La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans le cadre de la centrale d'achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes ne sont pas autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données
CA-VONUM-2019-01”
Produits/services: Services de conseil en audit informatique et services de conseil en matériel informatique📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans le cadre de la centrale d'achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et -2, R. 2131-16 et -17, R. 2161-1 à -5, R. 2162-1 à -5 et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes ne sont pas autorisées.
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données pour les membres de la centrale d'achat focus numérique.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Marché d'une durée initiale de 1 année pouvant être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale n'excède 4 années.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-18
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Cergy-Pontoise.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
URL: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 148-364956 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-02-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 avenue du Parc — CS 20201 Cergy
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans...”
Brève description
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données dans le cadre de la centrale d'achat du syndicat. La consultation est effectuée sous forme d'un marché public sur appel d'offres passé en application des articles R. 2124-1 et 2, R. 2131-16 et 17, R. 2161-1 à 5, R. 2162-1 à 5 et R. 2162-13 et 14 du code de la commande publique. Ce marché public est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il peut ensuite être renouvelé par reconduction tacite par période annuelle sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. Si les opérateurs économiques forment un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire pour l'attribution du marché. Il ne comporte pas de prestation supplémentaire éventuelle et les variantes ne sont pas autorisées
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 640 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données pour...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet une mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et la mutualisation du délégué à la protection des données pour les membres de la centrale d'achat Focus Numérique.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-364956
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CA-VONUM-2019-01
Titre:
“Mission d'audit pour la mise en conformité au RGPD et mutualisation du délégué à la protection des données”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Infhotep SARL
Adresse postale: 6 rue d'Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 640 000 💰
“Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser à Val-d'Oise Numérique, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex...”
Pour toute demande visant à la consultation du contrat, s'adresser à Val-d'Oise Numérique, 2 avenue du Parc, CS 20201 Cergy, 95032 Cergy-Pontoise Cedex (9:00-12:00/14:00-17:00). La valeur totale finale correspond au montant total HT du DQE multiplié par le nombre d'années maximal reconductions comprises.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 130173400📞
Source: OJS 2020/S 044-104559 (2020-02-27)