Mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicap il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum ni maximum a titre indicatif, l'estimation du montant annuel des commandes est de 10 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-06-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Gers
Numéro d'enregistrement national: 22320001500012
Adresse postale: Direction handicap et Dépendance, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Commune postale: Auch
Code postal: 32022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562674256📞
Courrier électronique: marches.publics@gers.fr📧
Fax: +33 562673070 📠
Région: Gers🏙️
URL: http://www.gers.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.gers.fr🌏 Communication
URL des documents: http://marches.gers.fr🌏
URL de participation: http://marches.gers.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de...”
Titre
Mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicap
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicap il...”
Brève description
Mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicap il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum ni maximum a titre indicatif, l'estimation du montant annuel des commandes est de 10 000 EUR HT.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicap il...”
Description du marché
Mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicap il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum ni maximum a titre indicatif, l'estimation du montant annuel des commandes est de 10 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Nombre de reconductions: 2.
Mode de reconduction de l'accord-cadre: tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager la société (extrait K bis de moins de 6 mois et le cas échéant délégation de pouvoir),
— si l'entreprise est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de concourir mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: fournir...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années: fournir l'organigramme de l'établissement,
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration du candidat.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Niveau minimum de capacité exigé: le candidat devra obligatoirement joindre la copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Niveau minimum de capacité exigé: le candidat devra obligatoirement joindre la copie du récépissé de déclaration d'activité de prestataire de formation délivré par la préfecture de Région, en cours de validité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-15
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
00:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches.gers.fr — Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2020 ou de sa notification si celle-ci est postérieure.
Lieu d'exécution: Auch.
Dématérialisation des procédures: les candidats doivent télécharger le dossier à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La transmission des candidatures et des offres par voie électronique est obligatoire selon les modalités précisées dans le règlement de la consultation. Cet envoi électronique est à effectuer à l'adresse suivante: http://marches.gers.fr
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey, Villa Noulibos
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Fax: +33 559024993 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 111-272767 (2019-06-11)
Avis d'attribution de marché (2019-12-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction handicap et dépendance, Hôtel du Département, 81 route de Pessan
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicap. Il...”
Brève description
Mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicap. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum ni maximum à titre indicatif, l'estimation du montant annuel des commandes est de 10 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 30 000 💰
Description
Description du marché:
“Mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicap. Il...”
Description du marché
Mise en œuvre de la formation des accueillants familiaux agréés pour l'accueil à leur domicile de personnes âgées ou adultes en situation de handicap. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande exécuté au moyen de bons de commande sans montant minimum ni maximum à titre indicatif, l'estimation du montant annuel des commandes est de 10 000 EUR (HT).
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-272767
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-12-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: L'Essor formation SARL
Adresse postale: 36 rue des Canaris
Commune postale: Auch
Code postal: 32000
Pays: France 🇫🇷
Région: Gers🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 720 💰
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 avec reconduction tacite pour...”
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 avec reconduction tacite pour 2 nouvelles périodes d'un an. Le montant du marché correspond au coût unitaire pour une journée d'intervention. La rubrique valeur totale du marché correspond à l'estimation du montant des commandes sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconductions comprises. Le présent avis vaut publicité de la décision de signer l'accord-cadre. L'accord-cadre est consultable dans les locaux de la collectivité (Direction handicap et dépendance — 81 route de Pessan — 32000 Auch).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du code de justice administrative et pouvant être exercé jusqu'à la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-21 du code de justice administrative dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat qui peut être exercé par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation du contrat ou ses clauses, dans 1 délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 240-589528 (2019-12-10)