Mise en œuvre du système de conduite de train OCTYS — Métro 3, 3 bis, 7 bis et 10

RATP

Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la garantie et le maintien en condition opérationnelle d'un système de contrôle commande des trains de type OCTYS (Open, Control of Train, Interchangeable, Integrated System) sur les lignes 3, 3 bis, 7 bis et 10 du métro parisien. Ce système de conduite des trains de type CBTC (Communication Based Train Control) pour Métros Lourds est soumis à la délivrance d'autorisations réglementaires dépendantes des normes Cenelec EN 50-126, 50-128 et 50-129 et du décret STPG nº 2017-440.
Le présent marché fera l'objet d'un accord-cadre à commandes avec un montant minimum et un montant maximum.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-30.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Alstom Transport SA

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-30	Avis de marché
2022-04-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Emeline Milhau
Téléphone: +33 622939751 📞
Courrier électronique: emeline.milhau@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: http://www.ratp.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du système de conduite de train OCTYS — Métro 3, 3 bis, 7 bis et 10 DHA_2019GDI14668”
Produits/services: Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦
Brève description:
“Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Instruments et équipement de commande et de contrôle 📦
Produits/services supplémentaires: Système de commande et de contrôle 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent marché comprend l'ensemble des prestations liées aux automatismes de conduite du système OCTYS, sur la base du Référentiel de développement de...”

Description du marché

Le présent marché comprend l'ensemble des prestations liées aux automatismes de conduite du système OCTYS, sur la base du Référentiel de développement de l'interchangeabilité (RDDI) mis à disposition par la RATP pour la description de l'architecture et des interfaces du système.
Les prestations et les fournitures comprises dans le montant minimum pour les lignes 10, 7 bis et 3 bis sont notamment les suivantes (cf.: DHA_2019GDI14668_RPC):
— la fourniture:
—— du système principal constitué des automatismes du système OCTYS bord type 3 qui correspond à un niveau GOA1 (Grade Of Automation 1) prédisposés au système OCTYS type 2 (niveau GOA2),
—— de l’ensemble des outils connexes au système,
—— de l’ensemble des équipements de soutien au système, des outils de maintenance et des outils d’expert pour l’analyse des données de fonctionnement,
—— l’ensemble des études nécessaires à la spécification, la conception, l’intégration et l’installation de l’ensemble du système et de ses interfaces,
— l’intégration du système OCTYS au système de transport dans son environnement (avec notamment l’intégration du Système de localisation par balises (SLB), et le traitement des interfaces avec le matériel roulant MF19),
— l'installation du système de localisation par balises de fourniture RATP, le récolement des données des lignes, la génération et la validation des invariants des lignes 10, 7 bis et 3 bis,
— l’équipement des trains d’essais pour les essais sur chacune des lignes ainsi que la logistique associée,
— l’installation, les essais, la mise en service, le suivi en exploitation sans perturbation des lignes et du service voyageurs,
— la maintenance du système, des matériels et des logiciels installés y compris celle des outils de soutien fournis et dans les 2 cas jusqu'à la fin de garantie,
— les fournitures, fabrications éventuelles, installations et les tests des matériels constituants le système,
— la fourniture de la documentation,
— la formation des agents d'exploitation et des agents de maintenance,
— la certification du système matériel et logiciel et la livraison du dossier de sécurité.
Les prestations pour l'ensemble des lignes comprises dans le montant maximum sont notamment les suivantes:
— les prestations du montant minimum,
— la fourniture du système principal constitué des automatismes du système OCTYS bord type 2 pour la ligne 3 et les prestations afférentes à l’exception du récolement des objets en voie,
— des fonctions complémentaires pour le système OCTYS type 2 ou OCTYS type 3,
— déploiement OCTYS type 2 sur les lignes équipées du système OCTYS type 3,
— rétrofit de la version OCTYS type 3 paramétrable OCTYS type 2 sur les lignes équipées du système OCTYS type 3,
— reprise des installations des balises SLB, récolement complémentaire, génération et validation des invariants à l’issue des travaux sur les infrastructures de la voie pour chaque lignes,
— un forfait récolement complémentaire,
— un forfait génération et validation des invariants,
— le maintien en conditions opérationnelles d'une durée de 1 à 15 ans,
— une extension de garantie de 12 mois supplémentaires du système fourni au titre du marché,
— l’équipement et l’utilisation d’une base d’essais,
— banc de qualification système,
— le parc de rechange pour l'ensemble du système,
— des évolutions fonctionnelles et/ou techniques,
— des prestations sur devis.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 318
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“L'évaluation de la capacité technique en réponse au point III.1.3), par la pertinence des informations données au regard de l'objet et de la description du...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique. La RATP se réserve la...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou...”
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du marché estimé par la RATP.”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article 51 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
1) une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le cas échéant, des éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans peuvent également être pris en compte;
2) l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité;
3) une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché (tels que par exemple des outils industriels de validation);
4) l’indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d’approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l’exécution du marché;
5) l’indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l’exécution du marché;
6) des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Ces renseignements doivent notamment permettre d'apprécier la capacité du candidat à dérouler un processus de spécification et de démonstration de la sûreté de fonctionnement conforme aux normes Cenelec EN 50-126, 50-128 et 50-129, pour les systèmes de transport avec voyageurs. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités de paiement: prix révisable. Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La durée de l'accord cadre est justifiée par la durée de vie des équipements, de la réalisation du projet et par la nature des prestations s'agissant de la...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-20 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“— Conditions de remise des candidatures: Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question,...”

— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019GDI14668 et candidate en ligne, il faut cliquer sur «à publier». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme.
La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.
Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel,
— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le courrier électronique d'invitation à présenter une offre.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP Infrastructures — 12 avenue du Val de Fontenay — bureau J 4120 (Emeline Milhau) — Lac VJ50 — 94724 Fontenay-sous-Bois Cedex, France ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 à la même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.
L'attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l'offre devront être remises en français.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d’un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l’envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 148-365845 (2019-07-30)

Avis d'attribution de marché (2022-04-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Personne de contact: Emeline MILHAU

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre du système de conduite de train OCTYS - Métro 3, 3bis, 7bis et 10 DHA_2019GDI14668”
Brève description:
“Les prestations comprennent l'étude, la conception, le développement, la fourniture, la qualification, l'installation, les essais, la mise en service, la...”
Description
Description du marché:
“Le présent marché comprend l'ensemble des prestations liées aux automatismes de conduite du système OCTYS, sur la base du Référentiel de Développement De...”

Description du marché

Le présent marché comprend l'ensemble des prestations liées aux automatismes de conduite du système OCTYS, sur la base du Référentiel de Développement De l'Interchangeabilité (RDDI) mis à disposition
par la RATP pour la description de l'architecture et des interfaces du système.
Les prestations et les fournitures comprises dans le montant minimum pour les lignes 10, 7bis et 3 bis sont notamment les suivantes (cf : DHA_2019GDI14668_RPC):
- La fourniture :
o Du système principal constitué des automatismes du système OCTYS bord type 3 qui correspond à un niveau GOA1 (Grade Of Automation 1) prédisposés au système OCTYS type 2 (niveau GOA2) ;
o De l’ensemble des outils connexes au système :
o De l’ensemble des équipements de soutien au système, des Outils de maintenance et des Outils d’expert pour l’analyse des données de fonctionnement ;
- L’ensemble des études nécessaires à la spécification, la conception, l’intégration et l’installation de l’ensemble du système et de ses interfaces ;
- L’intégration du système OCTYS au système de transport dans son environnement (avec notamment l’intégration du Système de Localisation par Balises (SLB), et le traitement des interfaces avec le matériel roulant MF19) ;
- L'installation du système de localisation par balises de fourniture RATP, le récolement des données des lignes, la génération et la validation des invariants des lignes 10, 7bis et 3bis ;
- L’équipement des trains d’essais pour les essais sur chacune des lignes ainsi que la logistique associée ;
- L’installation, les essais, la mise en service, le suivi en exploitation sans perturbation des lignes et du service voyageurs ;
- La maintenance du système, des matériels et des logiciels installés y compris celle des outils de soutien fournis et dans les deux cas jusqu’à la fin de garantie ;
- Les fournitures, fabrications éventuelles, installations et les tests des matériels constituants le système ;
- La fourniture de la documentation ;
- La formation des agents d'exploitation et des agents de maintenance ;
- La certification du système matériel et logiciel et la livraison du dossier de sécurité.
Les prestations pour l'ensemble des lignes comprises dans le montant maximum sont notammentles suivantes :
- Les prestations du montant minimum ;
- La fourniture du système principal constitué des automatismes du système OCTYS bord type 2 pour la ligne 3 et les prestations afférentes à l’exception du récolement des objets en voie ;
- Des fonctions complémentaires pour le système OCTYS type 2 ou OCTYS type 3 ;
- Déploiement OCTYS type 2 sur les lignes équipées du système OCTYS type 3 ;
- Rétrofit de la version OCTYS type 3 paramétrable OCTYS type 2 sur les lignes équipées du système OCTYS type 3 ;
- Reprise des installations des balises SLB, récolement complémentaire, génération et validation des invariants à l’issue des travaux sur les infrastructures de la voie pour chaque lignes ;
- Un forfait récolement complémentaire ;
- Un forfait génération et validation des invariants ;
- Le Maintien en Conditions Opérationnelles d'une durée de 1 à 15 ans ;
- Une extension de garantie de 12 mois supplémentaires du système fourni au titre du marché ;
- L’équipement et l’utilisation d’une base d’essais
- Banc de qualification système
- Le parc de rechange pour l'ensemble du système ;
- Des évolutions fonctionnelles et/ou techniques;
- Des prestations sur devis.

Informations sur les options
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 148-365845

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: GDI210018
Titre:
“Mise en œuvre d’un système de conduite des trains OCTYS sur les lignes 10, 7bis, 3bis et 3 du métro parisien”
Date de conclusion du contrat: 2021-03-09 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ALSTOM Transport SA
Numéro d'enregistrement national: 389 191 982
Adresse postale: 48 rue Albert Dhalenne
Commune postale: Saint-Ouen-sur-Seine
Code postal: 93482
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Informations complémentaires
I22
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Commune postale: Paris Cedex 04
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 084-228080 (2022-04-26)

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