Mise en place d’un outil de gestion des produits chimiques (GPC)

Institut national de recherche et de securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS

Passation d’un marché de services de prestations intellectuelles ayant pour objet l’achat:
— d’un outil de gestion des produits chimiques (GPC), ci-après désigné par le «logiciel de GPC», afin d’en globaliser la gestion au Centre de Lorraine de l’INRS,
— ainsi que de prestations de tierce maintenance (d’exploitation et applicative) du logiciel.
Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche, conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives (CCA).
Les conditions d’acquisition des prestations sont fixées par le CCA. Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les besoins, attentes et prescriptions techniques de l’INRS pour ce logiciel de GPC. Il recense les fonctionnalités métier (chapitre 2) et les spécifications techniques (chapitre 3) attendues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL Qualims

Qui ?

• Institut national de recherche et de securité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-06-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de stockage
Numéro de référence: LO.2019.02_GPC
Brève description:

Passation d’un marché de services de prestations intellectuelles ayant pour objet l’achat: — d’un outil de gestion des produits chimiques (GPC), ci-après désigné par le «logiciel de GPC», afin d’en globaliser la gestion au Centre de Lorraine de l’INRS, — ainsi que de prestations de tierce maintenance (d’exploitation et applicative) du logiciel. Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche, conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives (CCA). Les conditions d’acquisition des prestations sont fixées par le CCA. Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les besoins, attentes et prescriptions techniques de l’INRS pour ce logiciel de GPC. Il recense les fonctionnalités métier (chapitre 2) et les spécifications techniques (chapitre 3) attendues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de stockage 📦
Code CPV supplémentaire: Système de gestion de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS)
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Code postal: 54519
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.inrs.fr 🌏
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Téléphone: +33 383502006 📞
Fax: +33 383502020 📠
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Date de début: 2019-06-03 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154959
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

ALLOTISSEMENT Le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas allotir ce marché. En effet, techniquement et économiquement, il apparait que les nécessaires prestations de Tierce Maintenance Applicative notamment, tout au long de la vie du logiciel de GPC, doivent être réalisées par l’opérateur ayant exécuté les prestations d’étude et de développement de cet outil.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation d’un marché de services de prestations intellectuelles ayant pour objet l’achat:

— d’un outil de gestion des produits chimiques (GPC), ci-après désigné par le «logiciel de GPC», afin d’en globaliser la gestion au Centre de Lorraine de l’INRS,

— ainsi que de prestations de tierce maintenance (d’exploitation et applicative) du logiciel.

Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche, conformément aux stipulations du cahier des clauses administratives (CCA).

Les conditions d’acquisition des prestations sont fixées par le CCA. Un cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les besoins, attentes et prescriptions techniques de l’INRS pour ce logiciel de GPC. Il recense les fonctionnalités métier (chapitre 2) et les spécifications techniques (chapitre 3) attendues.

La mise en œuvre de produits chimiques (PC) concerne presque tous les secteurs d’activité de l’INRS en commençant par les laboratoires, pour les études et recherches, les services supports (atelier, espaces verts) et les secteurs tertiaires à un moindre degré.

Sur la base des inventaires disponibles, on recense environ 1 600 substances ou produits utilisés par environ 200 personnes essentiellement dans les laboratoires.

La nature des Produits chimiques comprend les substances pures et mélanges, les gaz scientifiques, les produits industriels du commerce (lubrifiants, colles, solvants, produits phytosanitaires), quel que soit leur état (solide, liquide, gazeux).

Sont exclus de cette liste, les échantillons soumis à essais ou analyses, les prélèvements réalisés dans le cadre d’essais ou en entreprises, les produits générés lors d’essais, les médicaments, les produits biologiques (anticorps, enzymes, PCR) et les produits radiomarqués.

Depuis plus de 10 ans, les départements de recherche ont à leur disposition une application de gestion des produits chimiques (GPC) développée par le département Informatique et Système d’Information sur la base de DB2/UDB sur la plateforme IBM iSeries (Langage de programmation: RPG/400).

Dans ce contexte, la solution de GPC à acquérir, devant remplacer celle développée en interne, doit s’appuyer le plus possible sur un paramétrage natif du produit, sans recourir à des développements spécifiques tant pour les Fonctionnalités Métier que les Spécifications techniques, l’objectif étant de rester au maximum dans un dispositif standard.

Description des options:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les services de prestations intellectuelles (installation, déploiement du logiciel, tierce maintenance applicative), susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. L'article 4 du Cahier des Clauses Administratives (CCA) fixe le point de départ, la durée et les modalités de reconduction des prestations en question.

