Mise en propreté des locaux des bâtiments communaux et scolaires

Commune de Sevran

Mise en propreté des locaux des bâtiments communaux et scolaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atalian Propreté
• ATALIAN PROPRETE SAS

Qui ?

• Commune de Sevran

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-18	Avis de marché
2020-02-03	Avis d'attribution de marché
2023-03-22	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2019-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: SE19-019
Brève description: Mise en propreté des locaux des bâtiments communaux et scolaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Sevran
Adresse postale: 28 avenue du Général Leclerc
Code postal: 93270
Commune postale: Sevran
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-sevran.fr 🌏
Courrier électronique: grp_marches_publics@ville-sevran.fr 📧
Téléphone: +33 149365234 📞
Fax: +33 149365218 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-18 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 183-445785
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville; B) les conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis pourront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr C) visite obligatoire: sur rendez-vous (demande faite uniquement par mail). Afin d'établir une offre appropriée, le candidat doit prendre connaissance des différents lieux d'exécution et de tous les éléments et contraintes afférents à l'exécution des travaux. Ainsi, il devra obligatoirement effectuer une visite des lieux. Il est conseillé aux candidats de faire cette visite des lieux dans un temps raisonnable avant la date limite des plis pour pouvoir préparer son offre dans les meilleures conditions et lui permettre de poser des questions au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis. Pour ce faire, le candidat prendra contact avec la personne suivante: M. Jegouzo — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Courriel: jjegouzo@ville-sevran.fr — tél: +33 141524160; D) clauses d'exécution à caractère social: les modalités de mise en œuvre sont indiqués au dossier de consultation des entreprises librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville. L'accompagnement de l'action: afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d'insertion, une procédure spécifique d'accompagnement a été mise en place en collaboration avec la structure suivante: compétences emploi, 10 avenue Salvador Allende, 93270 Sevran Tél: +33 141521396 Contact: Mme Sonia Mimouni Courriel: s.mimouni@competencesemploi.com — compétences emploi a pour missions: — de suivre la bonne exécution de la condition d'exécution, — de valider les candidatures que l'entreprise souhaite embaucher, — d'informer les entreprises soumissionnaires des dispositifs d'insertion, — de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés, — de réaliser, à partir de la connaissance de la date prévisionnelle de démarrage des services, des actions de formation professionnelle préalables à l'embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle, — de fournir, à titre indicatif, la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots ou corps d'État du marché, — de recueillir chaque mois les heures de travail des personnes en insertion, — de suivre l'application de la clause et d'évaluer ses effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

Informations complémentaires

A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;

B) les conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis pourront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr

C) visite obligatoire: sur rendez-vous (demande faite uniquement par mail).

Afin d'établir une offre appropriée, le candidat doit prendre connaissance des différents lieux d'exécution et de tous les éléments et contraintes afférents à l'exécution des travaux. Ainsi, il devra obligatoirement effectuer une visite des lieux. Il est conseillé aux candidats de faire cette visite des lieux dans un temps raisonnable avant la date limite des plis pour pouvoir préparer son offre dans les meilleures conditions et lui permettre de poser des questions au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis. Pour ce faire, le candidat prendra contact avec la personne suivante: M. Jegouzo — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Courriel: jjegouzo@ville-sevran.fr — tél: +33 141524160;

D) clauses d'exécution à caractère social: les modalités de mise en œuvre sont indiqués au dossier de consultation des entreprises librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville.

L'accompagnement de l'action: afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d'insertion, une procédure spécifique d'accompagnement a été mise en place en collaboration avec la structure suivante: compétences emploi, 10 avenue Salvador Allende, 93270 Sevran Tél: +33 141521396 Contact: Mme Sonia Mimouni Courriel: s.mimouni@competencesemploi.com — compétences emploi a pour missions:

— de suivre la bonne exécution de la condition d'exécution,

— de valider les candidatures que l'entreprise souhaite embaucher,

— d'informer les entreprises soumissionnaires des dispositifs d'insertion,

— de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés,

— de réaliser, à partir de la connaissance de la date prévisionnelle de démarrage des services, des actions de formation professionnelle préalables à l'embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle,

