Les prestations attendues sont des missions d’assistance de direction et d’archivage; gestion documentaire au sein de l’agence Tram-Train IDF notamment pour les projets SNCF Réseau/SNCF Mobilités suivants:
— ligne Tram 11 Express (projet Tangentielle nord),
— ligne Tram 12 Express (projet Tram-Train Massy-Évry),
— ligne Tram 13 Express (projet Tangentielle ouest),
— prolongement T4 vers Clichy-Montfermeil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d’assistance de direction et archivage/gestion documentaire de l’agence Tram-Train IDF pour les périmètres de SNCF Réseau et SNCF Mobilités”
Produits/services: Services divers📦
Brève description:
“Les prestations attendues sont des missions d’assistance de direction et d’archivage; gestion documentaire au sein de l’agence Tram-Train IDF notamment pour...”
Brève description
Les prestations attendues sont des missions d’assistance de direction et d’archivage; gestion documentaire au sein de l’agence Tram-Train IDF notamment pour les projets SNCF Réseau/SNCF Mobilités suivants:
— ligne Tram 11 Express (projet Tangentielle nord),
— ligne Tram 12 Express (projet Tram-Train Massy-Évry),
— ligne Tram 13 Express (projet Tangentielle ouest),
— prolongement T4 vers Clichy-Montfermeil.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les prestations attendues sont des missions d’assistance de direction et d’archivage; gestion documentaire au sein de l’agence Tram-Train IDF notamment pour...”
Description du marché
Les prestations attendues sont des missions d’assistance de direction et d’archivage; gestion documentaire au sein de l’agence Tram-Train IDF notamment pour les projets SNCF Réseau/SNCF Mobilités suivants:
— ligne Tram 11 Express (projet Tangentielle nord),
— ligne Tram 12 Express (projet Tram-Train Massy-Évry),
— ligne Tram 13 Express (projet Tangentielle ouest),
— prolongement T4 vers Clichy-Montfermeil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un marché à tranche avec une tranche ferme de 2 ans et de tranches optionnelles de 1 an chacune. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.”
Description des renouvellements
Le marché est un marché à tranche avec une tranche ferme de 2 ans et de tranches optionnelles de 1 an chacune. La durée globale du marché ne pourra excéder 4 ans.
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Informations complémentaires: Sans objet.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:
— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont...”
Liste et brève description des conditions
Le soumissionnaire doit remettre l'ensemble des pièces listées ci-dessous:
— les imprimés DC1 et DC2 (ou équivalents) dûment complétés. Ces documents sont disponibles:
1) sur demande, par courrier adressé à: l’Imprimerie nationale, BP 514 F, par télécopie au: +33 327082751, 59505 Douai Cedex;
2) sur internet à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc4
— si le soumissionnaire est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— l’inscription au registre des métiers (K-bis),
— le pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
NB 1: pour tous ces documents produits à titre complémentaire et de preuve, lorsque les autorités compétentes du pays d’origine ne délivrent pas les documents justificatifs équivalents, ou lorsque ceux-ci ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
NB 2: en toute hypothèse, les soumissionnaires joignent une traduction en français aux documents rédigés dans une autre langue qu'ils remettent.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, au moins une expérience significative sur des prestations similaires au marché.”
Liste et brève description des critères de sélection
Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise, au moins une expérience significative sur des prestations similaires au marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont fermes,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités de paiement:
— les offres doivent être exprimées en euros,
— les prix sont fermes,
— paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l’émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations, travaux et vérifications de la facture.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Sans objet.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Sans objet.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n’est pas systématique. Il s’agit d’une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité d’achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées électronique du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plate-forme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par courriel n’est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité d’achat.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseur de la plate-forme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l’acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.
Après examen des documents, l’entité d’achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles
La candidature ainsi que tout échange d’informations doivent être rédigés en français.