Mise en œuvre du système de conduite de train OCTYS — Métro 3, 3 bis, 7 bis et 10

RATP

Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle d'un système de contrôle commande des trains de type OCTYS (Open, Control of Train, Interchangeable, Integrated System) sur les lignes 3, 3 bis, 7 bis et 10 du métro parisien. Ce système de conduite des trains de type CBTC (Communication Based Train Control) pour Métros Lourds est soumis à la délivrance d'autorisations réglementaires dépendantes des normes Cenelec EN 50-126, 50-128 et 50-129 et du décret STPG nº 2017-440.
Le présent marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-30 Avis de marché
2022-04-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments et équipement de commande et de contrôle
Numéro de référence: DHA_2019GDI14668
Brève description:
Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle d'un système de contrôle commande des trains de type OCTYS (Open, Control of Train, Interchangeable, Integrated System) sur les lignes 3, 3 bis, 7 bis et 10 du métro parisien. Ce système de conduite des trains de type CBTC (Communication Based Train Control) pour Métros Lourds est soumis à la délivrance d'autorisations réglementaires dépendantes des normes Cenelec EN 50-126, 50-128 et 50-129 et du décret STPG nº 2017-440. Le présent marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: emeline.milhau@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 622939751 📞
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-30 📅
Date limite de soumission: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 148-365845
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme. Il sélectionne la consultation nº DHA_2019GDI14668 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais: — d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel, — ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre. — Informations importantes: En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP Infrastructures — 12 avenue du Val de Fontenay — bureau J 4120 (Emeline Milhau) — Lac VJ50 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées. L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite. La candidature et l'offre devront être remises en français. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée. En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées. Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle d'un système de contrôle commande des trains de type OCTYS (Open, Control of Train, Interchangeable, Integrated System) sur les lignes 3, 3 bis, 7 bis et 10 du métro parisien. Ce système de conduite des trains de type CBTC (Communication Based Train Control) pour Métros Lourds est soumis à la délivrance d'autorisations réglementaires dépendantes des normes Cenelec EN 50-126, 50-128 et 50-129 et du décret STPG nº 2017-440.
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Le présent marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
Le présent marché comprend l'ensemble des prestations liées aux automatismes de conduite du système OCTYS, sur la base du Référentiel de développement de l'interchangeabilité (RDDI) mis à disposition par la RATP pour la description de l'architecture et des interfaces du système.
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Les prestations et les fournitures comprises dans le montant minimum pour les lignes 10, 7 bis et 3 bis sont notamment les suivantes (cf.: DHA_2019GDI14668_RPC):
— la fourniture:
—— du système principal constitué des automatismes du système OCTYS bord type 3 qui correspond à un niveau GOA1 (Grade Of Automation 1) prédisposés au système OCTYS type 2 (niveau GOA2),
—— de l’ensemble des outils connexes au système,
—— de l’ensemble des équipements de soutien au système, des outils de maintenance et des outils d’expert pour l’analyse des données de fonctionnement,
—— l’ensemble des études nécessaires à la spécification, la conception, l’intégration et l’installation de l’ensemble du système et de ses interfaces,
— l’intégration du système OCTYS au système de transport dans son environnement (avec notamment l’intégration du Système de localisation par balises (SLB), et le traitement des interfaces avec le matériel roulant MF19),
— l'installation du système de localisation par balises de fourniture RATP, le récolement des données des lignes, la génération et la validation des invariants des lignes 10, 7 bis et 3 bis,
— l’équipement des trains d’essais pour les essais sur chacune des lignes ainsi que la logistique associée,
— l’installation, les essais, la mise en service, le suivi en exploitation sans perturbation des lignes et du service voyageurs,
— la maintenance du système, des matériels et des logiciels installés y compris celle des outils de soutien fournis et dans les 2 cas jusqu'à la fin de garantie,
— les fournitures, fabrications éventuelles, installations et les tests des matériels constituants le système,
— la fourniture de la documentation,
— la formation des agents d'exploitation et des agents de maintenance,
— la certification du système matériel et logiciel et la livraison du dossier de sécurité.
Les prestations pour l'ensemble des lignes comprises dans le montant maximum sont notamment les suivantes:
— les prestations du montant minimum,
