Mise en œuvre et accès à une prestation de télé-radiologie pour assurer la continuité et la permanence des soins pour les Centres hospitaliers d'Amboise Château-Renault et de Loches

Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Mise en œuvre et accès à une prestation de télé-radiologie pour assurer la continuité et la permanence des soins pour les Centres hospitaliers d'Amboise Château-Renault et de Loches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Télé Imagerie

Qui ?

• Centre hospitalier régional universitaire de Tours

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-22	Avis de marché
2021-03-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'imagerie médicale
Numéro de référence: 2020-CHIC-PREST-025
Brève description:

Mise en œuvre et accès à une prestation de télé-radiologie pour assurer la continuité et la permanence des soins pour les Centres hospitaliers d'Amboise Château-Renault et de Loches.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'imagerie médicale 📦
Code CPV supplémentaire: Services prestés par les médecins spécialistes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier régional universitaire de Tours
Adresse postale: 2 bd Tonnellé
Code postal: 37044
Commune postale: Tours Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-tours.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches@chu-tours.fr 📧
Téléphone: +33 247233347 📞
Fax: +33 247476081 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=505666&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-27 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Date de début: 2020-02-01 📅
Date de fin: 2021-01-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562260
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires

La valeur estimée correspond au montant maximal estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Reconduction du marché dans les conditions identiques par périodes de 6 mois avec un maximum de 48 mois.

Informations complémentaires:

La valeur estimée correspond au montant maximal estimatif pour l'ensemble des lots et sur la durée totale du marché (reconduction comprise).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants le cas échéant (DC1 ou forme libre),

— à fournir pour chaque candidat unique ou chaque membre du groupement candidat:

—— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

—— déclaration du candidat (DC2 ou forme libre),

—— déclaration sur l'honneur (DC1 ou forme libre) que le candidat n'entre dans aucun des cas prévus aux articles L. 2141-7 à L. 2141-11 de l'ordonnance nº 2018-1074 du 26.11.2018 et aux articles R. 2143-3, R. 2143-5 à R. 2143-16 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018,

—— document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Médecins spécialistes en radio-diagnostic inscrit au Conseil de l'ordre des médecins.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Logipôle Trousseau, CHRU de Tours.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction de la logistique & des travaux — Mme Venhard (cvenhard@chicacr.fr)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Dans le cas où un soumissionnaire souhaite proposer une variante, il devra au préalable avoir proposé une offre de base et l'avoir chiffrée. Les variantes ne devront pas déroger au CCTP qui correspond aux exigences minimales requises au sens des articles R. 2151-8 à R. 2151-11 du décret nº 2018-1075 du 3.12.2018. Les variantes ne devront pas déroger aux clauses du CCAP. Chaque variante fera l'objet d'une offre distincte et comprendra les pièces exigées à l'article 16 du présent règlement de consultation. Les soumissionnaires sont tenus de présenter une note de synthèse exposant les avantages techniques et financiers au bénéfice du pouvoir adjudicateur ainsi que tous les justificatifs expliquant les variantes proposées.

Pour obtenir des renseignements d'ordre technique: Mme Salmi:

— pour le lot nº 1 — tél: +33 247233338 Mme Dr Gabteni,

— pour le lot nº 2 — tél: +33 247913333.

Pour obtenir des renseignements d'ordre administratif: Mme Venhard:

— pour le lot nº 1 tél +33 247233347 cvenhard@chicacr.fr et Mme Savattier,

— pour le lot nº 2 tél +33 247913389 marchespublics@ch-loches.fr

Le retrait du dossier et l'envoi des candidatures et des plis se font de manière dématérialisée sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr

L'envoi ou le dépôt de la copie de sauvegarde se fait à l'adresse indiquée sur le règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative). Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée. Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2019/S 229-562260 (2019-11-22)

Avis d'attribution de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en œuvre et accès à une prestation de télé-radiologie pour assurer la continuité et la permanence des soins pour les centres hospitaliers d'Amboise Château-Renault et de Loches.

Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier rég. UNVT de Tours
Adresse postale: 2 BD Tonnellé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-142095
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562260
Numéro JO-S: 56

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère prestation médico-organisationnelle
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Critère de qualification
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Critère économique
Critère de coût (pondération): 35

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-02-25 📅
Nom: Télé Imagerie
Adresse postale: 20 rue Louis-Rossel
Commune postale: Bouguenais
Code postal: 44340
Pays: France 🇫🇷
Lot-et-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel (article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative); — Référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); — Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriée;

— Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative), dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 056-142095 (2021-03-17)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de santé et services sociaux (>20 nouveaux marchés)

Services de santé (>20)