Mise en œuvre, évolution, exploitation, hébergement et maintenance d'une plate-forme de services intégrant la solution ENT open source «open ENT NG» pour l'ensemble des collèges de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Mise en œuvre, évolution, exploitation, hébergement et maintenance d'une plate-forme de services intégrant la solution ENT open source «Open ENT NG» pour l'ensemble des collèges de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CGI France
• Open Digital Education

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-26	Avis de marché
2020-05-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2019-DAP129
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: francois.savourat@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164145141 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357414&orgAcronyme=g3h 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357414&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-26 📅
Date limite de soumission: 2020-01-30 📅
Date de publication: 2019-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 250-620764
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans ferme. À titre indicatif, le marché débutera en avril 2020. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire et, conformément aux articles R. .2162-2, R. .2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, et une partie à bons de commande dont les prestations sont énumérées dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement et dont les montants sont compris, pour la durée du marché, entre un montant minimal de 400 000 EUR HT et un montant maximal de 3 000 000 EUR HT. Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr Critères de jugement des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature et capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature. Les documents à remettre au titre de l'offre sont: — l'acte d'engagement et ses annexes 1 (en cas de sous-traitance), —2 (DPGF), 3 (BPU) et 4 (RIB/IBAN) établis en un seul original et dûment complétés, — le Détail quantitatif estimatif (DQE: annexe au règlement de consultation) dûment complété, — un RIB à annexer à l'acte d'engagement, — la note méthodologique fournie par le titulaire. Les négociations sont interdites.

Informations complémentaires

La consultation est passée sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen en application des articles R. 2124-2 et R. 2162-2 du code de la commande publique. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 4 ans ferme. À titre indicatif, le marché débutera en avril 2020. Le marché comporte une partie à prix global et forfaitaire et, conformément aux articles R. .2162-2, R. .2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique, et une partie à bons de commande dont les prestations sont énumérées dans l'annexe 3 de l'acte d'engagement et dont les montants sont compris, pour la durée du marché, entre un montant minimal de 400 000 EUR HT et un montant maximal de 3 000 000 EUR HT.

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr

Critères de jugement des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature et capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature. Les documents à remettre au titre de l'offre sont:

— l'acte d'engagement et ses annexes 1 (en cas de sous-traitance),

—2 (DPGF), 3 (BPU) et 4 (RIB/IBAN) établis en un seul original et dûment complétés,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE: annexe au règlement de consultation) dûment complété,

— un RIB à annexer à l'acte d'engagement,

— la note méthodologique fournie par le titulaire. Les négociations sont interdites.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Brève description:

Mise en œuvre, évolution, exploitation, hébergement et maintenance d'une plate-forme de services intégrant la solution Environnement numérique de travail (ENT) open source «Open ENT NG» et prestations associées pour l'ensemble des collèges publics de Seine-et-Marne.

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de Seine-et-Marne.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, notée sur 60 points, jugée au regard des éléments fournis dans la note technique en fonction des critères d'évaluation
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357414&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2132-2 du code de la commande publique relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés et à la mise à disposition des documents de la consultation, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats et aux soumissionnaires de télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique et de déposer gratuitement une offre par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.maximilien.fr

Critères de jugement des candidatures: conformité administrative au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature et capacité technique, professionnelle et financière au regard des pièces exigées à l'appui de la candidature. Les documents à remettre au titre de l'offre sont:

— l'acte d'engagement et ses annexes 1 (en cas de sous-traitance),

—2 (DPGF), 3 (BPU) et 4 (RIB/IBAN) établis en un seul original et dûment complétés,

— le Détail quantitatif estimatif (DQE: annexe au règlement de consultation) dûment complété,

— un RIB à annexer à l'acte d'engagement,

— la note méthodologique fournie par le titulaire. Les négociations sont interdites.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2019/S 250-620764 (2019-12-26)

Avis d'attribution de marché (2020-05-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise en œuvre, évolution, exploitation, hébergement et maintenance d'une plateforme de services intégrant la solution ENT open source «open ENT NG» pour l'ensemble des collèges de Seine-et-Marne.

Valeur totale du marché: 4 535 800 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Contact
Courrier électronique: sylvain.mulard@departement77.fr 📧
Téléphone: +33 164147549 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-25 📅
Date de publication: 2020-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 102-246439
Se réfère à l'avis: 2019/S 250-620764
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

— le présent marché est un marché à prix mixte, comportant une partie à prix global et forfaitaire et, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, une partie à prix unitaires, à bons de commandes; — le montant du prix global et forfaitaire, sur la durée du marché, est de 1 535 800 EUR HT; — la partie à prix unitaire étant susceptible de varier entre un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 3 000 000 EUR HT; — le marché prend effet pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire; — le titulaire du marché est le groupement conjoint CGI open digital éducation sous-traitant AXESS éducation; — les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 6.5.2020.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— mise en œuvre, évolution, exploitation, hébergement et maintenance d'une plateforme de services intégrant la solution Environnement numérique de travail (ENT) open source «open ENT NG» et prestations associées pour l'ensemble des collèges publics de Seine-et-Marne.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-05-11 📅
Nom: CGI France
Numéro d'enregistrement national: 702 042 755 00109
Adresse postale: 6, rue des Comètes
Commune postale: Le Haillan Cedex
Code postal: 33185
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.cgi.com 🌏
Nom: Open digital éducation
Numéro d'enregistrement national: 528 784 325 00011
Adresse postale: 20, rue Henri Regnault
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92150
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.opendigitaleducation.com 🌏
Valeur totale du marché: 4 535 800 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

— le montant du prix global et forfaitaire, sur la durée du marché, est de 1 535 800 EUR HT;

— la partie à prix unitaire étant susceptible de varier entre un montant minimum de 400 000 EUR HT et un montant maximum de 3 000 000 EUR HT;

— le marché prend effet pour une durée de quatre ans ferme à compter de sa date de notification au titulaire;

— le titulaire du marché est le groupement conjoint CGI open digital éducation sous-traitant AXESS éducation;

— les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-et-Marne le 6.5.2020.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle — case postale nº 8630
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
43, rue du Général de Gaulle
Source: OJS 2020/S 102-246439 (2020-05-25)

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