Mise en œuvre du projet Ora — application de gestion des temps et de gestion de la planification au sein du musée du Louvre

Musée du Louvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-28.

Qui ?

• Musée du Louvre

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-28	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes d'information
Numéro de référence: 2019-060M
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes d'information 📦
Code CPV supplémentaire: Système de chronométrage ou système d'enregistrement du temps de travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Musée du Louvre
Adresse postale: 8 rue Sainte-Anne
Code postal: 75001
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.louvre.fr/ 🌏
Courrier électronique: andre.malaval@louvre.fr 📧
Téléphone: +33 140205801 📞
Fax: +33 140205728 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417846&orgAcronyme=f5j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417846&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 044-100802
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires

I) La présente consultation est une procédure concurrentielle avec négociations en application des dispositions des articles 25-II, 71 à 73 du décret 2016-360 (DMP). Seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites au présent avis et dans le règlement de consultation d'appel à candidatures (DAC) se verront communiquer le cahier des charges et seront autorisés à déposer une offre, et seront invités à négocier (toutefois, le musée du Louvre pourra attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation). À l'issue, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article 62-II-2 du DMP. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 minimum et de 4 maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés. II) Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production est demandée dans le présent avis sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 7 jours calendaires. Il en informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai; III) En application de l'article 41 I IV) Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté; V) Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier sur https://www.marchespublics.gouv.fr pour être informés des éventuels rectificatifs/compléments/modifications apportés à la consultation, et des réponses du pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats via la plate-forme sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. La notification du marché, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission sur marchés-publics.gouv.fr

Informations complémentaires

I) La présente consultation est une procédure concurrentielle avec négociations en application des dispositions des articles 25-II, 71 à 73 du décret 2016-360 (DMP). Seuls les candidats sélectionnés selon les modalités décrites au présent avis et dans le règlement de consultation d'appel à candidatures (DAC) se verront communiquer le cahier des charges et seront autorisés à déposer une offre, et seront invités à négocier (toutefois, le musée du Louvre pourra attribuer le présent marché sur la base des offres initiales sans négociation). À l'issue, sera retenue l'offre économiquement la plus avantageuse au sens de l'article 62-II-2 du DMP. Le nombre de candidats admis à présenter une offre est de 3 minimum et de 4 maximum. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection des candidatures est inférieur, le pouvoir adjudicateur pourra poursuivre la procédure avec les seuls candidats sélectionnés.

II) Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production est demandée dans le présent avis sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 7 jours calendaires. Il en informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai;

III) En application de l'article 41 I

IV) Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

V) Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier sur https://www.marchespublics.gouv.fr pour être informés des éventuels rectificatifs/compléments/modifications apportés à la consultation, et des réponses du pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats via la plate-forme sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. La notification du marché, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission sur marchés-publics.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'EPML (Établissement public du musée du Louvre) souhaite acquérir, mettre en œuvre et maintenir une solution de Gestion des temps et activité (GTA) des personnels de statut public ou de droit privé et de planification aux postes des agents de la DAPS (Direction de l'accueil du public et de la surveillance) du musée du Louvre, du musée Delacroix et de la caisse générale de l'agence comptable. Cette solution progicielle devra permettre une gestion horaire des temps et une planification qui pourra, dans certains contextes, être au quart d'heure. En 2018, les populations gérées sont d'environ 2500 agents. 1 300 agents sont concernés par la planification. Le Dossier d'appel à candidature (DAC) comprend un macro cahier des charges, non contractuel, présentant le projet à titre exclusivement indicatif.

Durée de l'accord: 84 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'exécution des prestations pourra être attribuée à un opérateur économique isolé ou à des opérateurs économiques groupés. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences de l'article 45 DMP, les candidats peuvent se présenter seul ou en groupement conjoint ou solidaire. Conformément à l'article 45-III du DMP, dans les deux formes de groupements, l'un des opérateurs économiques membres du groupement, désigné comme mandataire, représente l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur, et coordonne les prestations des membres du groupement. Aussi, chaque membre du groupement doit désigner en son sein un opérateur économique qui sera le mandataire des cotraitants (Élément renseigné à la rubrique G «Désignation du mandataire» du formulaire DC1). L'opérateur économique mandataire pour un groupement ne peut représenter plus d'un groupement pour le présent marché. en cas de groupement, l'imprimé DC1 doit:

— préciser la nature du groupement: conjoint ou solidaire (cf. rubrique D du DC1),

— préciser le mandataire du groupement (cf. rubrique G du DC1),

— en cas de groupement conjoint, préciser si le mandataire est solidaire ou non (cf. rubrique D du DC1),

— être complété du document d'habilitation (délégation de pouvoir) donnée au mandataire par chaque membre du groupement (cf. rubrique G du DC1).

