Mise en œuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales du Gard

Conseil général du Gard

Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eiffage route Méditerranée agence de Mondragon
• Giraud SAS
• SARL Germain Rene
• SAS Laupie
• SAS Robert TP

Qui ?

• Conseil général du Gard

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux de surfaçage routier › Enduit superficiel

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-08	Avis de marché
2020-02-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-11-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Enduit superficiel
Numéro de référence: 19DTER018
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Enduit superficiel 📦
Code CPV supplémentaire: Enduit superficiel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Gard
Adresse postale: 3 rue Guillemette
Code postal: 30044
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.gard.fr 🌏
Courrier électronique: nepasutiliser@gard.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=3063&orgAcronyme=t5y 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-08 📅
Date limite de soumission: 2019-12-10 📅
Date de publication: 2019-11-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 219-536714
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

Il est fixé une période de préparation, comprise dans le délai d'exécution de l'accord-cadre, d'une durée de 30 jours. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé. L'adresse électronique mentionnée dans le présent formulaire («nepasutiliser@gard.fr») ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: UT Alès
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 1 — UT Alès est défini(e) comme suit: 2 000 000 00 EUR (HT).

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Intitulé du lot: UT Bagnols
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 2 — UT Bagnols est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: UT Bessèges
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 3 — UT Bessèges est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: UT Le Vigan
Numéro du lot: 4
Brève description:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 4 — UT Le Vigan est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR (HT).

Intitulé du lot: UT Vauvert
Numéro du lot: 5
Brève description:

Le montant maximum des prestations pour la période initiale du lot nº 5 — UT Vauvert est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR (HT).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Gard.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22300001900073
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marchespublics.gard.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 219-536714 (2019-11-08)

Avis d'attribution de marché (2020-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an et est conclu à compter de la date de notification du contrat.

Valeur totale du marché: 2617329.20 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-26 📅
Date de publication: 2020-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 041-096760
Se réfère à l'avis: 2019/S 219-536714
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Date de signature du marché: 18.2.2020 type de procédure: appel d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Modalité de consultation du marché: après demande écrite, auprès de M. le président du conseil départemental du Gard, Hôtel du Département, 3 rue Guillemette, 30044 Nîmes Cedex 9. L'adresse électronique «ne pas utiliser@gard.fr» ne doit pas être utilisée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant maximal des prestations pour la période initiale du lot nº…

… 1 — UT Alès est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR HT.

… 2 — UT Bagnols est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR HT.

… 3 — UT Bessèges est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR HT.

… 4 — UT Le Vigan est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR HT.

… 5 — UT Vauvert est défini(e) comme suit: 2 000 000,00 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-20 📅
Nom: Giraud SAS
Numéro d'enregistrement national: 30572011200021
Adresse postale: 404 avenue Jean-Philippe Rameau
Commune postale: Alès
Code postal: 30100
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Nom: SAS Laupie
Valeur totale du marché: 566 140 EUR 💰
Nom: SAS Robert TP
Numéro d'enregistrement national: 77558028500010
Adresse postale: 346 rue de la République
Commune postale: Verfeuil
Code postal: 30630
Nom: Eiffage route Méditerranée agence de Mondragon
Valeur totale du marché: 564 610 EUR 💰
Nom: SARL Germain René
Numéro d'enregistrement national: 38489701300015
Adresse postale: Mont du Moulin
Commune postale: Lanuejols
Code postal: 30750
Valeur totale du marché: 550 942 EUR 💰
453 341 EUR 💰
482296.20 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 466273700 📞
Source: OJS 2020/S 041-096760 (2020-02-26)

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