Mission de suivi-animation de l'OPH-RU (2019-2024)

Commune de Cayenne

Prestations de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain (OPAH-RU) 2018-22 de la ville de Cayenne. Les missions de l'opérateur sont déclinées dans le détail aux articles 3.1 et 3.2 ci-dessous. D'une manière générale, 2 catégories de missions seront distinguées:
— les missions générales faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire fixe,
— les missions renforcées faisant l'objet d'une part variable selon les prestations réalisées forme de marché: ordinaire.
Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: Art. 3.1.1 CCTP/Art. 3.1.2 CCTP/Art. 3.1.3 CCTP/Art. 3.1.4 CCTP/Art. 3.1.5 CCTP/Art. 3.1.6 CCTP/Art. 3.2.1 CCTP/Art. 3.2.2 CCTP/Art. 3.2.3 CCTP/Option — 01.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• c2r ATELIER D'Urbanisme

Qui ?

• Commune de Cayenne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers › Autres services

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-11	Avis de marché
2019-07-09	Informations complémentaires
2019-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Autres services
Brève description:

Prestations de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain (OPAH-RU) 2018-22 de la ville de Cayenne. Les missions de l'opérateur sont déclinées dans le détail aux articles 3.1 et 3.2 ci-dessous. D'une manière générale, 2 catégories de missions seront distinguées: — les missions générales faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire fixe, — les missions renforcées faisant l'objet d'une part variable selon les prestations réalisées forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: Art. 3.1.1 CCTP/Art. 3.1.2 CCTP/Art. 3.1.3 CCTP/Art. 3.1.4 CCTP/Art. 3.1.5 CCTP/Art. 3.1.6 CCTP/Art. 3.2.1 CCTP/Art. 3.2.2 CCTP/Art. 3.2.3 CCTP/Option — 01.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Autres services 📦
Code CPV supplémentaire: Autres services 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Cayenne
Adresse postale: 1 rue de Rémire
Code postal: 97300
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-cayenne.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 594292730 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-11 📅
Date limite de soumission: 2019-07-15 📅
Date de publication: 2019-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 113-277543
Numéro JO-S: 113
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: numéro de la consultation: 19.014.m.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les missions générales faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire fixe,

— les missions renforcées faisant l'objet d'une part variable selon les prestations réalisées forme de marché: ordinaire.

Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: Art. 3.1.1 CCTP/Art. 3.1.2 CCTP/Art. 3.1.3 CCTP/Art. 3.1.4 CCTP/Art. 3.1.5 CCTP/Art. 3.1.6 CCTP/Art. 3.2.1 CCTP/Art. 3.2.2 CCTP/Art. 3.2.3 CCTP/Option — 01.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21973302900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne: greffe du tribunal
Adresse postale: 7 rue Schœlcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +33 594254971 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 113-277543 (2019-06-11)

Informations complémentaires (2019-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain (OPAH-RU) 2018-22 de la ville de Cayenne. Les missions de l'opérateur sont déclinées dans le détail aux articles 3.1 et 3.2 ci-dessous. D'une manière générale, deux catégories de missions seront distinguées. Les missions générales faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire fixe, les missions renforcées faisant l'objet d'une part variable selon les prestations réalisées forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: art. 3.1.1 CCTP/art. 3.1.2 CCTP/art. 3.1.3 CCTP/art. 3.1.4 CCTP/art. 3.1.5 CCTP/art. 3.1.6 CCTP/art. 3.2.1 CCTP/art. 3.2.2 CCTP/art. 3.2.3 CCTP/option 01.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-09 📅
Date limite de soumission: 2019-07-30 📅
Date de publication: 2019-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 133-327932
Se réfère à l'avis: 2019/S 113-277543
Numéro JO-S: 133
Source: OJS 2019/S 133-327932 (2019-07-09)

Avis d'attribution de marché (2019-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de suivi — animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat Renouvellement urbain (OPAH-RU) 2018-22 de la Ville de Cayenne. Les missions de l'opérateur sont déclinées dans le détail aux articles 3.1) et 3.2) ci-dessous. D'une manière générale, 2 catégories de missions seront distinguées: — les missions générales faisant l'objet d'un prix global et forfaitaire fixe, — les missions renforcées faisant l'objet d'une part variable selon les prestations réalisées forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: art. 3.1.1 CCTP/art 3.1.2 CCTP/art. 3.1.3 CCTP/art. 3.1.4 CCTP/art. 3.1.5 CCTP/art. 3.1.6 CCTP/art. 3.2.1 CCTP/art. 3.2.2 CCTP/art. 3.2.3 CCTP/option-01.

Valeur totale du marché: 378 150 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-31 📅
Date de publication: 2019-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 213-523572
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— les missions renforcées faisant l'objet d'une part variable selon les prestations réalisées forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Détail des missions confiées au titulaire: art. 3.1.1 CCTP/art 3.1.2 CCTP/art. 3.1.3 CCTP/art. 3.1.4 CCTP/art. 3.1.5 CCTP/art. 3.1.6 CCTP/art. 3.2.1 CCTP/art. 3.2.2 CCTP/art. 3.2.3 CCTP/option-01.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: C2R Atelier d'urbanisme
Adresse postale: 10 rue L. Goinet
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97300
Pays: France 🇫🇷
00 🏙️
Valeur totale du marché: 378 150 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Source: OJS 2019/S 213-523572 (2019-10-31)

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