— la fourniture du système principal constitué des automatismes du système OCTYS bord type 2 pour la ligne 3 et les prestations afférentes à l’exception du récolement des objets en voie,
— des fonctions complémentaires pour le système OCTYS type 2 ou OCTYS type 3,
— déploiement OCTYS type 2 sur les lignes équipées du système OCTYS type 3,
— rétrofit de la version OCTYS type 3 paramétrable OCTYS type 2 sur les lignes équipées du système OCTYS type 3,
— reprise des installations des balises SLB, récolement complémentaire, génération et validation des invariants à l’issue des travaux sur les infrastructures de la voie pour chaque lignes,
— un forfait récolement complémentaire,
— un forfait génération et validation des invariants,
— le maintien en conditions opérationnelles d'une durée de 1 à 15 ans,
— une extension de garantie de 12 mois supplémentaires du système fourni au titre du marché,
— l’équipement et l’utilisation d’une base d’essais,
— banc de qualification système,
— le parc de rechange pour l'ensemble du système,
— des évolutions fonctionnelles et/ou techniques,
— des prestations sur devis.
Durée de l'accord: 318 mois
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
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Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
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Les candidats fourniront en outre : les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.
Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
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1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans peuvent également être pris en compte;
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2) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (tels que par exemple des outils industriels de validation);
4) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché;
5) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
6) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ces renseignements doivent notamment permettre d'apprécier la capacité du candidat à dérouler un processus de spécification et de démonstration de la sûreté de fonctionnement conforme aux normes Cenelec EN 50-126, 50-128 et 50-129, pour les systèmes de transport avec voyageurs. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement: prix révisable.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
L'évaluation de la capacité technique en réponse au point III.1.3), par la pertinence des informations données au regard de l'objet et de la description du marché.
Les candidatures seront notées sur la base des pondérations suivantes:
— critère 1: pertinence des livraisons ou services fournis — pour 15 %,
— critère 2: pertinence des techniciens et/ou organismes responsables du contrôle qualité (comprenant notamment la réalisation des tests, la traçabilité et la garantie de bon fonctionnement) proposés — pour 15 %,
— critère 3: pertinence de l'outillage, du matériel et de l'équipement à disposition pour la réalisation du marché — pour 25 %,
— critère 4: pertinence des procédures de suivi à mettre en œuvre lors de l'exécution du marché — pour 15 %,
— critère 5: pertinence des mesures de gestion environnementale pouvant être appliquées lors de l'exécution du marché — pour 5 %,
— critère 6: pertinence des certificats fournis — pour 25 %.
Tout candidat qui obtiendra une note technique inférieure à 10/20 verra sa candidature rejetée.
La RATP adressera le dossier de consultation afférent aux 5 meilleurs candidats restants issus du classement technique.
Justification de l’accord-cadre:
La durée de l'accord cadre est justifiée par la durée de vie des équipements, de la réalisation du projet et par la nature des prestations s'agissant de la maintenance en condition opérationnelle.
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:
La durée de l'accord cadre est justifiée par la durée de vie des équipements, de la réalisation du projet et par la nature des prestations s'agissant de la maintenance en condition opérationnelle.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Emeline Milhau
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019GDI14668 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.
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La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP Infrastructures — 12 avenue du Val de Fontenay — bureau J 4120 (Emeline Milhau) — Lac VJ50 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l'offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 148-365845 (2019-07-30)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle d'un système de contrôle commande des trains de type OCTYS (Open, Control of Train, Interchangeable, Integrated System) sur les lignes 3, 3bis, 7bis et 10 du métro parisien. Ce système de conduite des trains de type CBTC (Communication Based Train Control) pour Métros Lourds est soumis à la délivrance d'autorisations réglementaires dépendantes des normes CENELEC EN50-126, 50-128 et 50-129 et du décret STPG n°2017-440 . Le présent marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-26 📅
Date de publication: 2022-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 084-228080
Se réfère à l'avis: 2019/S 148-365845
Numéro JO-S: 84

