La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans le cadre de la centrale d'achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique
Numéro de référence: CA-VONUM-2019-01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans le cadre de la centrale d'achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes ne sont pas autorisées.
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-364956
Numéro JO-S: 148
Source: OJS 2019/S 148-364956 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans le cadre de la centrale d'achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes ne sont pas autorisées
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Valeur totale du marché: 3 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-02-27 📅
Date de publication: 2020-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 044-104559
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-364956
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser à Val-d'Oise Numérique, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser à Val-d'Oise Numérique, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00). La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximal reconductions comprises.
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Source: OJS 2020/S 044-104559 (2020-02-27)