Mise en œuvre et maintenance d'une solution sécurisée dématérialisée de correction en ligne des copies produites dans le cadre des épreuves écrites d'admissibilité des différents concours organisés par les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre et maintenance d'une solution sécurisée dématérialisée de correction en ligne de copies de concours écrits
SG.DAF.MC1.071-18”
Produits/services: Logiciels de gestion de système, de stockage et de gestion de contenu📦
Brève description:
“Mise en œuvre et maintenance d'une solution sécurisée dématérialisée de correction en ligne des copies produites dans le cadre des épreuves écrites...”
Brève description
Mise en œuvre et maintenance d'une solution sécurisée dématérialisée de correction en ligne des copies produites dans le cadre des épreuves écrites d'admissibilité des différents concours organisés par les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Mise en œuvre et maintenance d'une solution sécurisée dématérialisée de correction en ligne des copies produites dans le cadre des épreuves écrites d'admissibilité des différents concours organisés par les ministères de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois....”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 3 fois pour une période de 12 mois. Sa durée ne peut excéder 48 mois.
Le titulaire ne peut s'opposer à la reconduction.
Le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de ne pas reconduire le marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-i-7 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum.
La valeur estimée totale du marché est de 240 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Il est demandé aux candidats:
— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du...”
Liste et brève description des conditions
Il est demandé aux candidats:
— une lettre de candidature, impérativement sous la forme d'un formulaire DC1 et qui contiendra, le cas échéant, la forme du groupement ainsi que l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (voir le cas des groupements),
— en cas de redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés,
— tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise:
—— si le signataire des pièces du marché est habilité de plein droit à engager l'entreprise: extrait K-Bis ou équivalent (statuts de la société, délibérations du conseil d'administration, etc.),
—— si le signataire du marché n'apparaît pas sur le document précédent, une délégation de pouvoir signée par la personne habilitée de plein droit à représenter l'entreprise (dont le nom est mentionné dans l'extrait K-Bis ou équivalent) ou, le cas échéant, copie des pouvoirs successifs permettant de faire le lien entre le signataire du marché et cette personne.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une présentation de la société et de ses activités,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une présentation de la société et de ses activités,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen,
— une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les entreprises nouvelles pourront justifier de leur capacité par tout autre moyen. Ces éléments peuvent être transmis sur papier libre et/ou à l'aide du formulaire DC2.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Origine du financement: budget de l'État;
Programme 217;
Une avance de 15 % sera accordée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret...”
Conditions d'exécution du contrat
Origine du financement: budget de l'État;
Programme 217;
Une avance de 15 % sera accordée au titulaire dans les conditions de l'article 110 du décret 2016-360; les prix sont révisables selon les modalités décrites dans le cahier des clauses particulières; le délai global de paiement du règlement des comptes est fixé à 30 jours.
Le marché sera conclu soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.
La durée de la mission se déroulera à compter de la notification du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-19
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À la fin du présent marché (dans 4 ans approximativement).
Informations complémentaires
“L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs transmissions sont successivement...”
L'heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur. Si plusieurs transmissions sont successivement effectuées par un même candidat, seule est ouverte la dernière transmission reçue par voie électronique dans le délai fixé pour la remise des dossiers.
Le mode de transmission des candidatures est l'échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2019/S 055-127107 (2019-03-14)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Meddtl
Adresse postale: Grande Arche de La Défense
Objet Champ d'application du marché
Produits/services: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu📦
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 211 200 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels de gestion des systèmes, de stockage et de contenu📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application...”
Description des options
Possibilité de confier au titulaire du marché la réalisation de prestations similaires après passation d'un ou de plusieurs marchés négociés en application de l'article 30-I-7 du décret n 2016-360 du 25.3.2016.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 055-127107
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300146636
Titre:
“Solution sécurisée dématérialisée de correction en ligne des épreuves écrites de concours pour les MTES/MCT”
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Exatech
Adresse postale: 350 rue Alfred Nobel
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
URL: https://exatech-group.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 211 200 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2020/S 045-106935 (2020-03-02)