En complément des prestations objet du présent marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer avec le titulaire, un ou plusieurs marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence préalable, dont l'objet est lié à celui défini à l'article 1er du CCA, et dans les limites prévues à l'article 30.I du décret 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés publics.

Informations complémentaires:

ALLOTISSEMENT

Le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas allotir ce marché. En effet, techniquement et économiquement, il apparait que les nécessaires prestations de Tierce Maintenance Applicative notamment, tout au long de la vie du logiciel de GPC, doivent être réalisées par l’opérateur ayant exécuté les prestations d’étude et de développement de cet outil.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

INRS Centre de Lorraine

1, rue du Morvan

54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat ne doit pas être dans une des situations l'interdisant de soumissionner (Visées par l’Article 45 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015).

L'exécution du marché ne peut être confiée qu'à des candidats ayant les capacités juridiques techniques et financières nécessaires. Le pouvoir adjudicateur apprécie souverainement ces capacités.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2019-08-31 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: INRS Centre de Lorraine,
1 rue du Morvan,
54519 Vandoeuvre Cedex
Informations complémentaires:

Les renseignements fournis à cette rubrique sont sujets à modifications en fonction des contraintes organisationnelles du pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial
Contact
Point de contact: Unité «Achats»
Adresse du profil d'acheteur: http://inrs.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: http://inrs.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

I. ACCES AUX PIECES DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISE (DCE).

Le DCE est disponible en téléchargement libre, direct et gratuit à l’adresse suivante:

http://inrs.e-marchespublics.com.

Lors du téléchargement du dossier de consultation, le candidat renseigne la raison sociale de l’opérateur économique, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique générique utilisable pour toute correspondance par courriel.

Le candidat ne peut porter aucune réclamation s’il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par le pouvoir adjudicateur lors du déroulement de la présente consultation en raison d’une erreur qu’il aurait faite dans la saisie de son adresse électronique, ou en cas de suppression de ladite adresse électronique.

II. MODALITES DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS.

Les demandes de renseignements complémentaires transmises en temps utiles sont adressées au pouvoir adjudicateur via la plateforme: http://inrs.e-marchespublics.com

Les réponses afférentes sont envoyées aux candidats, au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que les informations complémentaires sont portées à leur connaissance exclusivement par le biais, de la rubrique « Foire Aux Questions » (FAQ), du profil d’acheteur de l’INRS.

Les questions anonymisées, et les réponses du pouvoir adjudicateur sont donc adressées à tous les candidats.

III. MODALITES DE DEPOT DES OFFRES DEMATERIALISEES.

Les offres dématérialisées sont déposées sur la plateforme: http://inrs.e-marchespublics.com.

ATTENTION A BIEN S'ASSURER AU PLUS TOT:

— de répondre aux prérequis techniques de la plateforme,

— d’en maîtriser le mode de fonctionnement s’agissant du dépôt de l'offre dématérialisée en réalisant un test préalable.

Il est d'ailleurs recommandé aux candidats de ne pas procéder au dépôt de leur offre en «dernières minutes».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le juge du référé précontractuel ne peut pas statuer avant un délai minimum de 16 jours en procédure formalisée, à compter de la date d’envoi de l’information aux candidats évincés.

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal Officiel de l’Union européenne (JOUE).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS Unite Achats
Adresse postale: 1 rue du Morvan, CS 60027
Commune postale: Vandœuvre-lès-Nancy Cedex
Code postal: 54519
Téléphone: +33 383502006 📞
Courrier électronique: achats.lorraine@inrs.fr 📧
Fax: +33 383502020 📠
Source: OJS 2019/S 066-154959 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-06-14)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Passation d’un marché de services de prestations intellectuelles ayant pour objet l’achat: — d’un outil de Gestion des produits chimiques (GPC), ci-après désigné par le «logiciel de GPC», afin d’en globaliser la gestion au centre de Lorraine de l’INRS, — ainsi que de prestations de tierce maintenance (d’exploitation et applicative) du logiciel. Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche, conformément aux stipulations du Cahier des clauses administratives (CCA). Les conditions d’acquisition des prestations sont fixées par le CCA. Un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les besoins, attentes et prescriptions techniques de l’INRS pour ce logiciel de GPC. Il recense les fonctionnalités métier (chapitre 2) et les spécifications techniques (chapitre 3) attendues.

Valeur totale du marché: 43 900 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 114-280526
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154959
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

Allotissement Le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas allotir ce marché. En effet, techniquement et économiquement, il apparaît que les nécessaires prestations de tierce maintenance applicative notamment, tout au long de la vie du logiciel de GPC, doivent être réalisées par l’opérateur ayant exécuté les prestations d’étude et de développement de cet outil.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— d’un outil de Gestion des produits chimiques (GPC), ci-après désigné par le «logiciel de GPC», afin d’en globaliser la gestion au centre de Lorraine de l’INRS,

Ce marché est passé sous la forme d’un marché à tranche, conformément aux stipulations du Cahier des clauses administratives (CCA).

