Mise en place d'un système de vidéo protection sur le patrimoine de Toul Habitat

OPH Toul habitat

Marché de fourniture et service de mise en place d'un système de vidéo protection dans les parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Toul Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ineo Infracom SNC

Qui ?

• OPH Toul habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-25	Avis de marché
2019-05-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de surveillance vidéo
Numéro de référence: 35/19
Brève description:

Marché de fourniture et service de mise en place d'un système de vidéo protection dans les parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Toul Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de surveillance vidéo 📦
Code CPV supplémentaire: Système de surveillance vidéo 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Toul Habitat
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Code postal: 54200
Commune postale: Toul
Contact
Adresse Internet: http://http://www.toulhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 383430298 📞
Fax: +33 383632921 📠
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-25 📅
Date limite de soumission: 2019-03-29 📅
Date de publication: 2019-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 042-095504
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Visite sur site préalable obligatoire le 19.3.2019 59.00- (Rendez-vous sur le parking du bâtiment Ganne — 150 avenue des Leuques à Toul) Toute offre qui n'attestera pas de la visite des lieux par le soumissionnaire sera jugée irrégulière pour non-conformité au cahier des charges.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché n'est pas alloti, il est décomposé comme suit:

— une part fixe — création du système de vidéo protection sur une partie du patrimoine: correspondant à l'installation d'un système de vidéo protection des résidences Messager — Delibes — Ganne — Charpentier — Lecocq — Messiaen — Honegger — Fauré, incluant la formation des utilisateursm

— une part variable sur bons de commande comprenant 2 volets:

—— extension du système de vidéo protection à d'autres secteurs du patrimoine,

—— installation de caméras supplémentaires ou remplacement d'éléments obsolètes ou défectueux sur le patrimoine déjà équipé du système de vidéo protection.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché prend effet à sa date de notification et prend fin au terme d'un délai de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction). Au plus tard 3 mois avant l'issue de chacune des échéances annuelles le pouvoir adjudicateur peut mettre un terme au marché en s'opposant à sa reconduction par lettre recommandée avec avis de réception.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toul

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-03-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://toulhabitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercés dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivants la notification ou la publication de la décision.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du préfet Claude Erignac
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Toul Habitat — Service marchés et contentieux
Adresse postale: 13 rue de Rigny
Commune postale: Toul
Code postal: 54200
Courrier électronique: s.houot@toulhabitat.fr 📧
Source: OJS 2019/S 042-095504 (2019-02-25)

Avis d'attribution de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché de fourniture et service de mise en place d'un système de vidéoprotection dans les parties communes intérieures et extérieures du patrimoine de Toul Habitat.

Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253474
Se réfère à l'avis: 2019/S 042-095504
Numéro JO-S: 104

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché n'est pas alloti, il est décomposé comme suit: une part fixe — création du système de vidéoprotection sur une partie du patrimoine: correspondant à l'installation d'un système de vidéoprotection des résidences Messager — Delibes — Ganne — Charpentier — Lecocq — Messiaen — Honegger — Fauré, incluant la formation des utilisateurs. Une part variable sur bons de commande comprenant deux volets: — extension du système de vidéoprotection à d'autres secteurs du patrimoine; — installation de caméras supplémentaires ou remplacement d'éléments obsolètes ou défectueux sur le patrimoine déjà équipé du système de vidéoprotection.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Toul.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-06 📅
Nom: INEO Infracom SNC
Numéro d'enregistrement national: 40986794200511
Adresse postale: 5 rue Lavoisier
Commune postale: Longvic
Code postal: 21603
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380737336 📞
Pays: Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 700 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place Carrière
Téléphone: +33 83174343 📞
Fax: +33 83174350 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle, 1 rue du Préfet Claude Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 83430298 📞
Courrier électronique: oph@toulhabitat.fr 📧
Fax: +33 83632921 📠
Source: OJS 2019/S 104-253474 (2019-05-28)

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