Mise en œuvre des actions prévues par la convention de modernisation et de professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le département des Côtes d'Armor

Département des Côtes d'Armor

Action de formation qui s'inscrit pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le département des Côtes d'Armor. À ce titre, le financement de cette action est assuré à 50 % par le département des Côtes d'Armor et à 50 % par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA).
Une première consultation a été lancée le 9.5.2018, dont l'objet était identique, un allotissement était prévu décomposé en 7 lots, seuls les lots 1, 6 et 7 ont été attribués, les lots 2, 3, 4 et 5 étant déclarés infructueux car aucune offre les concernant n'a été réceptionnée.
Nous relançons donc les lots 2, 3, 4 et 5 décrits ci-après.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2019-09-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Cotes d'Armor
Numéro d'enregistrement national: 22220001600327
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Commune postale: Saint-Brieuc Cedex 1
Code postal: 22023
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296626222 📞
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Région: Côtes-d’Armor 🏙️
URL: www.cotesdarmor.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: www.cotesdarmor.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
URL de participation: http://www.cotesdarmor.fr 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre des actions prévues par la convention de modernisation et de professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le...”    Afficher plus
Produits/services: Services de formation spécialisée 📦
Brève description:
“Action de formation qui s'inscrit pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le département...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation des encadrants: binôme président-directeur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation spécialisée 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les journées de formation auront lieu dans une salle du département des Côtes d'Armor.”
Description du marché:
“Formation des encadrants: binôme président-directeur ou responsables des services d'aide et d'accompagnement à domicile. La prestation consiste en la...”    Afficher plus
Durée de l'accord
Date de début: 2019-06-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation des encadrants: communication et gestion de projet
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le prestataire s'appuiera sur la dynamique de groupe et l'expérience des participants, le partage des expériences et l'analyse collective des situations. Le...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation des responsables de secteur: gestion du temps de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Le titulaire apportera des outils et des éclairages théoriques et des mises en situation, il s'appuiera sur la dynamique de groupe et l'expérience des...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Formation des encadrants: RGPD et dossier médical partagé
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les journées de formations auront lieu dans une salle du département des Côtes d'Armor.”
Description du marché:
“Ce secteur est peu avancé dans ses systèmes d'information, les SAAD découvrent une culture des données numériques qu'ils maîtrisent très peu mais qu'ils...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures: (cf. règlement de la consultation). Critères de sélection des offres: (cf. règlement de consultation).”
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Garanties professionnelles: qualifications requises: les candidats devront justifier d'une déclaration d'activité auprès du service régional de contrôle de...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2019/S 030-068210 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-09-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Côtes-d'Armor

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre des actions prévues par la convention de modernisation et de professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le...”    Afficher plus
Brève description:
“Action de formation qui s'inscrit pour la modernisation et la professionnalisation des services d'aide et d'accompagnement à domicile dans le Département...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 242 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les journées de formation auront lieu dans une salle du Département des Côtes-d'Armor.”
Description du marché:
“Le prestataire s'appuiera sur la dynamique de groupe et l'expérience des participants, le partage des expériences et l'analyse collective des situations. Le...”    Afficher plus
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les journées de formations auront lieu dans une salle du Département des Côtes-d'Armor.”

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-068210

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Formation des encadrants: binôme président-directeur
Date de conclusion du contrat: 2019-05-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Institut de formation en travail éducatif et social
Numéro d'enregistrement national: 775 576 572 00280
Adresse postale: 170 rue Jules Janssen
Commune postale: Brest
Code postal: 29806
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298346060 📞
Courrier électronique: accueil@ites-formation.com 📧
Région: France 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation des encadrants: communication et gestion de projet
Nom et adresse du contractant
Nom: RM Conseil
Numéro d'enregistrement national: 382 960 847 000 61
Adresse postale: 10 rue Jean Rouxel
Commune postale: Orvault
Code postal: 44700
Téléphone: +33 240547576 📞
Courrier électronique: christelle.serrec@groupergm.fr 📧
Région: Pays de la Loire 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 242 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formation des responsables de secteur: gestion du temps de travail
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Lemarchandel Formation
Numéro d'enregistrement national: 52334130300015
Adresse postale: 12 avenue des Charmes
Commune postale: Clayes
Code postal: 35590
Téléphone: +33 963511730 📞
Courrier électronique: lemarchandel-formation@orange.fr 📧
Nom: Anne Truchet
Numéro d'enregistrement national: 81077902500016
Adresse postale: 8 square de Sendaï
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700
Téléphone: +33 664640165 📞
Courrier électronique: antruchet@gmail.com 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 242 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formation des encadrants: RGPD et dossier médical partagé
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: DrData SAS
Numéro d'enregistrement national: 83815212200019
Adresse postale: 5 rue Louis Morard
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Téléphone: +33 617079705 📞
Courrier électronique: contact@drdata.io 📧
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 242 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 💰

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Dfj
Commune postale: Saint-Brieuc
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 296622222 📞
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
Source: OJS 2019/S 180-439392 (2019-09-16)