Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant/quantité minimum ni maximum. La notification du marché est prévue pour fin octobre 2019. La prestation de création et mise en place de la déchetterie démarre à la notification du marché. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 1.4 du CCAP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et exploitation d'une déchetterie provisoire intercommunale à Saint-Ouen
19043”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant/quantité minimum ni maximum. La notification du marché est prévue pour fin octobre...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant/quantité minimum ni maximum. La notification du marché est prévue pour fin octobre 2019. La prestation de création et mise en place de la déchetterie démarre à la notification du marché. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 1.4 du CCAP.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Terrain de 2 268 m situé sur la commune de Saint-Ouen, au 21 quai de Seine, 93400 Saint-Ouen.”
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet:
— la création et mise en place de la déchetterie, puis en fin de marché, son démontage, retrait des équipements et remise en...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet:
— la création et mise en place de la déchetterie, puis en fin de marché, son démontage, retrait des équipements et remise en l'état du terrain. Il s'agira en effet d'une déchetterie provisoire sur un emplacement appartenant à la ville de Paris,
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la déchetterie pendant toute la durée du marché,
— la collecte et le traitement de déchets dangereux et non dangereux,
— le transport des déchets, de la déchetterie de Saint-Ouen vers les exutoires de traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite tacitement reconduit 3 fois...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale courant de sa date de notification jusqu'au 31.12.2020. Il est ensuite tacitement reconduit 3 fois annuellement jusqu'au 31.12.2023.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
— le traitement des déchets verts: PSE «déchets verts»,
— le traitement des...”
Description des options
Le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
— le traitement des déchets verts: PSE «déchets verts»,
— le traitement des gravats inertes c'est-à-dire objets encombrants de chantier: PSE «OE de chantier»,
— transport d'un flux de cartons/bois/ferrailles regroupés: PSE «flux regroupés».
Le candidat doit obligatoirement proposer une offre pour chacune des 3 PSE (cf. article 5 du règlement de la consultation).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite groupée facultative de l'emplacement à St-Ouen, pourra être organisée le 26, 27 ou 30.8.2019, sur rendez-vous pris auprès des interlocuteurs...”
Informations complémentaires
Une visite groupée facultative de l'emplacement à St-Ouen, pourra être organisée le 26, 27 ou 30.8.2019, sur rendez-vous pris auprès des interlocuteurs indiqués à l'article 2.8 du règlement de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, il est exigé pour l'exécution du marché, que le mandataire du groupement...”
Liste et brève description des conditions
La forme du groupement n'est pas imposée. Cependant en cas de groupement conjoint, il est exigé pour l'exécution du marché, que le mandataire du groupement soit solidaire des autres membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les pièces à fournir par les candidats sont listés à l'article 4.1 du règlement de la consultation.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2193-3 et R. 2142-27 du code de la commande publique, il est exigé que certaines tâches essentielles du marché soient...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2193-3 et R. 2142-27 du code de la commande publique, il est exigé que certaines tâches essentielles du marché soient effectuées directement par le titulaire de l'accord-cadre. Il s'agit de la prestation d'exploitation, entretien et maintien en l'état de la déchetterie, qui ne peut pas être sous-traitées, ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché. Cette mission doit obligatoirement être effectuée par le titulaire, et en cas de groupement, par le mandataire du groupement titulaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-09
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La date et l'heure d'ouverture figurant ci-avant est purement indicative.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les délais et voies de recours sont indiqués aux articles L. 551-1 et suivants, ainsi que R. 551-3 et suivants du code de justice administrative.” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 151-372551 (2019-08-02)
Informations complémentaires (2019-08-28) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place et exploitation d'une déchèterie provisoire intercommunale à Saint-Ouen
19043”
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant/quantité minimum ni maximum. La notification du marché est prévue pour fin octobre...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant/quantité minimum ni maximum. La notification du marché est prévue pour fin octobre 2019. La prestation de création et mise en place de la déchèterie démarre à la notification du marché. Les délais d'exécution sont indiqués à l'article 1.4 du CCAP.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 151-372551
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-06 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-09 📅
L'heure: 10:30
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au lundi 16.9.2019 (12:00).
Source: OJS 2019/S 168-411645 (2019-08-28)
Informations complémentaires (2019-09-11)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
La date limite de remise des offres est reportée au lundi 23.9.2019 (13:00).
Source: OJS 2019/S 178-434423 (2019-09-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-04) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant/quantité minimum ni maximum. La valeur du marché 2 778 828 EUR HT indiquée ci-après,...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant/quantité minimum ni maximum. La valeur du marché 2 778 828 EUR HT indiquée ci-après, correspond au montant total du scénario de consommation du Titulaire, avec les 2 Prestations supplémentaires éventuelles (PSE) relatives au traitement des déchets verts et au traitement des objets encombrants de chantiers.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 778 828 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet:
— la création et mise en place de la déchèterie, puis en fin de marché, remise en l'état du terrain. Il s'agira en effet d'une...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet:
— la création et mise en place de la déchèterie, puis en fin de marché, remise en l'état du terrain. Il s'agira en effet d'une déchèterie provisoire sur un emplacement appartenant à la Ville de Paris,
— l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la déchèterie pendant toute la durée du marché,
— la collecte et le traitement de déchets dangereux et non dangereux,
— le transport des déchets, de la déchèterie de Saint-Ouen vers les exutoires de traitement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnement de la déchèterie
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens humains et leur organisation pour assurer la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): Entretien et maintien du site en état (moyens humains et matériels)
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Organisation pour assurer la continuité du service public et la gestion de l'exploitation en toute sécurité”
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Exutoires de traitement proposés
Critère de qualité (pondération): 3
Prix (pondération): 50
Informations sur les options
Description des options:
“Le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
— le traitement des déchets verts: PSE «déchets verts»,
— le traitement des...”
Description des options
Le marché comporte 3 prestations supplémentaires éventuelles obligatoires:
— le traitement des déchets verts: PSE «déchets verts»,
— le traitement des gravats inertes c'est-à-dire objets encombrants de chantier: PSE «œ de chantier»,
— transport d'un flux de cartons/bois/ferrailles regroupés: PSE «flux regroupés».
Le candidat doit obligatoirement proposer une offre pour chacune des 3 PSE (cf. article 5 du règlement de la consultation)-
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 151-372551
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019057AEV
Titre:
“Mise en place et exploitation d'une déchèterie provisoire intercommunale à Saint-Ouen”
Date de conclusion du contrat: 2019-10-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Polyceja Sasu
Adresse postale: 138 chemin des Vignes
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.derichebourg.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 778 828 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 277 280 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Collecte et traitement des déchets industriels dangereux
“Le marché a été conclu avec les 2 PSE suivantes:
— traitement des déchets verts,
— traitement des objets encombrants de chantiers.”
Source: OJS 2019/S 237-581752 (2019-12-04)