Le marché a pour objet la mise en place et l'exploitation d'une déchetterie fluviale sur la zone amont de la ville de Paris (lot 1) et sur la zone aval de la ville de Paris (lot 2), pour la gestion des déchets des ménages. Ces 2 déchetteries fluviales seront ouvertes à l'ensemble des habitants du territoire de compétence du Syctom. Elles n'ont pas vocation à accueillir les professionnels, sauf variante acceptée (article 2.5 du règlement de la consultation).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et exploitation de déchetteries fluviales — Seine Amont (lot 1) — Seine Aval (lot 2)
19048”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place et l'exploitation d'une déchetterie fluviale sur la zone amont de la ville de Paris (lot 1) et sur la zone aval de...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place et l'exploitation d'une déchetterie fluviale sur la zone amont de la ville de Paris (lot 1) et sur la zone aval de la ville de Paris (lot 2), pour la gestion des déchets des ménages. Ces 2 déchetteries fluviales seront ouvertes à l'ensemble des habitants du territoire de compétence du Syctom. Elles n'ont pas vocation à accueillir les professionnels, sauf variante acceptée (article 2.5 du règlement de la consultation).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine Amont
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Mise en place et exploitation d'une déchetterie fluviale Seine Amont.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de fin: 2023-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme initiale courant de sa date de notification (prévue début décembre 2019) jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme initiale courant de sa date de notification (prévue début décembre 2019) jusqu'au 31.12.2021. Il est ensuite reconduit annuellement 2 fois sur décision expresse, jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Le Syctom ne fait pas de mise à disposition d'emplacement pour la réalisation de cette prestation. Les lieux exécutions des prestations sont au choix du...”
Informations complémentaires
Le Syctom ne fait pas de mise à disposition d'emplacement pour la réalisation de cette prestation. Les lieux exécutions des prestations sont au choix du titulaire mais doivent respecter le territoire d'action du Syctom. Une variante est autorisée et ne peut porter que sur une hypothèse d'accueil des professionnels en plus des particuliers (article 2.5 du règlement de la consultation).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Seine Aval
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Mise en place et exploitation d'une déchetterie fluviale Seine Aval.
Durée de l'accord
Date de fin: 2024-12-31 📅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme initiale courant de sa date de notification (prévue début 2020) jusqu'au 31.12.2022. Il est ensuite reconduit...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme initiale courant de sa date de notification (prévue début 2020) jusqu'au 31.12.2022. Il est ensuite reconduit annuellement 2 fois sur décision expresse, jusqu'au 31.12.2024.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, il est exigé pour l'exécution du marché, que le mandataire du groupement...”
Liste et brève description des conditions
La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, il est exigé pour l'exécution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2193-3 et R. 2142-27 du code de la commande publique, il est exigé que certaines tâches essentielles du marché soient...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2193-3 et R. 2142-27 du code de la commande publique, il est exigé que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire du marché. Il s'agit de la prestation d'exploitation de la déchetterie, qui ne peut pas être sous-traitées, ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché. Cette mission doit obligatoirement être effectuée par le titulaire, et en cas de groupement, par le mandataire du groupement titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-27
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-30
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 155-383019 (2019-08-09)
Informations complémentaires (2019-09-16) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et exploitation de déchèteries fluviales — Seine Amont (lot 1) — Seine Aval (lot 2)
19048”
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place et l'exploitation d'une déchèterie fluviale sur la zone amont de la Ville de Paris (lot 1) et sur la zone aval de la...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place et l'exploitation d'une déchèterie fluviale sur la zone amont de la Ville de Paris (lot 1) et sur la zone aval de la ville de Paris (lot 2), pour la gestion des déchets des ménages. Ces 2 déchèteries fluviales seront ouvertes à l'ensemble des habitants du territoire de compétence du Syctom. Elles n'ont pas vocation à accueillir les professionnels, sauf variante acceptée (article 2.5 du règlement de la consultation).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 155-383019
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-27 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-30 📅
L'heure: 10:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 10:30
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au vendredi 25.10.2019 (15:30).”
Source: OJS 2019/S 181-441574 (2019-09-16)
Informations complémentaires (2019-10-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et exploitation de déchèteries fluviales — seine Amont (lot 1) — seine Aval (lot 2)
19048”
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place et l'exploitation d'une déchèterie fluviale sur la zone amont de la Ville de Paris (lot 1) et sur la zone aval de la...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place et l'exploitation d'une déchèterie fluviale sur la zone amont de la Ville de Paris (lot 1) et sur la zone aval de la Ville de Paris (lot 2), pour la gestion des déchets des ménages. Ces 2 déchèteries fluviales seront ouvertes à l'ensemble des habitants du territoire de compétence du Syctom. Elles n'ont pas vocation à accueillir les professionnels, sauf variante acceptée (article 2.5 du règlement de la consultation).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-25 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 15:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-10-28 📅
L'heure: 10:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 10:00
Autres informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est mentionnée à titre strictement indicatif.
Source: OJS 2019/S 207-505724 (2019-10-21)
Informations complémentaires (2019-10-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Téléphone: +33 140131753📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la mise en place et l'exploitation d'une déchèterie fluviale sur la zone amont de la ville de Paris (lot 1) et sur la zone aval de la...”
Brève description
Le marché a pour objet la mise en place et l'exploitation d'une déchèterie fluviale sur la zone amont de la ville de Paris (lot 1) et sur la zone aval de la ville de Paris (lot 2), pour la gestion des déchets des ménages. Ces 2 déchèteries fluviales seront ouvertes à l'ensemble des habitants du territoire de compétence du Syctom. Elles n'ont pas vocation à accueillir les professionnels, sauf variante acceptée (article 2.5 du règlement de la consultation).
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-11-12 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 14:30
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-11-08 📅
L'heure: 15:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-11-25 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
“La date limite de remise des offres est reportée au lundi 25.11.2019 (12:00). La date d'ouverture des offres est mentionnée à titre strictement indicatif.”
Source: OJS 2019/S 213-523990 (2019-10-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-08) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Durée reconductible sur décision expresse.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 155-383019
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Mise en place et exploitation de déchetteries fluviales — lot 1 Seine Amont
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise en place et exploitation de déchetteries fluviales — lot 2 Seine Aval
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“La procédure d'appel d'offres ouvert nº 19048 relative à la mise en place et exploitation de déchetteries fluviales, a été déclarée sans suite:
— pour motif...”
La procédure d'appel d'offres ouvert nº 19048 relative à la mise en place et exploitation de déchetteries fluviales, a été déclarée sans suite:
— pour motif économique d'ordre financier concernant le lot 1 Seine Amont,
— pour cause d'infructuosité concernant le lot 2 Seine Aval.
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Source: OJS 2020/S 007-011976 (2020-01-08)