Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre de solutions de telecommunication fixe et mobile
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commandes de fourniture et de prestations de service pour la mise en œuvre de solutions de télécommunication fixe et mobile.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Ozoir-la-Ferrière.
Description du marché:
“Lot nº 1: téléphonie fixe
— abonnements et communications entrantes et sortantes pour l'ensemble des sites vers le local, le national, l'international, les...”
Description du marché
Lot nº 1: téléphonie fixe
— abonnements et communications entrantes et sortantes pour l'ensemble des sites vers le local, le national, l'international, les mobiles, les numéros spéciaux, les RSVA, les numéros courts et les numéros d'urgence, avec des restrictions d'appel éventuelles qui seront précisées lors de la signature du marché,
— gestion des ouvertures et des résiliations des lignes fixes et autres services,
— mise en place de numéros spéciaux temporaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service, chaque accord-cadre pourra être...”
Description des renouvellements
Chaque accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de l'ordre de service, chaque accord-cadre pourra être renouvelé 3 fois par décision expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations supplémentaires à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Les prestations supplémentaires suivantes pour le lot nº 1 sont à...”
Description des options
Les prestations supplémentaires à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.
Les prestations supplémentaires suivantes pour le lot nº 1 sont à chiffrage obligatoire:
— la 1 Prestation supplémentaire éventuelle [PSE nº 1] concernera l'accompagnement dans la fin du Réseau téléphonique commuté [RTC] d'ici 2023. Le candidat devra obligatoirement répondre via l'annexe 4,
— la 2 Prestation supplémentaire éventuelle [PSE nº 2] concernera la fourniture d'autocommutateurs, de téléphones fixes et des accessoires. Le candidat devra obligatoirement répondre via l'annexe 5.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Lot nº 2: téléphonie mobile
— abonnements et communications pour la flotte de téléphones mobiles et les services de données associées (data, SMS et MMS…),...”
Description du marché
Lot nº 2: téléphonie mobile
— abonnements et communications pour la flotte de téléphones mobiles et les services de données associées (data, SMS et MMS…), avec des restrictions d'appel éventuelles qui seront précisées lors de la signature du marché,
— la fourniture en début de marché des terminaux de type «entrée de gamme», «smartphone moyenne gamme», «smartphone haute gamme» et «tablettes numériques» et des accessoires associés aux terminaux, ainsi que les cartes SIM,
— le renouvellement éventuel des terminaux à la signature et en cours de marché,
— les services associés de gestion des lignes et de service après-vente (gestion des ouvertures et des résiliations des lignes mobiles, vente des accessoires…),
— la reprise de l'ensemble des terminaux et accessoires acquis avant et durant le présent marché.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 72 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité...”
Liste et brève description des conditions
— extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés au 3 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— déclaration sur l'honneur que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger,
— attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l'article 45 de l'ordonnance du 23.7.2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes:
— une lettre de candidature établie sur un formulaire DC1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant:
Le nom et l'adresse du candidat
— si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint,
— une déclaration sur l'honneur: le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— une déclaration du candidat établie sur un formulaire DC2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 12 — conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
Pour information, les formulaires à jour de type DC1, DC2, etc. Sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— description de l'équipement technique et...”
Liste et brève description des critères de sélection
— les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail,
— description de l'équipement technique et des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et indication des moyens d'étude et de recherche
Indication par l'opérateur économique des mesures de gestion environnementale que celui-ci pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années,
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de l'accord-cadre.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-26
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Commune postale: Melun
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 063-146841 (2019-03-26)
Informations complémentaires (2019-03-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Appel d'offre ouvert - accord-cadre de fourniture et de prestations de services téléphonie fixe et mobile.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 063-146841
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-04-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-07 📅
Source: OJS 2019/S 066-155420 (2019-03-29)