— de fournir, à titre indicatif, la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots ou corps d'État du marché,

— de recueillir chaque mois les heures de travail des personnes en insertion,

— de suivre l'application de la clause et d'évaluer ses effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 7 520 000 EUR 💰
Brève description: La présente consultation concerne la mise en propreté des bâtiments.
Valeur estimée hors TVA: 7 520 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit tacitement par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans sans que ce délai global ne puisse excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans les 6 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

A) les critères d'attribution sont indiqués au règlement de la consultation librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville;

B) les conditions d'envoi ou de remise des plis: les plis pourront être transmis par voie dématérialisée sur le profil acheteur de la ville: http://marches.maximilien.fr

C) visite obligatoire: sur rendez-vous (demande faite uniquement par mail).

Afin d'établir une offre appropriée, le candidat doit prendre connaissance des différents lieux d'exécution et de tous les éléments et contraintes afférents à l'exécution des travaux. Ainsi, il devra obligatoirement effectuer une visite des lieux. Il est conseillé aux candidats de faire cette visite des lieux dans un temps raisonnable avant la date limite des plis pour pouvoir préparer son offre dans les meilleures conditions et lui permettre de poser des questions au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis. Pour ce faire, le candidat prendra contact avec la personne suivante: M. Jegouzo — du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:00 Courriel: jjegouzo@ville-sevran.fr — tél: +33 141524160;

D) clauses d'exécution à caractère social: les modalités de mise en œuvre sont indiqués au dossier de consultation des entreprises librement téléchargeable sur le profil acheteur de la ville.

L'accompagnement de l'action: afin de faciliter la mise en œuvre de cette démarche d'insertion, une procédure spécifique d'accompagnement a été mise en place en collaboration avec la structure suivante: compétences emploi, 10 avenue Salvador Allende, 93270 Sevran Tél: +33 141521396 Contact: Mme Sonia Mimouni Courriel: s.mimouni@competencesemploi.com — compétences emploi a pour missions:

— de suivre la bonne exécution de la condition d'exécution,

— de valider les candidatures que l'entreprise souhaite embaucher,

— d'informer les entreprises soumissionnaires des dispositifs d'insertion,

— de proposer des personnes susceptibles de bénéficier des mesures d'insertion avec le concours des organismes spécialisés,

— de réaliser, à partir de la connaissance de la date prévisionnelle de démarrage des services, des actions de formation professionnelle préalables à l'embauche, en lien avec les financeurs publics de la formation professionnelle,

— de fournir, à titre indicatif, la liste des opérateurs de l'insertion par l'activité économique concernés par les lots ou corps d'État du marché,

— de recueillir chaque mois les heures de travail des personnes en insertion,

— de suivre l'application de la clause et d'évaluer ses effets sur l'accès à l'emploi en liaison avec les entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 183-445785 (2019-09-18)

Avis d'attribution de marché (2020-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5686113.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-03 📅
Date de publication: 2020-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 026-059423
Se réfère à l'avis: 2019/S 183-445785
Numéro JO-S: 26

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Service.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Nom: Atalian Propreté
Adresse postale: 12 rue Chaussée d'Antin
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 5686113.48 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Source: OJS 2020/S 026-059423 (2020-02-03)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2023-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: M19029
Valeur totale du marché: 5686113.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Sevran
Adresse postale: hôtel de ville 28, avenue du général Leclerc
Contact
Adresse Internet: https://www.ville-sevran.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-03-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 061-180789
Se réfère à l'avis: 2020/S 026-059423
Numéro JO-S: 61

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestations de services de nettoyage régulier et ponctuel des locaux de la Ville de Sevran pour une surface globale de 73534 mètres carrés

Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sevran (93270)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-27 📅
Nom: atalian Propreté SAS
Numéro d'enregistrement national: 39950664100501
Adresse postale: 56, rue Ampère
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://atalian.fr/proprete/ 🌏

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930071200524
Contact
Point de contact: M. le maire de Sevran / Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.maximilien.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 061-180789 (2023-03-22)

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