Aéroport de Paris (société mère et ses filiales) souhaite assurer l'évaluation de ses partenaires d'affaires (clients, fournisseurs, partenaires de JV, cocontractants au sens large), ci-après «tiers», en conformité avec les lois en vigueur, avec un outil fiable et agile et permettant un pilotage et un contrôle centralisé. Dans ce cadre, Aéroport de Paris souhaite être accompagné par une entreprise extérieure pour définir et mettre en œuvre la solution la plus adaptée à ses besoins en la matière. Aéroport de Paris est soumis à la loi Sapin II, à la loi Potier et, du fait de ses activités internationales, peut être soumis aux lois américaine (FCPA) et britannique (UKBA).
Le marché a pour objet la mise en place d'une solution éthique et compliance d'évaluation des tiers avec une interface fiable et agile pour une gestion efficace des évaluations en mode SaaS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-09.
Avis de marché (2019-10-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aéroports de Paris
Adresse postale: 1 rue de France
Commune postale: Tremblay-en-France
Code postal: 93240
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Guillaume Luneau
Téléphone: +33 763442835📞
Courrier électronique: guillaume.luneau@adp.fr📧
Région: Ile-de-France🏙️
URL: www.aeroportsdeparis.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'une solution éthique et compliance d'évaluation des tiers
SPA016200”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“Aéroport de Paris (société mère et ses filiales) souhaite assurer l'évaluation de ses partenaires d'affaires (clients, fournisseurs, partenaires de JV,...”
Brève description
Aéroport de Paris (société mère et ses filiales) souhaite assurer l'évaluation de ses partenaires d'affaires (clients, fournisseurs, partenaires de JV, cocontractants au sens large), ci-après «tiers», en conformité avec les lois en vigueur, avec un outil fiable et agile et permettant un pilotage et un contrôle centralisé. Dans ce cadre, Aéroport de Paris souhaite être accompagné par une entreprise extérieure pour définir et mettre en œuvre la solution la plus adaptée à ses besoins en la matière. Aéroport de Paris est soumis à la loi Sapin II, à la loi Potier et, du fait de ses activités internationales, peut être soumis aux lois américaine (FCPA) et britannique (UKBA).
Le marché a pour objet la mise en place d'une solution éthique et compliance d'évaluation des tiers avec une interface fiable et agile pour une gestion efficace des évaluations en mode SaaS.
Accord-cadre soumis à engagement de confidentialité dont les modalités sont décrites au III.1.4).
Le marché a pour objet la mise en place d'une solution éthique et compliance d'évaluation des tiers avec une interface fiable et agile pour une gestion efficace des évaluations. L'outil d'évaluation des tiers, déployé au niveau de la maison-mère et de ses filiales devra:
— prendre en compte les recommandations de l'Agence française anti-corruption (AFA) et la procédure d'évaluation des tiers du groupe ADP, ainsi que les exigences des lois anti-corruptions applicables notamment le US FCPA et UK BA,
— proposer une solution couvrant les évaluations des tiers prévues par la loi Potier. Sur demande d'Aéroports de Paris, cette solution sera activée et sa valorisation sera prévue dans le BPU sur une ligne distincte.
2 niveaux d'évaluation sont prévus dans la procédure groupe.
En 1 niveau d'évaluation l'outil doit analyser a minima les critères suivants:
— identification des bénéficiaires effectifs,
— vérification de l'identité de l'entreprise et des bénéficiaires effectifs, en particulier existence légale,
— présence de personnes politiquement exposées,
— existence de sanctions internationales en cours ou ayant pris fin depuis moins de 5 ans y compris embargo (pays/personnes),
— existence de la violation d'un embargo,
— condamnations des mandataires sociaux, de l'entreprise et des PPE sur les 5 dernières années,
— éléments réputationnels (presse négative).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à la date de sa signature par Aéroports de Paris pour une durée de 3 ans fermes puis 4 fois 1 an par tacite reconduction.” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché prend effet à la date de sa signature par Aéroports de Paris pour une durée de 3 ans fermes puis 4 fois 1 an par tacite reconduction.
Il peut y...”
Description des options
Le marché prend effet à la date de sa signature par Aéroports de Paris pour une durée de 3 ans fermes puis 4 fois 1 an par tacite reconduction.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'une des parties d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception sous réserve du respect d'un délai de préavis de:
— 2 mois avant la date du terme du marché si la décision de ne pas reconduire le marché émane d'Aéroports de Paris,
— 6 mois avant la date du terme du marché si la décision de ne pas reconduire le marché émane du titulaire.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE)renseignée (cette fiche est à remplir par le...”
Liste et brève description des conditions
Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont:
— la Fiche de renseignements entreprise (FRE)renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte Spartacus),
— le K-bis,
— une présentation commerciale de la solution proposée ainsi que des références clients chez qui l'application a été implémentée.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché ainsi que leurs références de même nature que l'objet du marché.”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché ainsi que leurs références de même nature que l'objet du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La consultation contient des dispositions confidentielles.
Seule l'annexe 4 est confidentielle. Toutefois le DCE, à l'exception de l'annexe 4, sera...”
Liste et brève description des règles et critères
La consultation contient des dispositions confidentielles.
Seule l'annexe 4 est confidentielle. Toutefois le DCE, à l'exception de l'annexe 4, sera communiqué aux candidats dès la publication au JOUE. L'annexe 4 sera, quant à elle, communiquée aux candidats admis à soumissionner qui auront retourné un accord de confidentialité signé.
La trame de cet engagement de confidentialité est jointe à la publication en ligne sur le site Spartacus.
Les sociétés admises à proposer une offre devront avoir retourné un engagement de confidentialité signé au plus tard 48 heures après le courriel d'Aéroports de Paris les invitant à produire ce document. L'absence de retour conduira à l'élimination du candidat concerné.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne donnera lieu qu'à un seul accord-cadre pour lequel ne sera retenu qu'un seul titulaire.
Cet accord-cadre sera exécuté sous la forme...”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne donnera lieu qu'à un seul accord-cadre pour lequel ne sera retenu qu'un seul titulaire.
Cet accord-cadre sera exécuté sous la forme d'un marché à bons de commande.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-25
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2019-12-25 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027.
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références...”
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).
Après la clôture de la phase candidature aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par courrier électronique. Le courrier électronique d'invitation sera émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr
Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variantes aux cahiers des charges rédigés par Aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et/ou économique d'un marché.
Les éléments de la variante tant sur le plan technique que financier pourront être discutés et ajustés lors des négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009),
— référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009,
— recours en nullité relative (5 ans),
— recours en nullité absolue (30 ans).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 2945 avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 198-482319 (2019-10-09)