Mise en œuvre et maintenance d'une solution sécurisée dématérialisée de correction en ligne de copies de concours écrits

Meddtl

Mise en œuvre et maintenance d'une solution sécurisée dématérialisée de correction en ligne des copies produites dans le cadre des épreuves écrites d'admissibilité des différents concours organisés par les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Exatech

Qui ?

• Meddtl

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels utilitaires › Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-14	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu
Numéro de référence: SG.DAF.MC1.071-18
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: grande Arche de la Défense
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mc1.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr 📧
Fax: +33 140813641 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408529&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408529&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-14 📅
Date limite de soumission: 2019-04-19 📅
Date de publication: 2019-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 055-127107
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. La valeur estimée totale du marché est de 240 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Sa durée ne peut excéder 48 mois.

Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.

Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché.

Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7

Informations complémentaires:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.

La valeur estimée totale du marché est de 240 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Il est demandé aux candidats:

— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le cas des groupements),

— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,

— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:

—— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.),

—— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.

Situation économique et financière:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation de la société et de ses activités,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen,

— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen. Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Origine du financement: budget de l'État;

Programme 217;

Une avance de 15 % sera accordée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360; les prix sont révisables selon les modalités décrites dans le cahier des clauses particulières; le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.

Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.

La durée de la mission se déroulera à compter de la notification du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408529&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin du présent marché (dans 4 ans approximativement).

L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs transmissions sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue par voie électronique dans le délai fixé pour la remise des dossiers.

Le mode de transmission des candidatures est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 055-127107 (2019-03-14)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu
Valeur totale du marché: 211 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Meddtl
Adresse postale: Grande Arche de La Défense

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-106935
Se réfère à l'avis: 2019/S 055-127107
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Exatech
Adresse postale: 350 rue Alfred Nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Adresse Internet: https://exatech-group.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 211 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 045-106935 (2020-03-02)

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