Mise en œuvre du PCE e-busway (Mtic1), système de supervision des infrastructures électriques de la ligne de transport en commun «e-busway»

Semitan mandataire de Nantes Métropole

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération «Infrastructures e-bysway®» de la ligne 4 du tramway Nantais. Elle a pour objet:
— la conception, le développement, l'installation et la mise en exploitation de l'application «PCE e-busway®», soit le système de supervision des infrastructures électriques fixes de la ligne e-busway®,
— l'évolution de l'application «PCE» existante pour y soustraire la supervision des infrastructures électriques existantes de la ligne 4 (ligne Busway).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• INEO UTS

Qui ?

• Semitan mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Système de commande et de contrôle › Système Scada ou équivalent

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-11	Avis de marché
2019-09-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de commande et de contrôle
Numéro de référence: 19M86/038
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération «Infrastructures e-bysway®» de la ligne 4 du tramway Nantais. Elle a pour objet: — la conception, le développement, l'installation et la mise en exploitation de l'application «PCE e-busway®», soit le système de supervision des infrastructures électriques fixes de la ligne e-busway®, — l'évolution de l'application «PCE» existante pour y soustraire la supervision des infrastructures électriques existantes de la ligne 4 (ligne Busway).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de commande et de contrôle 📦
Code CPV supplémentaire: Système de commande et de contrôle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitan mandataire de Nantes Métropole
Adresse postale: 3 rue Bellier — BP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL pour la participation: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-11 📅
Date limite de soumission: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 032-072978
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ Renseignements administratifs: service achats marchés — Sandrine Audrain ou Yasmine Alvado (tel.: +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr). Renseignements d'ordre technique: DTMO — Yann Guetat (Tél.: +33 251818094 / yguetat@semitan.fr).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché s'inscrit dans le cadre de l'opération «Infrastructures e-bysway®» de la ligne 4 du tramway Nantais. Elle a pour objet:

— la conception, le développement, l'installation et la mise en exploitation de l'application «PCE e-busway®», soit le système de supervision des infrastructures électriques fixes de la ligne e-busway®,

— l'évolution de l'application «PCE» existante pour y soustraire la supervision des infrastructures électriques existantes de la ligne 4 (ligne Busway).

Le 1

— études de conception du nouveau système de supervision dédié aux infrastructures,

— fourniture, développement, paramétrage, mise en service et assistance à la mise en exploitation du nouveau système de supervision,

— mise en œuvre de transaction d'échanges avec différents automates et systèmes tiers,

— formation des agents d'exploitation et de maintenance à l'utilisation du système,

— formation du service informatique de la Semitan à l'administration du système.

Le 2

— analyse du système de supervision PCE existant et définition du programme d'intervention pour la suppression de la supervision des installations techniques la ligne 4,

— déploiement des évolutions du PCE existant,

— mise à jour de la documentation.

Les installations et équipements techniques à superviser par le PCE e-busway sont implantés sur le linéaire de la ligne e-busway, soit sur les communes de Nantes et de Vertou (44).

L'application qui constituera le «pce e-busway» sera hébergée dans les infrastructures SI centralisées de la Semitan; l'installation des logiciels s'opérera depuis le site siège de la Semitan.

Les différents postes d'exploitation à considérer seront répartis entre la salle d'exploitation (PCC) ou locaux de maintenance du siège et la salle d'exploitation de secours (site secondaire).

Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Nantes et son agglomération

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— l'imprimé DC1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement,

— les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un extrait k-bis de moins de 3 mois,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales missions effectuées au cours des 3 dernières années en rapport avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire,

— une description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude de son entreprise,

— présentation de certificats de capacités établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester de la conformité des prestations par des références à certaines spécifications techniques,

— la Semitan acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie à 1

Retenue de garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de paiement: articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de mandataire d'un groupement.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Mise en concurrence effective.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Yann Guetat
Adresse du profil d'acheteur: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏
URL des documents: https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cette procédure est dématérialisée. Le présent avis peut être téléchargé sur le site:

https://semitan.tan.fr/fr/menu/partenaires/les-entreprises/achats-et-marches/

Renseignements administratifs: service achats marchés — Sandrine Audrain ou Yasmine Alvado (tel.: +33 251818003 / courriel: marchespublics@semitan.fr).

Renseignements d'ordre technique: DTMO — Yann Guetat (Tél.: +33 251818094 / yguetat@semitan.fr).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Île Gloriette, CS 24 111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24 111
Source: OJS 2019/S 032-072978 (2019-02-11)

Avis d'attribution de marché (2019-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 277 986 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 3 rue Bellier, BP 64 605

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-20 📅
Date de publication: 2019-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 184-449396
Se réfère à l'avis: 2019/S 032-072978
Numéro JO-S: 184

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-05-20 📅
Nom: Ineo UTS
Adresse postale: 4 rue du Marché commun, CS 13475
Commune postale: Nantes
Code postal: 44344
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 277 986 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24 111
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
6 allée de l'île Gloriette, BP 24 111
Source: OJS 2019/S 184-449396 (2019-09-20)

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