Les conditions d’acquisition des prestations sont fixées par le CCA. Un Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) décrit les besoins, attentes et prescriptions techniques de l’INRS pour ce logiciel de GPC. Il recense les fonctionnalités métier (chapitre 2) et les spécifications techniques (chapitre 3) attendues.

La mise en œuvre de Produits chimiques (PC) concerne presque tous les secteurs d’activité de l’INRS en commençant par les laboratoires, pour les études et recherches, les services supports (atelier, espaces verts) et les secteurs tertiaires à un moindre degré.

La nature des produits chimiques comprend les substances pures et mélanges, les gaz scientifiques, les produits industriels du commerce (lubrifiants, colles, solvants, produits phytosanitaires), quel que soit leur état (solide, liquide, gazeux).

Depuis plus de 10 ans, les départements de recherche ont à leur disposition une application de Gestion des produits chimiques (GPC) développée par le Département informatique et système d’information sur la base de DB2/UDB sur la plate-forme IBM iSeries (langage de programmation: RPG/400).

Dans ce contexte, la solution de GPC à acquérir, devant remplacer celle développée en interne, doit s’appuyer le plus possible sur un paramétrage natif du produit, sans recourir à des développements spécifiques tant pour les fonctionnalités métier que les spécifications techniques, l’objectif étant de rester au maximum dans un dispositif standard.

Description des options:

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) détaille les services de prestations intellectuelles (installation, déploiement du logiciel, tierce maintenance applicative), susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché. L'article 4 du Cahier des clauses administratives (CCA) fixe le point de départ, la durée et les modalités de reconduction des prestations en question.

Informations complémentaires:

Allotissement

Le pouvoir adjudicateur choisit de ne pas allotir ce marché. En effet, techniquement et économiquement, il apparaît que les nécessaires prestations de tierce maintenance applicative notamment, tout au long de la vie du logiciel de GPC, doivent être réalisées par l’opérateur ayant exécuté les prestations d’étude et de développement de cet outil.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: INRS Centre de Lorraine, rue du Morvan, 54519 Vandœuvre-lès-Nancy Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalités, performances, ergonomie de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour assurer la bonne exécution de l’ensemble des phases du marché
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Respect du cadre de cohérence technique: adéquation du logiciel proposé avec les prérequis du cahier des charges
Modalités prévues pour les prestations de formation, d’assistance et de TMA
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût global de mise en œuvre de la solution de GPC (dont installation/paramétrage; développements spécifiques; reprise des données)
Critère de coût (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût des prestations optionnelles
Critère de coût (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des licences (mises à jour, nouvelles versions)
Prix des prestations de TMA

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: SARL Qualims
Adresse postale: 26 avenue Lion Jouhaux
Commune postale: Dole
Code postal: 39100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 175435490 📞
Courrier électronique: qualims@qualims.com 📧
Pays: Jura 🏙️
Valeur totale du marché: 43 900 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Personne morale de droit privé créée pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial.
Contact
Point de contact: Unité achats

Référence
Informations complémentaires

I) Accès aux pièces du Dossier de consultation des entreprise (DCE).

Le DCE est disponible en téléchargement libre, direct et gratuit à l’adresse suivante: http://inrs.e-marchespublics.com

II) Modalités de transmission des informations.

Les demandes de renseignements complémentaires transmises en temps utiles sont adressées au pouvoir adjudicateur via la plate-forme: http://inrs.e-marchespublics.com

L’attention des candidats est appelée sur le fait que les informations complémentaires sont portées à leur connaissance exclusivement par le biais, de la rubrique «Foire aux Questions» (FAQ), du profil d’acheteur de l’INRS.

III) Modalités de dépôt des offres dématérialisées.

Les offres dématérialisées sont déposées sur la plate-forme: http://inrs.e-marchespublics.com

Attention à bien s'assurer au plus tôt:

— de répondre aux prérequis techniques de la plate-forme,

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Cité judiciaire — rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente consultation peut faire l'objet devant le tribunal compétent d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché, ou d'un recours sur le fond conformément aux dispositions de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009, relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.

Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d’un avis d’attribution du contrat au Journal officiel de l’Union européenne (JOUE).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INRS Unité Achats
Commune postale: Vandœuvre Cedex
Source: OJS 2019/S 114-280526 (2019-06-14)

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