Mise en place et exploitation d'une déchetterie provisoire intercommunale à Saint-Ouen

Syctom

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant/quantité minimum ni maximum. La notification du marché est prévue pour fin octobre 2019. La prestation de création et mise en place de la déchetterie démarre à la notification du marché. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 1.4 du CCAP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Polyceja Sasu

Qui ?

• Syctom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-02	Avis de marché
2019-08-28	Informations complémentaires
2019-09-11	Informations complémentaires
2019-12-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 19043
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Syctom
Adresse postale: 35 boulevard de Sébastopol
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.syctom-paris.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@syctom-paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352676&orgAcronyme=d8e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352676&orgAcronyme=d8e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-02 📅
Date limite de soumission: 2019-09-06 📅
Date de publication: 2019-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 151-372551
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

Une visite groupée facultative de l'emplacement à St-Ouen, pourra être organisée le 26, 27 ou 30.8.2019, sur rendez-vous pris auprès des interlocuteurs indiqués à l'article 2.8 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet:

— la création et mise en place de la déchetterie, puis en fin de marché, son démontage, retrait des équipements et remise en l'état du terrain. Il s'agira en effet d'une déchetterie provisoire sur un emplacement appartenant à la ville de Paris,

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la déchetterie pendant toute la durée du marché,

— la collecte et le traitement de déchets dangereux et non dangereux,

— le transport des déchets, de la déchetterie de Saint-Ouen vers les exutoires de traitement.

Durée de l'accord: 50 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite tacitement reconduit 3 fois annuellement jusqu'au 31.12.2023.

Description des options:

Le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:

— le traitement des déchets verts: PSE «déchets verts»,

— le traitement des gravats inertes c'est-à-dire objets encombrants de chantier: PSE «OE de chantier»,

— transport d'un flux de cartons/bois/ferrailles regroupés: PSE «flux regroupés».

Le candidat doit obligatoirement proposer une offre pour chacune des 3 PSE (cf. article 5 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Terrain de 2 268 m

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, il est exigé pour l'exécution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.

Situation économique et financière:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2193-3 et R. 2142-27 du code de la commande publique, il est exigé que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire de l'accord-cadre. Il s'agit de la prestation d'exploitation, entretien et maintien en l'état de la déchetterie, qui ne peut pas être sous-traitées, ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché. Cette mission doit obligatoirement être effectuée par le titulaire, et en cas de groupement, par le mandataire du groupement titulaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:30
Informations complémentaires: La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des marchés et des affaires juridiques et foncières
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352676&orgAcronyme=d8e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 151-372551 (2019-08-02)

Informations complémentaires (2019-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant/quantité minimum ni maximum. La notification du marché est prévue pour fin octobre 2019. La prestation de création et mise en place de la déchèterie démarre à la notification du marché. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 1.4 du CCAP.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-28 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 168-411645
Se réfère à l'avis: 2019/S 151-372551
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au lundi 16.9.2019 (12:00).
Source: OJS 2019/S 168-411645 (2019-08-28)

Informations complémentaires (2019-09-11)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-11 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-434423
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au lundi 23.9.2019 (13:00).
Source: OJS 2019/S 178-434423 (2019-09-11)

Avis d'attribution de marché (2019-12-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant/quantité minimum ni maximum. La valeur du marché 2 778 828 EUR HT indiquée ci-après, correspond au montant total du scénario de consommation du Titulaire, avec les 2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives au traitement des déchets verts et au traitement des objets encombrants de chantiers.

Valeur totale du marché: 2 778 828 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-04 📅
Date de publication: 2019-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 237-581752
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires

Le marché a été conclu avec les 2 PSE suivantes: — traitement des déchets verts, — traitement des objets encombrants de chantiers.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la création et mise en place de la déchèterie, puis en fin de marché, remise en l'état du terrain. Il s'agira en effet d'une déchèterie provisoire sur un emplacement appartenant à la Ville de Paris,

— l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la déchèterie pendant toute la durée du marché,

— le transport des déchets, de la déchèterie de Saint-Ouen vers les exutoires de traitement.

Description des options:

— le traitement des gravats inertes c'est-à-dire objets encombrants de chantier: PSE «œ de chantier»,

Le candidat doit obligatoirement proposer une offre pour chacune des 3 PSE (cf. article 5 du règlement de la consultation)-

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnement de la déchèterie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et leur organisation pour assurer la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Entretien et maintien du site en état (moyens humains et matériels)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Organisation pour assurer la continuité du service public et la gestion de l'exploitation en toute sécurité
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Exutoires de traitement proposés
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Nom: Polyceja Sasu
Adresse postale: 138 chemin des Vignes
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.derichebourg.com 🌏
Valeur totale du marché: 2 778 828 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Le marché a été conclu avec les 2 PSE suivantes:

— traitement des déchets verts,

— traitement des objets encombrants de chantiers.

Source: OJS 2019/S 237-581752 (2019-12-04)

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