La région Hauts-de-France souhaite déployer une nouvelle solution de gestion du temps de travail pour gérer les formules de temps de travail, les congés, les horaires de présence en tenant compte de la législation et du règlement intérieur de la collectivité présenté en comité technique le 29.11.2017 et mis en œuvre le 1.5.2018. Ce déploiement s'appuiera sur l'organisation de la région, au travers des processus et procédures en vigueur.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'une solution de gestion du temps de travail à la région Hauts-de-France, maintenance et prestations associées incluses”
Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“La région Hauts-de-France souhaite déployer une nouvelle solution de gestion du temps de travail pour gérer les formules de temps de travail, les congés,...”
Brève description
La région Hauts-de-France souhaite déployer une nouvelle solution de gestion du temps de travail pour gérer les formules de temps de travail, les congés, les horaires de présence en tenant compte de la législation et du règlement intérieur de la collectivité présenté en comité technique le 29.11.2017 et mis en œuvre le 1.5.2018. Ce déploiement s'appuiera sur l'organisation de la région, au travers des processus et procédures en vigueur.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance des systèmes et services d'assistance📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: L'ensemble des sites repris dans le CCTP.
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique. Montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre: période nº 1 maximum HT 480 000,00 EUR. Total: 480 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité de l'ergonomie et facilité d'usage du logiciel
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et pertinence des modalités d'application du règlement intérieur du temps de travail”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et pertinence des fonctionnalités du logiciel et des bornes liées au profil agent”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et pertinence des fonctionnalités du logiciel liées au profil manager”
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et pertinence des fonctionnalités du logiciel liées au profil administrateur”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et pertinence de la méthodologie de pilotage de projet”
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et pertinence de la méthodologie d'accompagnement relatif à la recette”
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et pertinence de la formation proposée
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité de la maintenance et assistance fonctionnelle et technique”
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et pertinence des modalités de reprise des données
Critère de qualité (nom): Valeur technique: qualité et pertinence des modalités d'interfaçage
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique: qualité et pertinence de l'architecture technique, respect du RGPD et sécurité”
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-14 et R. 2142-1 à R. 2142-27 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: fonds publics/ressources propres. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-23
14:00 📅
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019.247. Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes: les visites ne sont pas obligatoires mais conseillées, elles se dérouleront les 12 et 13.12.2019 de 9:00 à 11:30 et de 13:30 à 16:00 sur Lille et Amiens. Si vous souhaitez faire une visite, vous pouvez vous inscrire en envoyant un courriel sur la boîte informatiquempit@hautsdefrance.fr — s'agissant de la capacité financière du candidat, comme indiqué à l'article 5.1 du règlement de la consultation, un niveau minimal du chiffres d'affaires global annuel est exigé à hauteur de 960 000 EUR HT.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA contre les clauses réglementaires du contrat et pouvant être exercé dans un délai de 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique CE 10.7.1996 Cayzeele,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application «Télérecours citoyen» accessible par le site https://www.telerecours.fr/
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Source: OJS 2019/S 227-557285 (2019-11-20)