La présente consultation a trait à des missions de diagnostics immobiliers avant vente, location et mise en copropriété dans les bâtiments de la ville de Nantes et de Nantes Métropole.
Cette consultation est lancée en groupement de commandes, dont les membres sont la ville de Nantes et Nantes Métropole.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, pour chacune des 2 périodes (initiale et de reconduction) à 82 400 EUR (HT).
Les prestations pourront intervenir sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes Métropole.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Missions de diagnostics immobiliers avant vente, location et mise en copropriété dans les bâtiments de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
2019-476”
Produits/services: Services immobiliers📦
Brève description:
“La présente consultation a trait à des missions de diagnostics immobiliers avant vente, location et mise en copropriété dans les bâtiments de la ville de...”
Brève description
La présente consultation a trait à des missions de diagnostics immobiliers avant vente, location et mise en copropriété dans les bâtiments de la ville de Nantes et de Nantes Métropole.
Cette consultation est lancée en groupement de commandes, dont les membres sont la ville de Nantes et Nantes Métropole.
Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dénué de tout montant minimum, mais assorti d'un maximum arrêté, pour chacune des 2 périodes (initiale et de reconduction) à 82 400 EUR (HT).
Les prestations pourront intervenir sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes Métropole.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services immobiliers📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“Les seuils maximum de commandes, pour la période initiale comme pour l'éventuelle période de reconduction sont les suivants :
Ville de Nantes: 41 200 EUR...”
Description du marché
Les seuils maximum de commandes, pour la période initiale comme pour l'éventuelle période de reconduction sont les suivants :
Ville de Nantes: 41 200 EUR (HT).
Nantes Métropole: 41 200 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une fois, dans les mêmes termes et selon les modalités décrites au CCAP, pour une période de 2 ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Telles que mentionnées dans les documents de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta.nantes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 136-335466 (2019-07-15)
Avis d'attribution de marché (2019-12-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a trait à des missions de diagnostics immobiliers avant vente, location et mise en
copropriété dans les bâtiments de la ville de...”
Brève description
La présente consultation a trait à des missions de diagnostics immobiliers avant vente, location et mise en
copropriété dans les bâtiments de la ville de Nantes et de Nantes Métropole. Cette consultation est lancée en groupement de commandes, dont les membres sont la ville de Nantes et Nantes Métropole. Le marché prendra la forme d'un accord-cadre mono-attributaire donnant lieu à l'émission de bons de commande, dénué de tout montant minimal, mais assorti d'un maximum arrêté, pour chacune des 2 périodes (initiale et de reconduction) à 82 400 EUR (HT). Les prestations pourront intervenir sur l'ensemble du territoire des 24 communes de Nantes Métropole.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 164 800 💰
Description
Description du marché:
“Les seuils maximum de commandes, pour la période initiale comme pour l'éventuelle période de reconduction sont les suivants: ville de Nantes: 41 200,00 EUR...”
Description du marché
Les seuils maximum de commandes, pour la période initiale comme pour l'éventuelle période de reconduction sont les suivants: ville de Nantes: 41 200,00 EUR (HT). Nantes Métropole: 41 200,00 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 136-335466
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-31540
Date de conclusion du contrat: 2019-11-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS AED Group
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 207 💰
“La date indiquée est celle de la notification du marché.
Le montant indiqué s'entend comme le montant mentionné dans le DQE.”
Source: OJS 2019/S 235-576476 (2019-12-02)