La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum de 500 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un système de gestion de stationnement de surface — smart Parking
2019/034”
Produits/services: Capteurs📦
Brève description:
“La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de...”
Brève description
La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum de 500 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Capteurs📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Description du marché:
“La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de...”
Description du marché
La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique.
Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum de 500 000 EUR HT.
Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier...”
Liste et brève description des conditions
— la lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants,
— la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bastia.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics — Durée du marché pour les prestations rémunérées sur la base du prix global et forfaitaire (DPGF).
La durée du marché se confond avec le délai d'exécution de 5 mois à compter de la notification de l'ordre de service. pour les prestations rémunérées sur la base des prix unitaires.
Le marché est conclu pour une durée ferme de quatre ans à compter de la notification du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il convient de se référer à l'article L. 551-1 du code de la justice administrative.”
Source: OJS 2019/S 106-258381 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2019-10-17) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un système de gestion de stationnement de surface — Smart Parking
2019/034”
Brève description:
“La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de...”
Brève description
La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum de 500 000 EUR HT. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 102 850 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de...”
Description du marché
La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires, passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires sont également soumises aux articles R. 2162-1 et R. 2162-6 du code de la commande publique et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum de 500 000 EUR HT. Le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et 14 du même code.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 106-258381
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Onesitu (cotraitant Circet, 83210)
Adresse postale: 46-48 rue René Clair
Commune postale: Paris
Code postal: 75018
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 102 850 💰
“La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de...”
La présente consultation est un marché public à prix mixtes réunissant des prestations rémunérées au forfait et des prestations rémunérées sur la base de prix unitaires. Les prestations rémunérées sur la base de prix unitaires font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu avec montant maximum de 500 000 EUR HT pour la durée du marché. Le montant de 102 850 EUR HT correspond au montant forfaitaire du marché. Date de signature des marchés: 6.9.2019. Lieu et horaire où le marché pourra être consulté: mairie de Bastia, direction des achats, avenue Pierre Giudicelli, 20410 Bastia Cedex, de 8:30 à 11:30 et de 13:30 à 16:30.
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Source: OJS 2019/S 204-496351 (2019-10-17)