de diagnostics immobiliers avant vente, location et mise en copropriété dans les bâtiments de la ville de Nantes et de Nantes Métropole.
Cette consultation est lancée en groupement de commandes, dont les membres sont la ville de Nantes et Nantes Métropole.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, pour chacune des 2 périodes (initiale et de reconduction) à 82 400 EUR (HT).
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Les prestations pourront intervenir sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes Métropole.
Les seuils maximum de commandes, pour la période initiale comme pour l'éventuelle période de reconduction sont les suivants :
Ville de Nantes: 41 200 EUR (HT).
Nantes Métropole: 41 200 EUR (HT).
Description des renouvellements:
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes et selon les modalités décrites au CCAP, pour une période de 2 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Nantes
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44094
Pays: Loire-Atlantique 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Point de contact: M. Christophe Cotta
URL des documents: https://marchespublics.nantesmetropole.fr 🌏
Point de contact: Mme Boureau Christèle
Téléphone: +33 240993117 📞
Courrier électronique: christele.boureau@nantesmetropole.fr 📧
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 136-335466 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 164 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576476
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335466
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: SAS AED Group
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 207 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Référence
Informations complémentaires
Source: OJS 2019/S 235-576476 (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a trait à des missions de diagnostics immobiliers avant vente, location et mise en
copropriété dans les bâtiments de la ville de Nantes et de Nantes Métropole. Cette consultation est lancée en groupement de commandes, dont les membres sont la ville de Nantes et Nantes Métropole. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dénué de tout montant minimal, mais assorti d'un maximum arrêté, pour chacune des 2 périodes (initiale et de reconduction) à 82 400 EUR (HT). Les prestations pourront intervenir sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes Métropole.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576476
Se réfère à l'avis: 2019/S 136-335466
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a trait à des missions de diagnostics immobiliers avant vente, location et mise en
copropriété dans les bâtiments de la ville de Nantes et de Nantes Métropole. Cette consultation est lancée en groupement de commandes, dont les membres sont la ville de Nantes et Nantes Métropole. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dénué de tout montant minimal, mais assorti d'un maximum arrêté, pour chacune des 2 périodes (initiale et de reconduction) à 82 400 EUR (HT). Les prestations pourront intervenir sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes Métropole.
Afficher plus
Les seuils maximum de commandes, pour la période initiale comme pour l'éventuelle période de reconduction sont les suivants: ville de Nantes: 41 200,00 EUR (HT). Nantes Métropole: 41 200,00 EUR (HT).
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Nom: SAS AED Group
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 1 207 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Référence
Informations complémentaires
La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.
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