Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'une solution de GED et de dispositifs de signatures électroniques”
Produits/services: Services de gestion de données📦
Brève description:
“Mise en œuvre d'une solution de GED et de dispositifs de signatures électroniques.” Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de GED
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gestion de données📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes informatiques divers📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de GED.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 52
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Préparation et numérisation des flux documentaires existants et intégration dans la GED” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Préparation et numérisation des flux documentaires existants et intégration dans la GED.”
Informations complémentaires:
“Ce lot comporte une clause d'insertion obligatoire pour la conformité de l'offre.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositif de signature numérique tiers externe
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Dispositif de signature numérique tiers externe (par exemple du locataire).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Parapheur de signatures numériques d'entreprise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Parapheur de signatures numériques d'entreprise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) la lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne...”
Liste et brève description des conditions
1) la lettre de candidature (modèle DC1 ou établie sur papier libre) et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes:
— se présente seul ou en groupement,
— la forme du groupement,
— le mandataire,
— si les candidatures sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires;
2) la déclaration du candidat (modèle DC2) incluant notamment:
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2018 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2018 ou l'état annuel des certificats reçus (modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31.12.2018,
— la déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,
— la déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L. 8221-1, L. 8221-2, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8251-1, L. 8241-1, L. 8241-2 du code du travail;
3) si le candidat est en redressement judiciaire ou en procédure de sauvegarde, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
4) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
5) copie des attestations d'assurances civiles et professionnelles;
6) confirmation du respect des obligations fiscales et sociales et de la législation en la matière.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“7) déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
7) déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaires concernant uniquement les prestations objet du marché au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“8) une liste des principales références/expériences du candidat en référence avec l'objet du présent marché avec indication des principales caractéristiques...”
Liste et brève description des critères de sélection
8) une liste des principales références/expériences du candidat en référence avec l'objet du présent marché avec indication des principales caractéristiques notamment le pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice, les missions exactes remplies, l'année d'exécution, datant de moins de 3 ans, et le contact avec coordonnées;
9) une présentation des intervenants avec leur fonction.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent marché comprend:
— une prestation traitée sur la base d'un prix global et forfaitaire,
— une prestation traitée sur la base de prix unitaires et...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent marché comprend:
— une prestation traitée sur la base d'un prix global et forfaitaire,
— une prestation traitée sur la base de prix unitaires et faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commande.
Le présent marché est conclu pour une durée de 16 mois à compter du 1.9.2019. Par la suite, il pourra être reconduit, par tacite reconduction, par année civile, pour les années 2021, 2022 et 2023 sans toutefois pouvoir excéder le 31.12.2023.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Toulouse.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr
Le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion pour le lot 2 uniquement — préparation et numérisation des flux documentaires existants et intégration dans la GED — 1 000 heures sur le lot 2.
De plus, le présent marché fait l'objet d'une mise à disposition d'une convention pour un marché mettant en œuvre un ou des traitements de données à caractère personnel, à compléter et à signer par l' ou les entreprise(s), attributaire(s) du ou des marchés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Toulouse
Adresse postale: 2 allée Jules Guesde, BP 7015
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561337000📞
Source: OJS 2019/S 110-268987 (2019-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-11-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 419 558 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 110-268987
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Acquisition, mise en œuvre et maintenance d'une solution de GED
Date de conclusion du contrat: 2019-07-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Iris
Adresse postale: 64-68 avenue de la Victoire
Commune postale: Orly
Code postal: 94310
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 900 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Préparation et numérisation des flux documentaires existants et intégration dans la GED” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Doc one
Adresse postale: 19 rue Nicolas Leblanc
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Région: Gironde🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 208 798 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Dispositif de signature numérique tiers externe
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Sia Partner
Adresse postale: 21 rue de Berri
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 66 860 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Parapheur de signatures numériques d'entreprise
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 217-533249 (2019-11-07)