Mise en œuvre d’une solution de GED et d’archivage pour le domaine RH en mode SaaS

RATP

Le Centre de services partagés RH (CSRH), prend en charge la gestion administrative de la formation, la Gestion administrative (GA), la Gestion des temps et des activités (GTA), la Gestion administrative des carrières (GAC) ainsi que la paye des salariés d’une partie des départements de l’EPIC RATP. Sa mise en œuvre répond à une double logique de mutualisation des coûts et d’amélioration de la qualité de service.
L'efficience de la fonction RH et de la fonction managériale ainsi que l'élargissement du mode CSP nécessitent de développer la digitalisation des processus afin de diminuer les tâches à faible valeur ajoutée tel que le classement des pièces, et de gagner en fiabilité, instantanéité, fluidité et rapidité d'accès.
Il est attendu de la solution cible qu’elle puisse permettre le stockage dématérialisé des dossiers du personnel (Dossiers administratifs – DA – on parlera de «GED DA»), et qu’elle permette de stocker des récapitulatifs de situation RH (on parlera de «GED RH»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-04 Avis de marché
2020-03-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: DHA_2019SIT14019
Brève description:
Le Centre de services partagés RH (CSRH), prend en charge la gestion administrative de la formation, la Gestion administrative (GA), la Gestion des temps et des activités (GTA), la Gestion administrative des carrières (GAC) ainsi que la paye des salariés d’une partie des départements de l’EPIC RATP. Sa mise en œuvre répond à une double logique de mutualisation des coûts et d’amélioration de la qualité de service. L'efficience de la fonction RH et de la fonction managériale ainsi que l'élargissement du mode CSP nécessitent de développer la digitalisation des processus afin de diminuer les tâches à faible valeur ajoutée tel que le classement des pièces, et de gagner en fiabilité, instantanéité, fluidité et rapidité d'accès. Il est attendu de la solution cible qu’elle puisse permettre le stockage dématérialisé des dossiers du personnel (Dossiers administratifs – DA – on parlera de «GED DA»), et qu’elle permette de stocker des récapitulatifs de situation RH (on parlera de «GED RH»).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gestion d'installations pour le développement de systèmes informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: catherine.fraize@ratp.fr 📧
Téléphone: +33 158786106 📞
Fax: +33 158786213 📠
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-04 📅
Date limite de soumission: 2019-07-02 📅
Date de publication: 2019-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 109-266918
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires
Code CTA: D29 — Progiciels/Autres progiciels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de services partagés RH (CSRH), prend en charge la gestion administrative de la formation, la Gestion administrative (GA), la Gestion des temps et des activités (GTA), la Gestion administrative des carrières (GAC) ainsi que la paye des salariés d’une partie des départements de l’EPIC RATP. Sa mise en œuvre répond à une double logique de mutualisation des coûts et d’amélioration de la qualité de service.
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L'efficience de la fonction RH et de la fonction managériale ainsi que l'élargissement du mode CSP nécessitent de développer la digitalisation des processus afin de diminuer les tâches à faible valeur ajoutée tel que le classement des pièces, et de gagner en fiabilité, instantanéité, fluidité et rapidité d'accès.
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Il est attendu de la solution cible qu’elle puisse permettre le stockage dématérialisé des dossiers du personnel (Dossiers administratifs – DA – on parlera de «GED DA»), et qu’elle permette de stocker des récapitulatifs de situation RH (on parlera de «GED RH»).
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Le marché envisagé est un accord-cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture d'une solution de GED et d'archivage SAE pour le domaine RH en mode SaaS.
Les prestations incluses dans le périmètre du marché sont décrites ci-dessous:
— prestations du montant minimum:
—— mise en œuvre de la solution intégrée et de l’interface «Chaîne de traitement XPSU pour la solution intégrée»,
—— accès au service applicatif pendant la période de mise en œuvre, et accès au service applicatif pour 750 utilisateurs et pour un volume de 47 000 dossiers agent, pour une durée initiale de 3 ans,
— prestations du montant maximum:
—— les prestations du montant minimum,
—— accès au service applicatif pour 750 utilisateurs et pour un volume de 47 000 dossiers agent, pour une durée complémentaire de 4 ans maximum,
—— extension du service applicatif pour le montant maximum précisé en annexe 1 (cadre de décomposition des prix),
—— prestations associées, pour un volume maximum de 420 jours hommes,
—— réversibilité.
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:
La durée initiale du marché est de 48 mois, à compter de la notification du premier OLS. Il est renouvelable 4 fois par tacite reconduction et par périodes de 12 mois. La décision de non-reconduction se fera avec un préavis de 2 mois.
Description des options:
Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ou accord-cadre ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7º du décret nº 2016-360 relatif aux marchés publics.
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Informations complémentaires: Code CTA: D29 — Progiciels/Autres progiciels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
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Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen.
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans des 3 dernières années, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Capacité technique et professionnelle:
Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
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Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans (et moins de 5 ans) seront pris en compte.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités essentielles de financement: ressources propres.
Modalités de paiement:
— forme du prix : prix révisable,
— modalités pratiques de paiement: paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.
Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement conjoint avec mandataire solidaire» s’il considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Catherine Fraize
Adresse Internet: www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
— Conditions de remise des candidatures:
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation nº DHA_2019SIT14019 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins 1 mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
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— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
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Les éléments du Dossier de consultation des entreprises (DCE) sont mis à disposition des candidats dès la phase de candidature. Les candidats peuvent les télécharger via la plate-forme Bravosolution. Les offres ne doivent pas être remises à ce stade. À l'issue de la phase de candidature, le DCE sera adressé aux candidats sélectionnés qui disposeront alors d'un délai pour remettre leurs offres.
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Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut, il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
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— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde à l'adresse suivante [RATP — Département SIT/HAM — 1 avenue Montaigne — Central IV — LAC C480 — Accueil — 93192 Noisy-le-Grand Cedex] ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à la même adresse.
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Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2019/S 109-266918 (2019-06-04)
Avis d'attribution de marché (2020-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de services partagés RH (CSRH), prend en charge la gestion administrative de la formation, la Gestion administrative (GA), la Gestion des temps et des activités (GTA), la Gestion administrative des carrières (GAC) ainsi que la Paye des salariés d’une partie des départements de l’EPIC RATP. Sa mise en œuvre répond à une double logique de mutualisation des coûts et d’amélioration de la qualité de service. L'efficience de la fonction RH et de la fonction managériale ainsi que l'élargissement du mode CSP nécessitent de développer la digitalisation des processus afin de diminuer les tâches à faible valeur ajoutée tel que le classement des pièces, et de gagner en fiabilité, instantanéité, fluidité et rapidité d'accès. Il est attendu de la solution cible qu’elle puisse permettre le stockage dématérialisé des dossiers du personnel (Dossiers administratifs – DA – on parlera de «GED DA»), et qu’elle permette de stocker des récapitulatifs de situation RH (on parlera de «GED RH»).
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Lac B916 — 54 quai de la Rapée