En cas de groupement, la décomposition du prix global et forfaitaire précise, en complément de la rubrique 10.3 de l'acte d'engagement, le cotraitant en charge de la réalisation de la prestation poste par poste. En cas de groupement, l'acte d'engagement est un document unique. Sauf pour les candidats à justifier de son utilité technique, humaine ou matérielle, il n'est pas permis aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:

1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2)En qualité de membres de plusieurs groupements (article 45-V du DMP). En application de l'article 45-I du DMP, en cas de groupement, la forme du groupement est libre au stade de la présentation des offres. Néanmoins, en application du 2

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées sur les fonds propres de l'établissement public du musée du Louvre par imputation sur la section de fonctionnement du budget. Le règlement des prestations s'effectue par virement selon les modalités de la comptabilité publique, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte ou de la facture sous réserve du service fait. L'unité de compte du marché est l'euro. Une avance pourra être accordée au titulaire, sauf refus expresse de celui-ci, et selon les modalités de l'article 110 du DMP. Les prix du marché sont révisables dans les conditions définies au Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui sera communiqué aux candidats dont la candidature sera retenue à l'issue de la phase d'appel à candidatures.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Les candidatures feront l'objet d'une note sur 100 au regard des critères ci-après et du dossier de candidature remis. Les candidatures seront classées par ordre décroissant en fonction de la note attribuée à leur dossier de candidature. Les modalités de sélection des candidatures sont les suivantes: les candidatures déclarées recevables feront l'objet d'un classement selon les critères de sélection définis ci-après et appréciés au regard des éléments fixés à l'article 5 du règlement de la consultation (DAC).

1) Les capacités professionnelles (40 pts);

2) Les capacités techniques (40 pts);

3) Les capacités financières et humaines (20 pts).

Le détail des critères et des modalités de notation est défini au règlement d'appel à candidature (DAC).

Justification de l’accord-cadre:

Le présent marché est conclu pour une durée de sept (7) ans en raison de l'amortissement économique et de la complexité de mise en œuvre de la solution technique, ainsi que des droits d'exclusivité du titulaire pour les prestations de maintenances (préventive, corrective et/ou évolutive) de la solution technique

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417846&orgAcronyme=f5j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=417846&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le présent marché pourra être renouvelé à l'issue des 84 mois de sa durée à compter de sa notification.

II) Avant de procéder à l'examen des candidatures, s'il constate que des pièces dont la production est demandée dans le présent avis sont absentes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur pourra demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai identique pour tous et qui ne saurait être supérieur à 7 jours calendaires. Il en informera les autres candidats qui auront la possibilité de compléter leur candidature dans le même délai;

III) En application de l'article 41 I

IV) Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté;

V) Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier sur https://www.marchespublics.gouv.fr pour être informés des éventuels rectificatifs/compléments/modifications apportés à la consultation, et des réponses du pouvoir adjudicateur aux questions posées par d'autres candidats. L'adresse courriel indiquée dans le formulaire de retrait sera utilisée comme seule voie d'information des candidats via la plate-forme sur les éventuelles modifications ou informations complémentaires. La responsabilité du pouvoir adjudicateur ne saurait être recherchée si le candidat a communiqué une adresse erronée, s'il n'a pas consulté ses messages en temps utile, ou s'il a fait un retrait anonyme. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront donc être alertés. En aucun cas, le pouvoir adjudicateur ne saurait être tenu responsable du manque d'information des candidats qui ne se seraient pas inscrits ou qui n'auraient pas téléchargé les mises à jour des documents modifiés. La notification du marché, la notification du rejet aux candidats de leur candidature ou de leur offre, se fera par transmission sur marchés-publics.gouv.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 044-100802 (2019-02-28)

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