Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données

Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique

La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans le cadre de la centrale d'achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes ne sont pas autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
2020-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Numéro de référence: CA-VONUM-2019-01
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans le cadre de la centrale d'achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes ne sont pas autorisées.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique 📦
Code CPV supplémentaire: Plates-formes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte Val-d'Oise Numérique
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201
Code postal: 95032
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdoisenumerique.fr 🌏
Courrier électronique: smovon@valdoise.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350626&orgAcronyme=d5y 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350626&orgAcronyme=d5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364956
Numéro JO-S: 148

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données pour les membres de la centrale d'achat focus numérique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Marché d'une durée initiale de 1 année pouvant être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale n'excède 4 années.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Val-d'Oise.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Cergy-Pontoise.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005072200012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=350626&orgAcronyme=d5y 🌏
Adresse Internet: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 148-364956 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans le cadre de la centrale d'achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes ne sont pas autorisées
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Valeur totale du marché: 3 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104559
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364956
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser à Val-d'Oise Numérique, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00). La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximal reconductions comprises.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données pour les membres de la centrale d'achat Focus Numérique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Nom: Infhotep SARL
Adresse postale: 6 rue d'Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 3 640 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400 📞
Source: OJS 2020/S 044-104559 (2020-02-27)
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France Ile-de-France Ile-de-France Val-d’Oise
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