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-13 📅
Date de publication: 2020-03-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 055-131279
Se réfère à l'avis: 2019/S 109-266918
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
Code CTA: D29 — progiciels/autres progiciels.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Centre de services partagés RH (CSRH), prend en charge la gestion administrative de la formation, la Gestion administrative (GA), la Gestion des temps et des activités (GTA), la Gestion administrative des carrières (GAC) ainsi que la Paye des salariés d’une partie des départements de l’EPIC RATP. Sa mise en œuvre répond à une double logique de mutualisation des coûts et d’amélioration de la qualité de service.
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Le marché est un accord-cadre à commandes avec montant minimum et montant maximum. Il a pour objet de définir les conditions et modalités de fourniture d'une solution de GED et d'archivage SAE pour le domaine RH en mode SaaS.
—— mise en œuvre de la solution intégrée et de l’interface «Chaîne de traitement XPSU pour la solution intégrée»;
—— accès au service applicatif pendant la période de mise en œuvre, et accès au service applicatif pour 750 utilisateurs et pour un volume de 47 000 dossiers agent, pour une durée initiale de trois ans;
—— les prestations du montant minimum;
—— accès au service applicatif pour 750 utilisateurs et pour un volume de 47 000 dossiers agent, pour une durée complémentaire de quatre ans maximum;
—— extension du service applicatif pour le montant maximum précisé en annexe 1 (cadre de décomposition des prix);
—— prestations associées, pour un volume maximum de 420 jours hommes;
Informations complémentaires: Code CTA: D29 — progiciels/autres progiciels.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La qualité de la démonstration sur la base des exigences formulées dans le cahier des charges «Démonstration»
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): L’adéquation de la solution fonctionnelle, sur la base de la grille d’analyse (onglet analyse fonctionnelle) et du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 12 %
Critère de qualité (nom): L’adéquation de la solution par rapport aux exigences techniques et de sécurité exprimées dans le Cahier des Spécifications Fonctionnelles et Techniques, sur la base de la grille d’analyse (onglet analyse technique et onglets sécurité) et du dossier technique
La démarche, le planning et les moyens mis en œuvre pendant la réalisation, sur la base du PAQR et du dossier technique
Critère de qualité (pondération): 3 %
Critère de qualité (nom): La démarche et les moyens mis en œuvre pendant la maintenance, sur la base du contrat de service et du dossier technique
Critère de coût (nom): La proposition sera jugée sur la base d'un scénario constitué de la somme des montants suivants: le montant total de mise en œuvre de la solution intégrée, le montant de l’Accès au Service Applicatif pendant la période de mise en œuvre, et de l’accès au Service Applicatif pour 750 utilisateurs, pour un volume de 47 000 dossiers agent et pour une durée de sept ans, le montant maximum pour l’extension du service applicatif, le montant maximum des prestations associées, le montant de la réversibilité
Critère de coût (pondération): 50 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-10 📅
Nom: Tessi
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Référence
Informations complémentaires
Code CTA: D29 — progiciels/autres progiciels

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP département juridique — unité projets et contrats
Adresse postale: 54 quai de la Rapée
Source: OJS 2020/S 055-131279 (2020-03-13)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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