Mise en œuvre de solutions de telecommunication fixe et mobile

Ville d'Ozoir-la-Ferrière

Accord-cadre à bons de commandes de fourniture et de prestations de service pour la mise en œuvre de solutions de télécommunication fixe et mobile.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.

Qui ?

• Ville d'Ozoir-la-Ferrière

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de télécommunications › Services de téléphonie et de transmission de données

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-26	Avis de marché
2019-03-29	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de téléphonie et de transmission de données
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes de fourniture et de prestations de service pour la mise en œuvre de solutions de télécommunication fixe et mobile.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Ozoir-la-Ferrière
Adresse postale: 45 avenue du Général de Gaulle
Code postal: 77330
Commune postale: Ozoir-la-Ferrière
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-ozoir-la-ferriere.fr 🌏
Courrier électronique: contact@mairie-ozoir-la-ferriere.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 063-146841
Numéro JO-S: 63

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Téléphonie fixe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Lot nº 1: téléphonie fixe

— abonnements et communications entrantes et sortantes pour l'ensemble des sites vers le local, le national, l'international, les mobiles, les numéros spéciaux, les RSVA, les numéros courts et les numéros d'urgence, avec des restrictions d'appel éventuelles qui seront précisées lors de la signature du marché,

— gestion des ouvertures et des résiliations des lignes fixes et autres services,

— mise en place de numéros spéciaux temporaires.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service, chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par décision expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.

Description des options:

Les prestations supplémentaires à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Les prestations supplémentaires suivantes pour le lot nº 1 sont à chiffrage obligatoire:

— la 1

— la 2

Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lot nº 2: téléphonie mobile

— abonnements et communications pour la flotte de téléphones mobiles et les services de données associées (data, SMS et MMS…), avec des restrictions d'appel éventuelles qui seront précisées lors de la signature du marché,

— la fourniture en début de marché des terminaux de type «entrée de gamme», «smartphone moyenne gamme», «smartphone haute gamme» et «tablettes numériques» et des accessoires associés aux terminaux, ainsi que les cartes SIM,

— le renouvellement éventuel des terminaux à la signature et en cours de marché,

— les services associés de gestion des lignes et de service après-vente (gestion des ouvertures et des résiliations des lignes mobiles, vente des accessoires…),

— la reprise de l'ensemble des terminaux et accessoires acquis avant et durant le présent marché.

Valeur estimée hors TVA: 72 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ozoir-la-Ferrière.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés au 3

— déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1

— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2

Situation économique et financière:

Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:

— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:

Le nom et l'adresse du candidat

— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,

— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article

Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,

— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche

Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 063-146841 (2019-03-26)

Informations complémentaires (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offre ouvert - accord-cadre de fourniture et de prestations de services téléphonie fixe et mobile.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-07 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-155420
Se réfère à l'avis: 2019/S 063-146841
Numéro JO-S: 66
Source: OJS 2019/S 066-155420 (2019-03-29)

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