Mission d¿accompagnement des équipes sociales et médico-sociales des services du département d¿ille-et-vilaine par des ateliers d¿analyse de pratique et de supervision
Mission d'accompagnement des équipes sociales et médico-sociales des services du département d'Ille-et-Vilaine par des ateliers d'analyse de pratique et de supervision.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mission d¿accompagnement des équipes sociales et médico-sociales des services du département d¿ille-et-vilaine par des ateliers d¿analyse de pratique et de...”
Titre
Mission d¿accompagnement des équipes sociales et médico-sociales des services du département d¿ille-et-vilaine par des ateliers d¿analyse de pratique et de supervision
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Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“Mission d'accompagnement des équipes sociales et médico-sociales des services du département d'Ille-et-Vilaine par des ateliers d'analyse de pratique et de...”
Brève description
Mission d'accompagnement des équipes sociales et médico-sociales des services du département d'Ille-et-Vilaine par des ateliers d'analyse de pratique et de supervision.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum.
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.1.2020.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“Accompagnement des cadres, encadrants ou non, par des séances d'analyse de pratique managériale.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accompagnement de professionnels exerçants des fonctions spécifiques (psychologues, conseillers conjugaux, médecins, gestionnaires de cas MAIA, MDPH, MNA).”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Accompagnement de professionnels exerçants en équipes pluridisciplinaires de CDAS, de la MDPH ou de l'ase ou des services agréments sur les territoires de...”
Description du marché
Accompagnement de professionnels exerçants en équipes pluridisciplinaires de CDAS, de la MDPH ou de l'ase ou des services agréments sur les territoires de Rennes et de Brocéliande.
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accompagnement de professionnels exerçants en équipes pluridisciplinaires de CDAS ou de l'ASE sur le territoire des Agences départementales de Fougères et Vitré.”
Description du marché
Accompagnement de professionnels exerçants en équipes pluridisciplinaires de CDAS ou de l'ASE sur le territoire des Agences départementales de Fougères et Vitré.
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Accompagnement de professionnels exerçants en équipes pluridisciplinaires de CDAS ou de l'ASE sur le territoire de l¿agence départementale du pays de St-Malo.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Accompagnement de professionnels exerçants en équipes pluridisciplinaires de CDAS ou de l'ASE sur le territoire de l'agence départementale du pays de Redon...”
Description du marché
Accompagnement de professionnels exerçants en équipes pluridisciplinaires de CDAS ou de l'ASE sur le territoire de l'agence départementale du pays de Redon et des Vallons de Vilaine.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires.
Prix révisables annuellement.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités de financement des prestations: financement sur le budget de fonctionnement du département sur les recettes réelles de fonctionnement de l'exercice.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 18
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit...”
La candidature peut être présentée:
— soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.),
— soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 2019-fcs-d35-0022.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé pré contractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2019/S 108-263226 (2019-06-03)