Mise en place d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de Pôle emploi

Pôle emploi

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l?article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de Pôle emploi. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au présent contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ACCA Alixio Mobilité

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services prestés par les médecins spécialistes › Services prestés par les psychiatres ou les psychologues

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-24	Avis de marché
2019-06-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues
Numéro de référence: 004.19
Brève description: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l?article 28 du décret n
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Pole emploi
Adresse postale: 1 avenue du Docteur Gley
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410348&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410348&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-24 📅
Date limite de soumission: 2019-03-05 📅
Date de publication: 2019-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 020-044405
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum. Le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la mise en place et la gestion d'une plate-forme téléphonique d'écoute psychologique fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à la disposition des agents de Pôle emploi qui ressentent le besoin d'évoquer des problématiques d'ordre professionnel et/ou personnel, ainsi que l'accompagnement psychologique des agents concernés. Le titulaire met à disposition des agents de Pôle emploi un numéro accessible gratuitement à partir de l'ensemble du territoire couvert par Pôle emploi: France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon.

Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les conditions de participations sont décrites au règlement de la consultation, téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=410348&orgAcronyme=h8j

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les entretiens téléphoniques d'écoute psychologique sont réalisés par des psychologues au sens de la loi n

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les conditions d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique téléchargeable à l'adresse du profil acheteur susmentionnée.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Emploi
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Les modalités de transmission des dossiers de réponses sont décrites au règlement de consultation téléchargeable à l'adresse susmentionnée. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse susmentionnée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'articlel. 521-1 du même code;

b) Après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2019/S 020-044405 (2019-01-24)

Avis d'attribution de marché (2019-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-295178
Se réfère à l'avis: 2019/S 020-044405
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Néant.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Nom: ACCA Alixio Mobilité
Adresse postale: Le Britannia — bât. B, 20 boulevard Eugène Deruelle, CS 53761
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.alixiomobilite.fr 🌏
Valeur totale du marché: 235 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2019/S 120-295178 (2019-06-21)

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