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle d'un système de contrôle commande des trains de type OCTYS (Open, Control of Train, Interchangeable, Integrated System) sur les lignes 3, 3bis, 7bis et 10 du métro parisien. Ce système de conduite des trains de type CBTC (Communication Based Train Control) pour Métros Lourds est soumis à la délivrance d'autorisations réglementaires dépendantes des normes CENELEC EN50-126, 50-128 et 50-129 et du décret STPG n°2017-440 .
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Le présent marché comprend l'ensemble des prestations liées aux automatismes de conduite du système OCTYS, sur la base du Référentiel de Développement De l'Interchangeabilité (RDDI) mis à disposition
par la RATP pour la description de l'architecture et des interfaces du système.
Les prestations et les fournitures comprises dans le montant minimum pour les lignes 10, 7bis et 3 bis sont notamment les suivantes (cf : DHA_2019GDI14668_RPC):
- La fourniture :
o Du système principal constitué des automatismes du système OCTYS bord type 3 qui correspond à un niveau GOA1 (Grade Of Automation 1) prédisposés au système OCTYS type 2 (niveau GOA2) ;
o De l’ensemble des outils connexes au système :
o De l’ensemble des équipements de soutien au système, des Outils de maintenance et des Outils d’expert pour l’analyse des données de fonctionnement ;
- L’ensemble des études nécessaires à la spécification, la conception, l’intégration et l’installation de l’ensemble du système et de ses interfaces ;
- L’intégration du système OCTYS au système de transport dans son environnement (avec notamment l’intégration du Système de Localisation par Balises (SLB), et le traitement des interfaces avec le matériel roulant MF19) ;
- L'installation du système de localisation par balises de fourniture RATP, le récolement des données des lignes, la génération et la validation des invariants des lignes 10, 7bis et 3bis ;
- L’équipement des trains d’essais pour les essais sur chacune des lignes ainsi que la logistique associée ;
- L’installation, les essais, la mise en service, le suivi en exploitation sans perturbation des lignes et du service voyageurs ;
- La maintenance du système, des matériels et des logiciels installés y compris celle des outils de soutien fournis et dans les deux cas jusqu’à la fin de garantie ;
- Les fournitures, fabrications éventuelles, installations et les tests des matériels constituants le système ;
- La fourniture de la documentation ;
- La formation des agents d'exploitation et des agents de maintenance ;
- La certification du système matériel et logiciel et la livraison du dossier de sécurité.
Les prestations pour l'ensemble des lignes comprises dans le montant maximum sont notammentles suivantes :
- Les prestations du montant minimum ;
- La fourniture du système principal constitué des automatismes du système OCTYS bord type 2 pour la ligne 3 et les prestations afférentes à l’exception du récolement des objets en voie ;
- Des fonctions complémentaires pour le système OCTYS type 2 ou OCTYS type 3 ;
- Déploiement OCTYS type 2 sur les lignes équipées du système OCTYS type 3 ;
- Rétrofit de la version OCTYS type 3 paramétrable OCTYS type 2 sur les lignes équipées du système OCTYS type 3 ;
- Reprise des installations des balises SLB, récolement complémentaire, génération et validation des invariants à l’issue des travaux sur les infrastructures de la voie pour chaque lignes ;
- Un forfait récolement complémentaire ;
- Un forfait génération et validation des invariants ;
- Le Maintien en Conditions Opérationnelles d'une durée de 1 à 15 ans ;
- Une extension de garantie de 12 mois supplémentaires du système fourni au titre du marché ;
- L’équipement et l’utilisation d’une base d’essais
- Banc de qualification système
- Le parc de rechange pour l'ensemble du système ;
- Des évolutions fonctionnelles et/ou techniques;
- Des prestations sur devis.
Description des options:
Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom: ALSTOM Transport SA
Numéro d'enregistrement national: 389 191 982
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93482
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Emeline MILHAU

Référence
Informations complémentaires
I22

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 084-228080 (2022-04-26)
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Région:
France Ile-de-France
Produits/services:
Machines, appareils, équipements et... Matériel électrique Fournitures et accessoires électriques Approvisionnement en électricité Tableaux d'instruments Instruments et équipement de commande et... Machines industrielles Machines diverses à usage général et à... Systèmes de commande et de contrôle,... Système de commande et de contrôle