Mise en œuvre de services proposés par la Maison métropolitaine des mobilités alternatives (MAMMA) sur le territoire de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Les services attachés à la MAMMA comprennent en Tranche ferme (TF):
1) le fonctionnement et la gestion du service auprès des usagers;
2) le service de prêt gratuit de vélos (contrats et entretien);
3) la gestion du stationnement vélo soit la gestion des contrats de location d'emplacements de stationnement vélo des consignes collectives ou individuelles (contrats et entretien curatif et préventif);
4) la conduite d'actions d'animation et de communication sur les mobilités alternatives et les activités de la MAMMA. La conception et le développement d'outils et de supports dédiés.
La tranche ferme comprend également une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. La Tranche optionnelle 1 (TO1) comprend:
1) la création de l'école Métropolitaine du Vélo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-28 Avis de marché
2020-04-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes
Brève description:
Les services attachés à la MAMMA comprennent en Tranche ferme (TF): 1) le fonctionnement et la gestion du service auprès des usagers; 2) le service de prêt gratuit de vélos (contrats et entretien); 3) la gestion du stationnement vélo soit la gestion des contrats de location d'emplacements de stationnement vélo des consignes collectives ou individuelles (contrats et entretien curatif et préventif); 4) la conduite d'actions d'animation et de communication sur les mobilités alternatives et les activités de la MAMMA. La conception et le développement d'outils et de supports dédiés. La tranche ferme comprend également une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. La Tranche optionnelle 1 (TO1) comprend: 1) la création de l'école Métropolitaine du Vélo.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes 📦
Code CPV supplémentaire: Bicyclettes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33045
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: dacp@bordeaux-metropole.fr 📧
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-252690
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation: — le local de la MAMMA sera mis à disposition du prestataire. Bordeaux Métropole loue ce local et le prestataire choisi devra en assurer l'entretien. Une convention d'occupation fixera les conditions d'utilisation du local, — numéro de la consultation: 2019-bbam-0003, — une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: attention: une visite du site de la Maison métropolitaine des mobilités alternatives (MAMMA) est fortement conseillée en phase candidatures mais non obligatoire à ce stade. Nota: cette visite n'est pas exigée au stade de la phase candidatures mais est fortement conseillée. Afin de prendre connaissance des modalités d'organisation des visites, le cas échéant, le candidat devra prendre contact auprès de: Florent Coignac, chef de Centre vélos et piétons, direction générale mobilités/direction de la multimodalité messagerie: fcoignac@bordeaux-metropole.fr — Téléphone bureau: +33 556468040.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les services attachés à la MAMMA comprennent en Tranche ferme (TF):
1) le fonctionnement et la gestion du service auprès des usagers;
2) le service de prêt gratuit de vélos (contrats et entretien);
3) la gestion du stationnement vélo soit la gestion des contrats de location d'emplacements de stationnement vélo des consignes collectives ou individuelles (contrats et entretien curatif et préventif);
4) la conduite d'actions d'animation et de communication sur les mobilités alternatives et les activités de la MAMMA. La conception et le développement d'outils et de supports dédiés.
La tranche ferme comprend également une partie accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 150 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. La Tranche optionnelle 1 (TO1) comprend:
1) la création de l'école Métropolitaine du Vélo.
Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en 2 tranches. Tranche ferme: exploitation d'un service de prêt de vélos (gestion des contrats et entretien des vélos), d'abonnement à des stationnements vélos (gestion des contrats et maintenance et entretien d'abris-vélos) et de promotion des activités de la MAMMA. Délai de la tranche ferme: (voir rubrique II.2.7)).
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Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
Une tranche optionnelle: TO nº To001: promotion et animation d'une école métropolitaine du vélo/délai: 3 ans. Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché 1 ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 69 cours Pasteur à Bordeaux 33000, territoire de Bordeaux Métropole.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2341-5 du code de la commande publique,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (ou déclaration DC2 — rubrique C1 et justificatif),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat respecte les dispositions de la loi nº 2014-873 du 4.8.2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes.
Situation économique et financière: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de 3 ans seront pris en compte.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds propres de la collectivité. Début d'exécution du marché à compter de la date de notification du contrat. Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation:
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— le local de la MAMMA sera mis à disposition du prestataire. Bordeaux Métropole loue ce local et le prestataire choisi devra en assurer l'entretien. Une convention d'occupation fixera les conditions d'utilisation du local,
— numéro de la consultation: 2019-bbam-0003,
— une visite sur site est préconisée.
Les conditions de visites sont les suivantes: attention: une visite du site de la Maison métropolitaine des mobilités alternatives (MAMMA) est fortement conseillée en phase candidatures mais non obligatoire à ce stade.
Nota: cette visite n'est pas exigée au stade de la phase candidatures mais est fortement conseillée. Afin de prendre connaissance des modalités d'organisation des visites, le cas échéant, le candidat devra prendre contact auprès de: Florent Coignac, chef de Centre vélos et piétons, direction générale mobilités/direction de la multimodalité messagerie: fcoignac@bordeaux-metropole.fr — Téléphone bureau: +33 556468040.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 3556243903 📠
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2019/S 104-252690 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2020-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien
Brève description:
Mise en œuvre de services proposés par la Maison métropolitaine des mobilités alternatives (Mamma) sur le territoire de Bordeaux Métropole.
Valeur totale du marché: 3 542 758 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-04-24 📅
Date de publication: 2020-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 083-197004
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-252690
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations réparties en deux tranches. Tranche ferme: exploitation d'un service de prêt de vélos (gestion des contrats et entretien des vélos), d'abonnement à des stationnements vélos (gestion des contrats et maintenance et entretien d'abris-vélos) et de promotion des activités de la MAMMA.
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Description des options:
Un tranche optionnelle: promotion et animation d'une école métropolitaine du vélo.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-26 📅
Nom: Cykleo
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 542 758 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103b rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2020/S 083-197004 (2020-04-24)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Gironde
Produits/services:
Équipement de transport et produits... Motos, bicyclettes et side-cars Bicyclettes Bicyclettes sans moteur Pièces détachées et accessoires pour bicyclettes Services de réparation et d'entretien