Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à quatre entreprises maximum par lot. Chaque marché subséquents détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la période de validité de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.7.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre et maintenance de solutions Open source
19fs-Dsi-0749-P
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Brève description:
“Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à...”
Brève description
Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à quatre entreprises maximum par lot. Chaque marché subséquents détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la période de validité de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.7.2019.
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Description du marché:
“Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à...”
Description du marché
Procédure d'appel d'offres ouvert. Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents, sans montant minimum ni maximum. L'accord-cadre sera attribué à quatre entreprises maximum par lot. Chaque marché subséquents détermine son propre délai d'exécution. La conclusion des marchés subséquents passés sur la base de l'accord-cadre ne peut se faire que pendant la période de validité de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début des prestations: 15.7.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Garantie et conditions d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Proposition financière
Critère de coût (pondération): 25
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter de sa notification, reconductible 2 fois tacitement pour une durée de 1 an.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification...”
Liste et brève description des conditions
— extrait de l'inscription au RCS (K ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce, de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible sur le site ministère de l'économie et des finances),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du ministère de l'économie et des finances),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2147-7 à L. 2141-11 et R. 2143-3 du code de la commande publique applicable au 1.4.2019 concernant les interdictions de soumissionner susvisées et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) rédigé en langue française.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat — présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-07
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Date indicative, la réunion n'est pas publique.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.ariege.fr — Les critères de jugement des marchés subséquents sont fixés à l'article 5-6 du CCAP de l'accord-cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 103 bis rue Belleville
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr📧
URL: http://comite_local_bordeaux.pdf🌏
Source: OJS 2019/S 070-165633 (2019-04-05)