Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l?article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de Pôle emploi. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au présent contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de Pôle emploi
004.19”
Produits/services: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l?article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l?article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de Pôle emploi. Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont décrites au présent contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT) applicables.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services prestés par les psychiatres ou les psychologues📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la mise en place et la gestion d'une plate-forme téléphonique d'écoute psychologique fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours...”
Description du marché
Le présent marché a pour objet la mise en place et la gestion d'une plate-forme téléphonique d'écoute psychologique fonctionnant 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à la disposition des agents de Pôle emploi qui ressentent le besoin d'évoquer des problématiques d'ordre professionnel et/ou personnel, ainsi que l'accompagnement psychologique des agents concernés. Le titulaire met à disposition des agents de Pôle emploi un numéro accessible gratuitement à partir de l'ensemble du territoire couvert par Pôle emploi: France métropolitaine, Corse, Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Mayotte et Saint Pierre et Miquelon.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations complémentaires:
“Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum. Le...”
Informations complémentaires
Le marché public prend la forme d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conclu avec un seul titulaire et sans minimum ni maximum. Le marché public est à conclure à compter de sa date de notification pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 2 fois pour une période de 1 an pour chaque reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les conditions de participations sont décrites au règlement de la consultation, téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Les entretiens téléphoniques d'écoute psychologique sont réalisés par des psychologues au sens de la loi n 85-772 du 25.7.1985 modifiée portant diverses...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Les entretiens téléphoniques d'écoute psychologique sont réalisés par des psychologues au sens de la loi n 85-772 du 25.7.1985 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, du décret n 90-225 du 22.3.1990 modifié fixant la liste des diplômes permettant de faire usage professionnel du titre de psychologue et de l'arrêté du 19.5.2006 relatif aux modalités d'organisation et de validation du stage professionnel prévu par le décret susvisé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique téléchargeable à l'adresse du profil acheteur susmentionnée.”
Conditions d'exécution du contrat
Les conditions d'exécution sont décrites au contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique téléchargeable à l'adresse du profil acheteur susmentionnée.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante:...”
Les candidats transmettent leur complet dossier de réponse par voie électronique via le profil d'acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr. Ils ne sont pas autorisés à remettre leur dossier de réponse sous forme papier. Les modalités de transmission des dossiers de réponses sont décrites au règlement de consultation téléchargeable à l'adresse susmentionnée. Les candidats reconnaissent être parfaitement informés que Pôle emploi se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation. critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés dans le règlement de consultation téléchargeable à l'adresse susmentionnée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'articlel. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2019/S 020-044405 (2019-01-24)
Avis d'attribution de marché (2019-06-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Pôle emploi
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir...”
Brève description
Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marche public ayant pour objet la mise en place et la gestion d'un dispositif d'écoute psychologique a distance pour les agents de Pôle emploi.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 235 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 020-044405
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 004.19
Titre:
“Mise en place d'un dispositif d'écoute psychologique à distance pour les agents de pole emploi”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ACCA Alixio Mobilité
Adresse postale: Le Britannia — bât. B, 20 boulevard Eugène Deruelle, CS 53761
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69432
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.alixiomobilite.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 235 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
Néant.
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'articlel. 521-1 du même code;
b) Après la conclusion du contrat:
1) Recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 120-295178 (2019-06-21)