Mise en place d'un ensemble de 14 Dispositifs concentrateur de poissons (DCP). Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale du marché est le suivant:
— seuil minimum: sans seuil minimum,
— seuil maximum: 160 000 EUR HT.
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un ensemble de 14 Dispositifs concentrateur de poissons (DCP)
2019-50”
Produits/services: Services liés à la pisciculture📦
Brève description:
“Mise en place d'un ensemble de 14 Dispositifs concentrateur de poissons (DCP). Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses...”
Brève description
Mise en place d'un ensemble de 14 Dispositifs concentrateur de poissons (DCP). Les prestations attendues sont explicitées dans le Cahier des clauses particulières (CCP). Il s'agit d'un marché ordinaire et mono-attributaire. Les montants minimum et maximum estimés de l'opération sur la durée totale du marché est le suivant:
— seuil minimum: sans seuil minimum,
— seuil maximum: 160 000 EUR HT.
Le marché sera conclu pour une durée de 3 ans fermes à compter de sa date de notification.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pisciculture📦
Produits/services supplémentaires: Services liés à la pêche📦
Produits/services supplémentaires: Articles de pêche📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.
Description du marché: Mise en place d'un ensemble de 14 Dispositifs concentrateur de poissons (DCP).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (voir le détail des sous-critères dans le règlement de consultation)”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Délai d'exécution des prestations sur la base du planning d'exécution transmis par le candidat”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix des prestations analysés sur la base des prix de la DPGF
Critère de coût (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires DC1 et DC2. Selon...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un DUME électronique. Ce mode de réponse a vocation à remplacer les formulaires DC1 et DC2. Selon les dispositions de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur accepte que les candidats présentent leur candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen en lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de leur capacités. Dans ce cas, il est précisé que le pouvoir adjudicateur n'autorise pas les candidats à se limiter à indiquer dans le Document unique de marché européen (DUME) qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci. Les candidats renseignent les informations pour les conditions de participation suivantes:
— la partie II: informations concernant l'opérateur économique,
— le cas échéant, si et seulement si le candidat est concerné, la partie III: motifs d'exclusion,
— la partie IV — b 1a): chiffre d'affaires annuel «général» des 3 derniers exercices,
— la partie IV — c 1b): les principales livraisons de fournitures de même nature réalisées sur les 3 dernières années. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans,
— la partie IV — c 8): les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.
Si le groupement d'opérateurs économiques présente sa candidature sous la forme du DUME, chacun des membres du groupement doit fournir un DUME distinct. Le document unique de marché européen n'a pas à être signé. Le formulaire DUME est disponible sur le site chorus pro du ministère des finances à l'adresse suivante: https://dume.chorus-pro.gouv.fr — Après avoir créé votre DUME, vous pourrez exporter le DUME en format PDF ou XML. Pour des raisons de lisibilité, nous conseillons plutôt de l'exporter sous le format PDF. Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements exigés au titre du DUME, il est autorisé à prouver sa capacité juridique, économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le pouvoir adjudicateur (y compris par l'intermédiaire des formulaires DC1, DC2, Kbis etc.).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Se reporter à l'article 2.5 du règlement de consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1) les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Référence du marché:...”
1) les candidats doivent retirer le DCE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome — Référence du marché: 2019-50. Les dossiers de consultation ne peuvent pas être retirés dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique ne sera satisfaite;
2) modification de détail le pouvoir adjudicateur se réserve d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard 7 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Si le délai de 7 jours, laissé aux candidats pour prendre connaissance d'éventuels éléments complémentaires d'étude, ne pouvait être respecté en raison de la date limite fixée pour la remise des offres, cette dernière serait reportée de façon à rétablir ledit délai. Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les modifications au dossier de la consultation sont publiées sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr — Il est également précisé, que les candidats ne peuvent pas modifier les pièces contenues dans le dossier de consultation des entreprises. Important: il est recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plate-forme de dématérialisation des achats de l'État avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des rectificatifs/compléments qui lui seraient apportés, des éventuelles modifications de la consultation en cours de consultation et des réponses apportées par le pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. Les candidats, qui ne s'identifieront pas préalablement, ne pourront pas être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés;
3) possibilité de régularisation des offres conformément à l'article R. 2152-1 du code de la commande publique, les offres inacceptables ou inappropriées sont éliminées. En revanche, conformément à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique, une offre irrégulière pourra être régularisée, dans un délai maximum de 6 jours, sauf si elle est anormalement basse;
4) procédure infructueuse:
Si aucune candidature ou aucune offre n'a été déposée dans les délais prescrits, ou si seules des candidatures irrecevables au sens de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ou des offres inappropriées au sens de l'article L. 2152-4 du code de la commande publique ont été présentées, la procédure sera déclarée infructueuse et elle pourra être suivie d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l'article R. 2122-2 du code de la commande publique;
5) au 1.1.2020, l'Agence française pour la biodiversité (AFB) fusionnera avec l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) dont le nom définitif n'est pas encore arrêté. Le présent marché sera donc repris de plein droit par cette nouvelle entité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 125-305706 (2019-06-27)