Mise en œuvre d'un système billettique (lot 1) et d'un système d'aide à l'exploitation (lot 2) sur les lignes de transport scolaire et non urbain régionales normandes
La billettique scolaire équipera en complément du système AToumod déployé sur le réseau commercial, les enfants transportés sur les circuits régionaux exclusivement scolaires, soit un total de 95 520 élèves transportés dans 1 683 autocars. Le SAE équipera les 2 678 autocars transportant quotidiennement les 143 412 scolaires relevant de la région Normandie. Les informations chiffrées sont données à titre indicatif. Leur volumétrie est susceptible de varier mais dans des proportions qui ne bouleverseront pas l'économie du marché. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un système billettique (lot 1) et d'un système d'aide à l'exploitation (lot 2) sur les lignes de transport scolaire et non urbain régionales...”
Titre
Mise en œuvre d'un système billettique (lot 1) et d'un système d'aide à l'exploitation (lot 2) sur les lignes de transport scolaire et non urbain régionales normandes
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Produits/services: Équipement de traitement de données📦
Brève description:
“La billettique scolaire équipera en complément du système AToumod déployé sur le réseau commercial, les enfants transportés sur les circuits régionaux...”
Brève description
La billettique scolaire équipera en complément du système AToumod déployé sur le réseau commercial, les enfants transportés sur les circuits régionaux exclusivement scolaires, soit un total de 95 520 élèves transportés dans 1 683 autocars. Le SAE équipera les 2 678 autocars transportant quotidiennement les 143 412 scolaires relevant de la région Normandie. Les informations chiffrées sont données à titre indicatif. Leur volumétrie est susceptible de varier mais dans des proportions qui ne bouleverseront pas l'économie du marché. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un système billettique sur les lignes de transport scolaire régionales normandes” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de traitement de données📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un système billettique sur les lignes de transport scolaire régionales normandes.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en œuvre d'un Système d'aide à l'exploitation (SAE) sur les lignes de transport scolaire et non urbain régionales normandes” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de traitement de données📦
Description du marché:
“Mise en œuvre d'un Système d'aide à l'exploitation (SAE) sur les lignes de transport scolaire et non urbain régionales normandes.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: DUME ou DC1/DC2 (www.economie.gouv.fr).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: La date prévisionnelle de renouvellement est juin 2024.
Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-tic-dtpr-0002
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc Cedex 4, BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 063-146782 (2019-03-26)